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Professeur Rwankara Pascal : « Il faudrait des amendements pour le projet de loi portant statut de l’opposition politique au Burundi»

05/05/2013 Commentaires fermés sur Professeur Rwankara Pascal : « Il faudrait des amendements pour le projet de loi portant statut de l’opposition politique au Burundi»

Prévue par la Constitution, la loi portant statut de l’opposition politique est toujours un projet, d’ailleurs lacunaire selon le constitutionnaliste Pascal Rwankara. Il suggère que ce texte soit amendé.

<docg2797|left>Pour lui, le projet n’est pas clair sur la contribution des partis de l’opposition à la gestion du pays. Manifestement, indique-t-il, ce texte s’apparente à la loi régissant les partis politiques alors qu’elle n’a pas fait objet d’un compromis de tous les acteurs impliqués. D’où, dit-il, la crainte qu’il soit rejeté par les partis d’opposition.

Il signale, en outre, que dans ce projet de loi, le statut de deux chefs d’oppositions, à savoir l’opposition parlementaire et celle extraparlementaire, semble les mettre dans le même moule.

Il y a aussi une confusion, ajoute-t-il, au niveau de la gestion des pouvoirs : « Des dispositions stipulent que les partis de l’opposition renoncent à ce statut lorsqu’ils entrent dans les structures gouvernementales et au niveau local. »

Or, selon lui, la gestion du pouvoir au niveau communal ne doit pas être considérée au même titre que les niveaux national et provincial : « Les élus communaux ont le droit, voire le devoir, de bien gérer leur commune quand bien même leur parti serait de l’opposition », souligne-t-il.

M. Rwankara Pascal signale toutefois que la mise en place de cette loi est une nécessité pour mieux gérer la cité et son adoption apparaît aujourd’hui comme un signal incontournable du système démocratique. Pour qu’il soit efficace, M. Rwankara propose que ce projet soit vulgarisé, qu’on en fasse des commentaires autorisés, qu’on demande des avis, même aux partis de l’opposition et à la société civile.

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