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Quand les exécutions extrajudiciaires refont parler d’elles …

12/08/2013 7

La dénonciation d’exécutions extrajudiciaires par Parfait Onanga-Anyanga devant les Nations Unies relance la question de ce crime dénoncée par la société civile et les organisations de défense des droits de l’homme, mais nié par le gouvernement burundais.

Parfait Onanga-Anyanga ©Iwacu
Parfait Onanga-Anyanga ©Iwacu

Ces exécutions extrajudiciaires ont longtemps été dénoncées par la société civile, mais le gouvernement a toujours fait la sourde oreille, jusqu’à la publication du rapport des Nations Unies sur ces crimes.
Ce rapport, qui a répertorié des dizaines de cas d’exécutions extrajudiciaires au Burundi, 16 à la fin de 2010 et 61 en 2011, a été balayé du revers de la main par le procureur général de la république qui estime que celui-ci est presque une copie d’un autre produit par l’Aprodh : « Il faut faire observer que ces rapports sont produits en violation des principes consacrés par les Nations unies en matière d’enquête sur les exécutions extrajudiciaires ou sommaires. » Valentin Bagorikunda, a formellement nié l’existence de ce genre de crime au cours d’une conférence de presse animée pour présenter le rapport de la commission qu’il avait mise en place pour enquêter sur les cas d’exécutions extrajudiciaires dénoncés par les organisations de défense des droits de l’homme.

Il a indiqué qu’avant que cette commission ne fasse son travail, ses membres ont d’abord analysé ce qu’est une exécution extrajudiciaire : « Une exécution extrajudiciaire est un crime organisé par le gouvernement ou une de ses institutions contre une ou plusieurs personnes. Ces personnes sont ciblées par celui-ci et de manière voulue. » De la part du procureur général de la république, cette définition ne se trouve nulle part dans les textes de lois régissant le Burundi.

Un bras de fer entre Bujumbura et le BNUB ?

Malgré l’étonnement et la déception de la société civile, les conclusions du procureur général et de la commission étaient prévisibles. En effet, cette commission a été créée après le discours à la Nation du président de la République, mettant en garde les personnes qui qualifient d’exécutions extrajudiciaire les cas de personnes qui ont été tuées alors qu’elles étaient dans les mains des responsables de la sécurité publique et de l’administration.
Le bureau du Haut commissaire aux droits de l’homme, section des droits de l’homme et justice du Bureau des Nations unies au Burundi a, par après, relevé que le rapport de la commission d’enquête se réfère « à une définition particulière d’une sous-catégorie d’exécutions extrajudiciaires, alors que les cas rapportés par les Nations unies entrent dans le cadre plus général des exécutions extrajudiciaires, en toute conformité avec les standards en vigueur et les travaux des rapporteurs spéciaux sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ». Ce bureau a précisé qu’« une exécution extrajudiciaire fait référence à la mise à mort commise en dehors de tout processus légal ou judiciaire, ainsi que commise par ou avec le consentement d’un agent de l’État, en violation de la législation nationale ainsi que du droit international ».

La guerre des définitions …

Le Bureau du Haut commissaire aux droits de l’homme a également rappelé que, « lorsqu’un agent de l’État commet un acte attentatoire aux droits de l’Homme dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, la responsabilité en incombe en premier lieu à l’État». Par ailleurs, a-t-il ajouté, « le monitoring des violations des droits de l’Homme par le bureau du Haut Commissaire aux droits de l’Homme obéit à des règles précises et seuls les cas ayant fait l’objet de recoupements par le bureau lui-même et discutés avec les autorités concernées sont mentionnés dans ses rapports».
Et c’est sûrement sur base de tels recoupements que, le 29 juillet dernier, devant le Conseil de Sécurité, le Chef du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB), Parfait Onanga-Anyanga, a parlé de 20 cas d’exécutions extrajudiciaires au cours des six premiers mois de l’année. Et, pour reprendre Frère Emmanuel Ntakaburimana, le président de la CNIDH, « le gouvernement ne devrait pas se précipiter dans la contestation, mais plutôt il devrait prouver le contraire » déclare-t-il quant aux rapports publiés par les organisations internationales sur les droits de l’homme au Burundi.

Qui a tort et qui a raison ?

Dans tous les cas, la question est de savoir qui du pouvoir de Bujumbura et un organisme des Nations Unies lequel est mieux outillé pour savoir ce qu’est réellement une exécution extrajudiciaire. Les rapports des NU à ce sujet ont toujours reconnu les efforts fournis par Bujumbura en matière de gouvernance et plaidé auprès des bailleurs en faveur du Burundi. Logiquement donc, la dénonciation de ces crimes par les NU supposerait deux choses : ou les NU ne maîtrisent pas la notion d’ « exécutions extrajudiciaires », ou elles font un complot contre le pouvoir de Bujumbura. Mais les deux semblent improbables.

