En marge de la célébration du 25è anniversaire de l’Initiative du Bassin du Nil, ce jeudi 22 février 2024, le ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Élevage, Prosper Dodiko, a annoncé que le Burundi a ratifié le Protocole d’Accord du Projet de développement des ressources en eaux polyvalentes d’Akanyaru.
Dans une interview accordée aux médias le jour de la célébration du 25è anniversaire de l’Initiative du Bassin du Nil, le ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Élevage a fait savoir que le Burundi a été le 5è parmi les pays de l’Initiative du Bassin du Nil à avoir signé ce protocole.
Pour Prosper Dodiko, ce mémorandum d’entente permettra au Burundi de mobiliser des fonds pour ce projet de développement auprès de l’UA. Toutefois, il a fait remarquer que 5 pays ont déjà signé ce protocole d’accord et que le quorum nécessaire est de 6 pays sur 10 : « Pour l’atteinte de ce quorum, un 6ème pays a déjà ratifié cet instrument et va bientôt l’envoyer à l’UA ».
Ce projet de développement des ressources en eaux polyvalentes d’Akanyaru est partagé entre le Burundi et le Rwanda et consiste en un barrage de 334 millions de m3 qui contribuera à irriguer 12 400 ha de terres agricoles, à produire 14.5 MW d’électricité, à fournir de l’eau potable à 683 585 personnes et à soutenir la restauration 1 700 km carré de bassins-versants dégradés.
Le projet a déjà été inclus dans la réserve de projet de la facilité africaine de l’eau (AWF).
Le ministre Dodiko a fait remarqué « que 5 pays ont déjà signé ce protocole d’accord et que le quorum nécessaire est de 6 pays sur 10 : « Pour l’atteinte de ce quorum, un 6ème pays a déjà ratifié cet instrument et va bientôt l’envoyer à l’UA » ».
Si le Ministre a dit les choses telles qu’elles se présentent, le titre de l’article ne dit pas le contenu des propos de ce ministre. Le titre indique que le Projet de développement des ressources en eaux polyvalentes est déjà ratifié alors que le contenu qui, tout en précisant qu’il faut un quorum de 6 pays, indique qu’un seul, le sixième l’a déjà ratifié, les cinq autres ont seulement déjà signé.
La signature est seulement l’expression de l’intention d’un État de devenir partie d’une convention, d’un traité, … ce qui ne présume pas l’éventuelle ratification. La ratification quant à elle entraîne une obligation juridique de l’état signataire. La signature est la première étape. C’est seulement après ratification qu’un État est lié par l’instrument qu’il a signé lorsque celui-ci entre en vigueur. En règle générale, c’est le parlement qui ratifie l’instrument (dans les pays où le parlement joue pleinement son rôle).
L’article dit que cinq pays ont signé et un sixième a ratifié. On pourrait dire que six pays ont signé dont un seul a déjà ratifié, ce qui serait encore loin du compte pour un quorum de 6 sur 10.