Procès des putschistes : la justice au chevet de la politique

Le procès en appel des prévenus putschistes suscite des interrogations sur les enjeux des parties.

Lundi le 11 avril. La Cour suprême siège à Gitega. A l’extérieur s’observent beaucoup de policiers commis à la sécurisation des lieux. Peu de gens sont venus suivre le procès. Mais la sonorisation est forte.

A L’intérieur de l’étroite salle d’audience, à part les vingt-six prévenus (deux sont absents) et les avocats, sont présents des journalistes et quelques défenseurs des droits de l’Homme.

« Pas de prise d’images et de son. Pas de personnes debout dans la salle », ordonne la présidente du siège avant l’audience proprement dite. Le procès démarre par l’appel à la barre de quatre généraux de l’armée et de la police considérés comme « les cerveaux du noyau de putschistes ». Il s’agit du Général Major Cyrille Ndayirukiye, du Général major Juvénal Niyungeko alias Kiroho, du Commissaire de police Zénon Ndabaneze et du Commissaire de Police principal Hermenegilde Nimenya.

Seul ce denier est assisté. Il est prêt à plaider. Mais son avocat demande du temps pour apprêter ses écrits. Pour des raisons mutatis mutandis semblables, les trois autres généraux diront qu’ils ne sont pas prêts à plaider. Ils reviennent sur la question vidée lors de l’audience du 7 mars concernant la récusation de leurs avocats. Ils évoquent aussi les convocations décernées aux avocats récusés par le parquet général et reviennent sur la peur que vit actuellement tout citoyen, et à fortiori, les avocats qui voudraient se lancer dans la défense des prévenus pour le putsch du 13 mai 2015.

Le ministère public (MP) et les avocats de la partie civile (la Radio- Télévision Rema Fm, et le parti Cndd-Fdd) dénoncent une manœuvre dilatoire pour obtenir une remise afin de faire traîner en longueur le procès. La présidente du siège hausse le ton et tranche : «Vous n’avez pas soumis ces observations dans les délais convenus lors de la dernière audience. Donc, vous avez renoncé à votre droit à la défense. Et comme décidé lors de cette audience-là, la séance d’aujourd’hui doit être utile ».

Le général Ndayirukiye ne désarme pas : « Je n’ai jamais renoncé à mon droit à la défense. J’y suis contraint ».A son tour, le général Zénon Ndabaneze lâche : « Lors de la précédente audience, nous nous sommes engagés à chercher les avocats, mais nous n’avons pas donné de garantie que nous allions les avoir. Nous n’avons pas d’avocats au fond de nos poches.

Toutefois nous allons plaider sans défense, Ntawuharira n’uwumuhamba (Tu ne discutes pas avec celui qui va t’enterrer) ». Rappel à l’ordre immédiat de la présidente : « Vous êtes tenus au respect de la Cour. Nous ne sommes pas vos bourreaux ».

« Mettez en exergue la relation putschistes-manifestants »

Dans le débat au fond, le ministère public (MP) insistera sur le fait que les inculpés étaient poursuivis devant le premier juge pour avoir tenté de changer le régime constitutionnel en date du 13 mai 2015.

Leur action est venue couronner le mouvement insurrectionnel qui avait été déclenché en date du 26 avril, date du début de « l’insurrection » et non des « manifestations pacifiques » comme l’a dit le premier juge. « Le premier juge n’a pas pu mettre en exergue cette relation étroite entre le putsch du 13 mai et le mouvement insurrectionnel», souligne le MP. Et de développer la théorie sur le crime organisé : les inculpés ont agi de façon collective avec une même intention délictuelle.

Il soutient que « dans leur organisation, plusieurs actions ont été menées y compris l’organisation de l’insurrection déclenchée le 26 avril ». Et de conclure que les putschistes sont les auteurs intellectuels du putsch au même titre que Pacifique Nininahazwe et les autres organisateurs des manifestations.

Bien plus, le MP trouve que le premier juge n’a pas donné satisfaction dans son réquisitoire de 20 ans de peine subsidiaire. Il a décidé seulement 10 ans d’interdiction d’exercer une fonction publique.