Forum des lecteurs d'Iwacu

7 réactions
  1. Desire

    Pourquoi le pouvoir dd veut-il faire un bras de fer avec la communauté internationale? Il veut imiter ses parrains les gouvernements d’Iran, Soudan et Chine pour qui les droits de l’homme n’ont aucun sens et dont l’arrogance n’est pas à démontrer.

  2. NDIRAGORA Fabrice

    Comment si ces representants de ces organisations dites internationales n’etaient pas des homms et
    des femmes comme nous?

  3. MBABAREMPORE

    None abo bantu boba bariyahuye, bakita mu Rusizi, bakiyica imitwe ? Ni barabe neza imbonerakure n abo ba polisi bataye umuronko canke batumwa bazota igihugu mu manga. « Akataretse kaba gasema ».

  4. Barekebavuge

    Reka mvuge no mu rurimi rwacu. Muravye ingene Valentin Bagorikunda yacengetereye muri CNDD-FDD kugira aronke kirya giti ca procureur, nta gitangaza ko yosoma amategeko yize akaminuza nk’uko aba dd babigomba. Umukate munini uragoye, ariko n’uwurya muto arabaho kandi akagumya ubushingantahe. Mugabo rero ukwihanga amakungu ngo urwanya ijambo rya Parfait Onyanga ntaho bitaniye n’ugucira icobo U Burundi. None ga ntuze we, mu gahugu gato nk’ako, ayo mafoto mbonye si ay’abantu bazwi kandi bishwe mu buryo abatari bake bazi? Tuzotinda tumenya ababishe n’ababatumye, nimba n’ubu batoba baramenyekana. Hanyuma, nagomba muzombarize abigisha muri facultés de droit zuzuye ngaha i Burundi ko ico kintu citwa « exécutions extra judiciaires » n’ibindi nka  » crimes contre l’humanité », batoba baragisiguriye abacamanza n’abashikirizamanza bayizemwo, kuko Valentin wewe wosanga aho yize i Abidjan bitari muri cursus zaho.

  5. Barekebavuge

    Comment un petit pays, ruiné et paupérisé par l’une des plus mauvaises gouvernances du monde, peut-il engager un bras de fer avec les NUnies? Que Valentin Bagorikunda cesse de nous donner un morceau de la définition, je sais qu’il a appris et mémorisée la définition complète du concept en question. L’expérience nous a prouvé que quand on adhère tête baissée au système dd, même les notions de base du droit sont mises à côté. Lavage total de cerveau.
    Merci de nous montrer les jolies photos des victimes avant leur exécutions: j’ai l’impression qu’il ne s’agit pas des sangliers qui auraient été noyés dans une rivière burundaise. L’histoire nous dira finalement les commanditaires et les exécutants de ces sales besognes. Wait and see.

  6. Barekebavuge

    Grand merci cher Kaburahe de nous fournir les portraits de ces victimes de la barbarie humaine. J’espère que les mauvaises langues ne vont pas encore dire que ces photos sont celles des sangliers noyés dans la RUVUBU ou la RUSIZI.
    Je l’avais pressenti, mais Bagorikunda perd son temps dans cette sale guerre des définitions. C’est un procureur qui, comme son prédecesseur et actuel adjoint de Bunyoni au cabinet civil du président NKURUNZIZA, le fameux Ndikumana Bosco, tente de jouer l’avocat du diable pour défendre leur morceau de pain mal acquis. Les quelques syllabus lus dans une des écoles supérieures d’Abidjan ne suffisent pas pour dire qu’il maîtrise le domaine du droit plus que les experts des NU en la matière.
    Si Bagorikunda a peur des escadrons de la mort chargés et responsables de toutes ces exécutions extrajudiciaires, il ferait mieux de déposer le tablier. Les familles qui ont perdu les leurs n’accepteront jamais que l’impunité continue d’être érigée en mode de gouvernance. Courage, monsieur Parfait Onyanga, les dd ont déjà chassé plusieurs de tes prédecesseurs, mais cette fois, soyez ferme et ne cédez jamais sur ces crimes qui ont jalonné leur pouvoir depuis 2005.

  7. kabizi

    C’est la guerre des mots, Em regardant les raisons de leurs morts Mais quand même il faut avouer que ces répresentants des N.U ont exagerer en utilisants le mot qui ne convient pas à tous ces morts citées.

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