Pascal Rwankara estime que les nouveaux projets de loi régissant la presse, l’opposition et la société civile, sont en contradiction avec la Constitution qui garantit la liberté d’expression, d’opinion et de manifestation à tout citoyen.
<doc5029|right>{Que pensez-vous du respect de la Constitution actuellement ?}
C’est regrettable que certaines lois, qui doivent détailler les grandes lignes de la Constitution, soient, aujourd’hui, délibérément mal conçues. En effet, la Constitution prévoit la liberté d’expression et d’opinion pour tous les citoyens. Néanmoins, nous constatons que certains projets de loi, notamment celui régissant la presse sont restrictifs et en contradiction avec la Constitution. Ce sont des projets de loi qui ne cadrent pas avec l’esprit de la Constitution. Ils ont un agenda caché.
{Quelles lacunes relevez-vous dans ces nouveaux projets de loi ?}
Quand on lit attentivement le projet de loi régissant la presse, on constate que l’exception devient la règle et la règle devient l’exception. Et si on analyse, ne fût-ce que les visas de ce projet, on voit qu’il brille par le caractère lapidaire, tronqué et lacunaire. Les références comme le code pénal, le code civil, l’ancienne loi sur la presse, etc., ne suffisent pas. C’est pauvre comme visas. Nous avons déjà relevé 26 articles anachroniques. Le nouveau projet de loi en soi n’enrichit en rien l’ancienne loi qui, elle aussi, n’était pas extraordinairement bien faite.
Quant à la loi régissant l’opposition, c’est un corpus nimbé de beaucoup de dispositions aussi mal rédigées que mal conçues. Il s’agit de dispositions qui privent une catégorie de la classe politique de jouir de ses droits les plus élémentaires.
{Pour vous donc, c’est un recul ?}
Un recul grave, dangereux voire suicidaire. Le problème est que toutes les lois viennent de l’exécutif. Il n’y a pas de propositions de loi émanant du parlement. Au moins au parlement, il y a un débat contradictoire. Aussi longtemps que le pouvoir exécutif se substituera au législatif, attendez-vous à ce caractère coercitif des textes réglementaires.
{Selon vous, qu’est-ce qui motive ce comportement ?}
Dans un contexte purement électoraliste, les régimes veulent tout contrôler. Il y a une sorte d’effervescence. En muselant la presse, le champ d’action des professionnels des médias devient limité. Et il faut donc s’attendre à la violation de tout un paquet de libertés publiques. Attention à l’effet boomerang.
{Que doit-on faire pour sortir de cette situation ?}
Tous ces projets de loi sont des textes contraires en tout point à l’art de la légistique (art de concevoir, d’élaborer, de rédiger, de codifier, d’adopter, de promulguer et de publier les textes normatifs). D’où le recours à des spécialistes. En outre, il faut tenter de dégager un consensus et recadrer toutes les dispositions qui causent problème. Nous sommes dans un contexte délicat où il est dangereux de modifier les textes normatifs. Tous les textes réglementaires devraient être préparés longtemps à l’avance, c’est-à-dire au lendemain d’une nouvelle législature.