Enfin, le MP demande au juge d’appel de se prononcer sur les dommages et intérêts au profit de la partie civile.

« Nous avons agi pour cause de l’état de nécessité »

Premier argument des prévenus : la dénonciation de la torture qu’ils ont subie et partant, la récusation de certains procès-verbaux. Tous nient ensuite toute relation avec les manifestants. Tous avouent cependant que comme hauts gradés investis de hautes fonctions, ils suivaient de près l’état de l’évolution de la situation sécuritaire.

Tous les généraux demandent que la Cour ne se limite qu’à la responsabilité individuelle, le 13 et le 14 mai à Bujumbura comme cela est mentionné sur la citation.

Par-dessus tout, les prévenus sont tous fiers d’avoir agi pour cause de l’état de nécessité. Ils indexent le président Pierre Nkurunziza pour avoir accepté le 25 mai 2015 de briguer un troisième mandat, synonyme de violation de l’Accord d’Arusha et de la Constitution. Le général Ndayirukiye estime que les manifestations étaient légitimes car la cause était tout aussi légitime : la défense de l’Accord d’Arusha et de la Constitution. Il critique l’arrêt 303 de la Cour constitutionnelle qui légitime le troisième mandat : un arrêt non légitime au regard des dissensions entre les membres de la Cour constitutionnelle. Et de s’interroger : « Un arrêt qui a jeté des milliers de gens sur le chemin de l’exil, un arrêt qui a fait presqu’imploser les corps de défense et de sécurité, quelle est finalement sa valeur ? »

Tous rappellent qu’au moment du putsch, des agents de la police et du service national des renseignements lourdement armés tiraient sur la population. Les généraux parlent de beaucoup de réunions au ministère de la Sécurité publique et celui de la défense mais que la situation allait de mal en pis, jour après jour. « J’ai agi en âme et conscience au vu de la gravité de la situation. Le serment de l’officier exige la protections des populations et de leurs biens », dira le général Ndayirukiye. Et de lancer : « Qui est coupable entre celui qui a violé l’Accord d’Arusha et la Constitution et ceux qui ont volé au secours des populations ? »

Eclairage sur quatre questions

Pourquoi le MP a tenu à interjeter appel contre des condamnés à la perpétuité ?

Me Salvator Kiyuku, bâtonnier de l’Ordre des avocats près la Cour d’appel de Bujumbura trouve que cela est bien normal. Le MP a interjeté appel notamment pour la question des dommages et intérêts, le premier juge ne s’étant pas prononcé sur cette question.

Pourquoi le MP veut absolument que le lien entre les putschistes et les manifestants soit mis exergue ?

Deux raisons, selon Me Fabien Segatwa. Si ce lien est prouvé, même tous les ayants droit des victimes des manifestations et tous ceux qui ont perdu des biens pendant les manifestations (les bus incendiés) pourraient demander des dommages et intérêts aux putschistes.

L’autre intérêt est politique. Comme on parle des négociations, une fois la relation putschistes –manifestants établie, le pouvoir aura un document juridique pour exclure les organisateurs des manifestations au dialogue inter-burundais. Le pouvoir a toujours dit qu’il ne dialoguera pas avec les putschistes.

Pourquoi le MP et la partie civile tiennent à la peine subsidiaire de 20 ans ?

Le bâtonnier de Bujumbura ne s’explique pas facilement pourquoi le MP tiendrait mordicus à la peine subsidiaire d’interdiction d’exercer une fonction publique pour un condamné à perpétuité. A la longue, il pourrait le comprendre pour ce qui est de la contrainte par corps (peine de servitude pénale pour contraindre un condamné à payer les dommages et intérêts). Raison : le condamné à perpétuité peut jouir d’une remise de peine, par amnistie ou par grâce. La contrainte par corps le maintient en prison, ce qui n’est pas le cas pour l’interdiction d’exercer une fonction publique.

Quant à Me Fréderic-François Nahabonye, avocat du Cndd-Fdd, il observe que la loi qui existe actuellement interdit à toute personne rémunérée par l’Etat d’intégrer la fonction publique une fois condamnée à 6 mois de prison. Mais le condamné peut être nommé par décret. D’où le souci d’enrayer cette possibilité par la révision en hausse des années de la peine complémentaire.

