Les députés ont adopté ce mardi 19 juin le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. L’objectif de la séance était de se conformer à la nouvelle Constitution. Ce texte a suscité de vifs débats.
Palais des congrès de Kigobe. Le climat est tendu. Les députés d’Amizero y’Abarundi dénoncent «une intention d’exclusion» incarnée dans les amendements proposés en vue de cet ajustement.
Tout se joue sur les mots. Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale de 2015 dispose notamment en son article 19 que «le bureau de l’Assemblée nationale comprend un président et deux vice-présidents. Il doit être multipartite».
La commission chargée d’analyser ce projet de Règlement intérieur a suggéré deux modifications. Le nombre des vice-présidents n’y est plus précis. En outre, le caractère multipartite n’est pas considéré. « Remplacer ‘‘deux’’ par ‘‘des’’, puis supprimer la phrase, ’’il doit être multipartite’’ pour se conformer à la Constitution», a proposé la commission.
«Ces amendements sont inquiétants, ils cachent des visées inavouées», a lâché Pierre Célestin Ndikumana, président du groupe parlementaire de la coalition des indépendants Amizero y’Abarundi. Pour lui, ces amendements «s’attaquent aux institutions élues, ce qui est contraire à l’esprit et à la lettre de l’article 288 de la Constitution du 7 juin».
Et d’ajouter que ces amendements ne s’inscrivent pas dans la logique de l’adaptation du règlement à la Constitution. «Ce qui a été fait est plus une modification du règlement que son adaptation à la Constitution, ce qui n’est pas légalement possible». Pour M. Ndikumana, la motivation de la commission est implicite. «Si nous ne gardons pas une représentation multipartite au niveau du bureau, dites-le-moi vite, je vais m’en aller, car ce sera une pure exclusion», lâche-t-il, fâché.
«La coalition des indépendants n’est plus reconnue»
Le député Daniel Gélase Ndabirabe n’y va pas par quatre chemins. Il donne crédit à la commission. «Ce débat n’a pas raison d’être. Ce serait aller contre la Constitution si nous n’acceptons pas le ‘‘des’’ qu’elle prévoit en son article 176.»
En outre, la Constitution ne reconnaît pas les coalitions des indépendants. «Aujourd’hui, nous adaptons notre règlement à la Constitution jusqu’en 2020. Nous ne pouvons pas le faire à moitié».
Le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Agathon Rwasa, ne mâche pas les mots. «Les propos de monsieur Ndabirabe ont le mérite d’être limpides». Il fait remarquer que le bureau a été mis en place pour la législature de 2015-2020.
«La session de modification du Règlement intérieur est la première session de chaque législature, elle ne peut en aucun cas intervenir au cours de cette dernière. Et la constitution le dispose, il faut respecter la loi». Il conseille à ceux qui ont «l’esprit d’exclusion» d’attendre la fin de cette législature.
Pour Zénon Ndaruvukanye, président de la commission, ceux qui parlent d’exclusion ‘‘nous prêtent une intention que nous n’avons jamais eue’’. «Nous n’avons aucune vision d’exclure le premier vice-président de l’Assemblée nationale du bureau. Cependant même s’il le quittait, il resterait député». Il évoque en outre une mauvaise interprétation de l’article 288 : «Est-ce que les indépendants sont-ils une institution ?»
Pour terminer le débat, Pascal Nyabenda, président de l’A.N pose une question qui met un terme au débat : «Qui trouve une inconstitutionnalité dans l’article 19 de notre règlement?»
Aucun élu du peuple ne lève le petit doigt. Le président de la chambre basse du Parlement frappe le marteau sur le tas. Ainsi, l’Assemblée nationale rejette les amendements sur cet article. Le projet de règlement a été adopté à l’unanimité.
