« Le bizutage dans les prisons, le suivi des prisonniers et la justice populaire » étaient les thèmes de l’atelier de ce 9 octobre, à Bujumbura. C’est dans le cadre du projet Appui à la Professionnalisation de la Police Nationale du Burundi du gouvernement avec l’appui de la Coopération Technique Belge et du Royaume des Pays-Bas.
<doc5501|left>« La police de proximité en marche : résolution pacifique des problèmes locaux de sécurité » est le thème général de ce séminaire qui a débuté le 8 octobre et qui prend fin le 12 octobre. Lors de ce séminaire, les participants ont souligné que les Plans Communaux de Sécurité (PCS) mettent l’accent sur la problématique du bizutage dans les cachots, une pratique des anciens détenus qui consiste à infliger de mauvais traitements aux nouveaux arrivés.
La police, responsable des cachots, n’intervient pas alors qu’elle est informée de la situation. Mille, vingt mille et même cinquante mille Fbu sont les sommes perçues et utilisées pour l’achat de la nourriture, des bougies,… mais souvent cette somme rentre dans la poche du »chef des détenus ».
De manière générale, il n’existe pas de locaux pour les détenus au chef-lieu dela commune. Il n’y a pas de sanitaire. Les détenus utilisent des boites, des sachets ou des casseroles pour se soulager,…
La problématique du suivi des détenus à l’extérieur (congé pénitentiaires, libération conditionnelle, etc.) concerne les deux communes pilotes parmi les onze qui ont une prison (Muramvya, Gitega). Dans leurs interventions, les participants indiquent que les PCS soulignent de nombreux problèmes d’insécurité liés au mauvais suivi des prisonniers à l’extérieur (prévenus et condamnés).
La population se plaint des prisonniers relâchés, mais qui récidivent. Ensuite, il y a un problème de communication entre les différentes autorités. L’administration et la police de la commune d’origine du détenu ne sont pas toujours averties des congés pénitentiaires, de la mise en liberté provisoire ou conditionnelle de ce dernier.
Ils sont donc régulièrement surpris de les croiser sur leur territoire. Souvent, ils ne savent pas comment se comporter face aux réactions de la population. Celle-ci ignore des notions comme »la mise en liberté provisoire » et »la mise en liberté conditionnelle ». Dans le cadre de la campagne sur la justice populaire, ces notions ont été expliquées pour une meilleure compréhension de la chaîne pénale.
Les participants ont aussi relevé, dans les PCS, des cas de justice populaire. Elle est la conséquence des différents types de conflits fonciers, aux accidents de la route, au concubinage, aux dettes, … Le facteur le plus illustratif se situe au niveau du mauvais fonctionnement de la chaîne pénale : la lenteur des procédures judiciaires, la contestation de la décision des autorités judiciaires par le plaignant, l’ignorance de la loi, la corruption des policiers ou des magistrats, l’impunité des auteurs d’infractions, ainsi que de ceux qui se rendent coupable d’actes de justice populaire.
Le PCS à Kiremba résume la situation en ces termes : « Le manque de confiance dans les instances policières et judiciaires, le manque d’information de la population sur les sanctions prévues en cas d’infraction, l’inertie de la part de la police et du Parquet en cas de justice populaire. »
Par ailleurs, une partie de la population préfère infliger des châtiments corporels parce qu’ils considèrent que les auteurs sont tellement pauvres que de toutes les façons ils ne trouveront pas les moyens pour dédommager les victimes.
Recommandations
– pour améliorer la situation, des suggestions ont été faites au ministère de la Justice, à celui de la Sécurité Publique et à la population locale
– avoir une permanence pour l’Officier de Police Judiciaire au sein d’un poste de police
– les chefs de postes doivent donner des instructions claires aux policiers pour mettre fin à la pratique des ‘’frais de bougie’’ et des violences au cachot
– sanctionner les policiers qui s’approprient une partie des ‘’frais de bougie’’
– afficher sur les portes des cachots et à l’intérieur un communiqué interdisant la pratique de violences exercées sur les prisonniers
– le Procureur doit autoriser des visites d’une façon quotidienne
– éclairer les cachots à l’extérieur pour éviter les évasions
– améliorer les infrastructures, l’hygiène, les soins de santé
– faire face à la surpopulation carcérale; réfléchir à une politique de communication et d’accompagnement des libérés conditionnelles
– mieux organiser et informatiser les casiers judiciaires
– établir des procédures de communication entre la police, la direction de la prison et la justice
– doter des moyens de transport, de communication, des outils de bureau à la police. Instaurer un système d’APJ (Agents de Police Judiciaire)
– ouvrir une enquête chaque fois qu’il y a un cas de justice populaire pour punir les personnes impliquées
– sensibiliser la population sur les méfaits de la justice populaire et le bien-fondé de référer à la police les personnes accusées
– sensibiliser sur les droits et devoirs de la personne humaine ; …
Etaient invités les représentants des onze communes pilotes, le ministère de la Sécurité Publique, le ministère concerné en fonction du thème, sénateurs et députés, organisations de la société civile, les partenaires internationaux et les médias.
