Procédure de flagrance : rapide lente justice

A peine lancée, la procédure de flagrance marque le pas surtout dans les affaires à caractère politique. Les justiciables en font souvent les frais.

Le Tribunal de Grande Instance de Cibitoke juge depuis mardi 13 juillet plus au moins 225 combattants capturés dans les provinces Cibitoke et Kayanza. Il en a déjà condamné au moins dix à vingt ans de prison. Après condamnation au niveau du TGI, le dossier sera porté à la Cour d’appel de Bujumbura. C’est la procédure de flagrance qui est appliquée, une procédure très rapide. Elle prévoit tout au plus six mois depuis la garde à vue à la cassation, en passant par les deux degrés de juridiction prévus par la Constitution.

Mais là où le bât blesse, de par l’expérience, la procédure de flagrance stagne au niveau de la juridiction d’appel. « Ce qui sera certainement le cas pour ces condamnés de Cibitoke », prédit Pierre Claver Mbonimpa, président de l’Aprodh. Pire, continue-t-il, la justice fait traîner le plus possible ce genre de dossier à caractère politique au grand dam des justiciables.

Dossiers « flagrants » pourtant en veilleuse

Le cas le plus récent est celui des prévenus putschistes. Ils ont été arrêtés le 15 mai. Jusqu’au niveau de leur inculpation, la procédure de flagrance était suivie à la lettre, du moins pour ce qui est du respect des délais légaux. Mais aujourd’hui, les avocats constatent impuissants que la chambre de conseil de la Cour suprême n’a même pas encore statué sur leur détention préventive. La défense se garde de mettre cette irrégularité au compte du ministère public. Et pour cause : une séance de la chambre de conseil, qui était prévue le 9 juin à Gitega pour tous le prévenus, a été reportée sine die. Cela laisse entendre que la balle peut se trouver dans le camp de la Cour suprême.

Moins récent est le dossier des jeunes inculpés pendant les manifestations. Le premier groupe de 65 inculpés a été arrêté le 17 avril dans la foulée de la toute première manifestation organisée par le Mouvement Arusha, une coalition de partis de l’opposition anti-troisième mandat. Ils furent écroués à Muramvya, deux jours après leur arrestation. Depuis lors, la procédure de flagrance est abandonnée. Les prévenus tapent du poing sur la table. « Nous sommes, certes, des prisonniers politiques. Mais avant une mesure politique de relaxation, nous avons droit à la justice », observe un d’eux.

Le troisième cas est celui des jeunes du MSD condamnés au mois de mars 2014 suivant la même procédure. Dès lors, les 22 condamnés à perpétuité réclament d’être entendus à la Cour d’appel. Ils sont lassés par les multiples remises du procès.

Signalons que l’Aprodh estime que le meilleur moyen de traiter ces dossiers est de relâcher tous ces « prisonniers politiques ». Nous avons cherché en vain le porte-parole du ministère de la Justice pour s’exprimer sur ces cas. Dans l’attente d’une solution judiciaire ou politique, la population carcérale explose (voir encadré).