Les quatre généraux avaient-ils intérêts à plaider sans assistance ?

Une chose curieuse, seuls les quatre généraux ont plaidé en appel sans assistance. Le général Cyrille Ndayirukiye martèle devant des avocats que le procès est politique. Il est donc persuadé que l’assistance ne changerait rien de l’arrêt final qui sera rendu. Bien plus, la récusation des avocats par les deux juges peut faire objet de moyen de cassation.

Pacifique Nininahazwe : « Un putsch est une affaire de militaires ! »

Pacifique Nininahazwe, président du FOCODE, et un des leaders du mouvement « Halte au 3ème mandat » est beaucoup cité dans ce procès par le MP qui veut lier le putsch aux manifestations.

Le concerné en est étonné : « Malheureusement, je ne sais pas de quoi ils m’accusent et ce n’est pas une justice équitable devant laquelle je pourrai me présenter pour faire valoir mes droits. Pourquoi ces accusations tombent-elles aujourd’hui, en appel? »

M.Nininahazwe en déduit plutôt autre chose : « Je comprends que le pouvoir Nkurunziza veut utiliser un arrêt de justice pour exclure les leaders de la contestation des futures négociations. Nkurunziza a juré qu’il y a des noms avec lesquels il ne discutera jamais. Encore une fois ce serait une erreur grave que le pouvoir regrettera. » Pour lui, les manifestations ne peuvent être liées au putsch car, explique-t-il, un coup d’Etat est une affaire de militaires. « Si la contestation était dans le putsch, les responsables seraient allés aux côtés du général Niyombare quand il lisait sa déclaration. » Il rappelle que le mouvement contre le 3ème mandat a jeté ses bases longtemps avant le putsch : « Nous avons déclaré depuis 2012 que nous allions contester la 3ème candidature de Pierre Nkurunziza. En se portant candidat, en violant la Constitution et l’Accord d’Arusha, en ignorant les conseils qui fusaient de partout, Pierre Nkurunziza savait qu’il ouvrait la boîte de pandore et il porte la responsabilité de tout ce qui a suivi. »

En définitive, Pacifique Nininahazwe juge que cette accusation est ridicule : « Comme si on disait que le Balai Citoyen agissait sous les ordres d’Isaac Zida au Burkina Faso. Comme si on disait que le jeune Mohamed Bouazizi s’était immolé en Tunisie sur conseils de militaires qui allaient chasser Ben Ali. » Il rappelle que contrairement à la qualification du MP d’insurrection, le peuple burundais a manifesté pacifiquement « contre la dictature et les crimes de Pierre Nkurunziza »

Analyse
Certains politiques et défenseurs des droits de l’Homme telle l’Aprodh disent que le procès de Gitega est politique.

Mais comme Me Gabriel Sinarinzi le dit, c’est plutôt le mobile de la commission de l’infraction qui est politique. Le fait reste infractionnel et partant, répréhensible. C’est le cas de ces généraux.

L’avocat Sinarinzi observe que le cas de prisonniers qui ont commis des infractions sur mobiles politiques, leur libération fait normalement objet de négociation. Elle est souvent posée comme préalable à toute négociation.

Pour le cas des généraux de Gitega, leur cas sera certainement sur la table des négociations lors du dialogue inter-burundais sous la conduite du président ougandais Yoweri Museveni et l’ancien président tanzanien Benjamin Mkapa. C’est ce qu’affirme du moins, Tatien Sibomana , porte-parole de l’Uprona non reconnu par le ministère de l’Intérieur. Léonce Ngendakumana, président du Frodebu trouve lui que même la résolution 2279 du Conseil de Sécurité des Nation Unies n’exclut pas les putschistes du dialogue.

Si donc le pouvoir dit qu’il ne dialoguera pas avec les putschistes, si même devant la Justice les généraux sont presque condamnés définitivement à perpétuité, rares sont ceux qui nient le mobile politique du putsch du 13 mai 2015. Il y a donc éventualité de la libération de tous les putschistes malgré leur condamnation à perpétuité.