Lors de la journée d’évaluation à mi parcours du processus de passation des marchés publics édition 2013, la Deuxième vice-présidence annonce que certains marchés programmés n’auront pas lieu faute de budget. Par Jérémie Sinayirwanya
Le déficit du budget 2013 de 101 milliards de Fbu a été annoncé en début d’année. A la fin du processus de révision de ce même budget chacun va maintenant comprendre la suspension de certains marchés publics programmés en 2013.
A l’issue du processus de révision du budget 2013, le parlement burundais (Assemblée nationale et Sénat burundais) a donné le feu vert au gouvernement d’instaurer de nouvelles taxes et impositions pour combler le déficit budgétaire des cents milliards d’ici fin décembre. Une question se pose : si malgré l’instauration de nouvelles taxes le Burundi n’arrive pas à réunir toutes les sommes attendues que fera le gouvernement ? La réponse du ministre des finances et de la planification économique Tabu Abdallah Manirakiza est sans équivoque : « La priorité sera donnée à l’achèvement des marchés en cours. »
A la fin du mois de juillet 2013, des coupes ont été déjà opérées par le gouvernement burundais. D’après le responsable de la cellule de passation des marchés au ministère de l’Urbanisme, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, une réduction de budget de un milliard et demi de francs a signé l’arrêt du programme reboisement car le pays n’a pas les moyens de payer les pépinières même pour les arbres fruitiers.
La construction de nouvelles écoles se limite à l’initiative de l’école fondamentale
Au ministère de la Santé publique, la construction de nouveaux centres de santé est suspendue. La priorité est réservée aux chantiers encours à savoir les centres de santé en cours de construction. De même au ministère de l’Enseignement primaire, de l’Alphabétisation et Enseignement des métiers. Le président de la cellule des marchés publics affirme que la construction de nouvelles écoles se limite à l’initiative de l’école fondamentale.
Parmi les sources de financement du déficit budgétaire, il y a les appuis extérieurs. Or, pour le moment, la coopération est aussi déficitaire. Ainsi, les retards dans la mobilisation des ressources nationales pour financer les marchés publics étaient compensés par l’intervention massive des partenaires étrangers. Par exemple, la construction de certaines écoles programmées sur le budget de l’Etat pouvait être faite avec des dons extérieurs. « Cela ne sera nécessairement pas le cas cette année », regrette le président de la cellule des marchés au ministère de l’Enseignement primaire
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique n’est pas épargné. Car à l’université nationale, la construction d’un nouvel amphithéâtre a été suspendue au profit d’une location auprès d’un particulier dans la commune urbaine de Kinindo.
Annulation de certains marchés à cause de l’insuffisance des ressources financières
D’après Fréderic Manirambona, directeur national de contrôle des marchés publics, contrairement aux idées reçues, l’opacité du processus des marchés publics n’est pas du côté du ministère de la défense. Ce dernier mérite même des félicitations car il est respectueux des procédures et des délais. Par contre les ministères de la Solidarité nationale, de la Sécurité publique et de l’Environnement ont encore des efforts à fournir sur les différentes étapes du processus, selon toujours la même source.
En matière de procédure, le mode de gré à gré permettait de récupérer le temps perdu. « Cela ne sera pas possible », insiste le directeur de cabinet civil de la deuxième vice-présidence. L’application de l’actuel code des marchés publics a permis de réduire sensiblement le nombre des marchés passés en mode gré à gré. En 2008, ce mode représentait 30% alors qu’aujourd’hui il ne représente que seulement 10%. L’objectif est étant de ramener ce taux à 5% d’ici 2014.
Le conseiller économique principal de la deuxième vice-présidence avait attiré l’attention de tous les gestionnaires des crédits publics de lancer le plus rapidement possible les plans prévisionnels de la commande publique, lors de la réunion de lancement de la campagne de la préparation des marchés publics. Malheureusement, certains n’y voient pas encore l’importance de les publier à temps alors que c’est une obligation légale. De plus, c’est qu’à la fin du premier semestre, l’Etat burundais s’est vu obliger d’annuler certains marchés à cause de l’insuffisance des ressources financières.
Dans sa séance d’évaluation du processus global de passation des marchés publics, Pierre Mupira, chef de cabinet civil de la deuxième vice-présidence a précisé que les marchés non publiés dans les délais ne seront pas financés. Une nouvelle séance d’évaluation était prévue le 8 Août pour intégrer les résultats de la révision budgétaire mais elle a été reportée à cause de la fête des musulmans (Aid-fitr).
L’exception de la Mairie de Bujumbura
La mairie de Bujumbura ne sera pas affectée puisque elle n’applique pas encore l’actuel code des marchés publics, d’après le président de la cellule des marchés publics. Par conséquent, elle peut encore planifier ses marchés comme à l’accoutumée. Cependant, le décaissement ne sera plus facile comme à l’époque où toutes les recettes et dépenses étaient centralisées dans les caisses de la mairie. Actuellement, toutes les recettes des communes urbaines et de la mairie sont collectées à travers les services bancaires. C’est ce qu’affirme Saidi Juma, maire de la Ville Monsieur.
A la lecture du document révisé, la majorité des gestionnaires des crédits publics doivent se rendre à l’évidence : pour certaines promesses du gouvernement, il n’y a plus de ressources pour les honorer. Finalement, le gouvernement sera aussi victime du déficit qu’il a voté. Les rapports trimestriels de l’office burundais des recettes (OBR) avaient pourtant montré la tendance négative des recettes publiques. Dans une déclaration faite à la Radio Télévision nationale du Burundi (RTNB), le ministre des finances et de la planification du développement a déjà annoncé la couleur en suspendant certains payements aux fournisseurs des biens et services.
L’Etat burundais n’a pas de ressources pour honorer toutes ses promesses
L’incertitude de la mobilisation des ressources coûtent très chère aux marchés publics. Ce principe est aussi valable pour les achats et acquisitions à titre à privé. Un acheteur qui n’offre pas de garantie sur la date de payement achète à crédit, il doit supporter les intérêts de retard aussi longtemps qu’il n’aura pas épuisé ses engagements. Voilà en définitive pourquoi les soumissionnaires à la commande publique se permettent des prix en marge de la normale. Cette analyse nous a été fournie par le Directeur Général du bureau d’étude privé CAMP (conseils et audits des marchés publics)
L’Etat burundais n’a pas de ressources pour honorer toutes ses promesses. Parmi les critères de contrôle des marchés publics figurent entre autre la disponibilité des ressources financières pour payer les exécutants. La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics veuille régulièrement au respect des lois dont celle régissant le budget. D’après l’équipe des contrôleurs, la promulgation par le chef de l’Etat du budget révisé pour l’exercice 2013 a pris un retard de 30 jours. En principe, elle était attendue au plus tard début Juillet.
