Pour justifier son refus de toutes les candidatures aux législatives de Kira-Burundi, la CENI a mobilisé deux articles de la Constitution dont l’interprétation est sujette à confusion.
L’annonce par la Ceni, mercredi 18 mars, des résultats des dépôts de candidatures à la députation est une véritable douche froide pour la coalition Kira-Burundi. Aucun des dossiers de candidature aux législatives présentés par la coalition n’a été admis par la Ceni. A l’issue d’une conférence de presse tenue, lundi 23 mars, Aloys Baricako, président de la coalition Kira-Burundi, a informé que parmi les deux motifs avancés par la Ceni pour rejeter tous les dossiers de candidature de cette coalition aux législatives et communales, figure ‘’la formation d’une coalition politique avec des indépendants’’.
Du côté de Kira-Burundi, c’est la stupéfaction : « Nous n’avons aucun candidat indépendant au sein de notre coalition.» Des sources contactées au sein de la coalition nous ont révélé que les candidats indépendants dont parle la Ceni, sans jamais les citer nommément, sont des transfuges du parti Uprona non gouvernemental. Il s’agit entre autres de Tatien Sibomana, Evariste Ngayimpenda, le député Fabien Banciryanino, des personnalités phares de l’opposition burundaise.
Des textes de loi élusifs
Pour la Ceni, Kira-Burundi a violé les articles 81 et 86 de la Constitution en ayant intégré des indépendants en son sein. Un argument vivement balayé par les représentants de l’alliance politique, qui précisent que les candidats ciblés par la Ceni disposent chacun d’une carte de membre de l’une ou l’autre formation politique constituant Kira-Burundi (Pajude, Fedes-Sangira et Ranac).
A supposer que le groupe de candidats de Kira-Burundi pointés du doigt par la Ceni soit constitué d’indépendants, voici ce que révèle le contenu des deux articles 81 et 86 de la Constitution mentionnés par la Ceni. L’article 81 stipule : « Les partis politiques peuvent former des coalitions lors des élections, selon des modalités fixées par la loi électorale. » Cette coalition réplique s’y être conformée.
C’est au niveau de l’article 86 – repris dans l’article 128 du code électoral – que le flou s’installe : « Une loi détermine les conditions dans lesquelles un indépendant exerce et cesse ses activités politiques. Dans tous les cas, aucune coalition d’indépendants ne peut être autorisée. »
Dans le cas où Kira-Burundi abriterait en son sein des candidats initialement indépendants, le dernier passage de l’article 86 du texte constitutionnel n’aide pas à mettre les points sur les i. Qu’a voulu signifier le législateur quand il parle de ‘’coalition d’indépendants qui ne peut être autorisée’’ ? Est-ce une coalition formée uniquement d’indépendants? Ou est-ce une coalition formée de gens issus de partis politiques et d’indépendants ? Au regard de textes légaux aussi équivoques sur ce point de discorde, les lectures de la Ceni et de la coalition politique dirigée par Aloys Baricako sont irréconciliables.
En octobre 2011, qualifiant le programme du candidat François Hollande (élu président l’année suivante), Martine Aubry (ancienne ministre et ancienne secrétaire du parti socialiste français) a employé cette expression devenue célèbre : « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup.»
