Polémique sur la loi régissant les activités bancaires

La Cosybu déplore que tous les acteurs économiques et sociaux n’aient pas été associés dans la préparation du projet de loi sur les activités bancaires. La banque centrale assure qu’elle n’a exclu personne.

« Nous nous sommes retrouvés dans le rang des exclus concernant la préparation de ce projet de loi », se plaint Marie Bukuru, secrétaire exécutive de la Confédération des Syndicats du Burundi. Selon elle, certains articles (4, 5, 14, 15, 39…) comportent des lacunes. L’article 5 énumère les fonds qui ne sont pas considérés comme reçus du public. La Cosybu propose un nouveau point sur ce 5ème article qui stipule que les fonds de solidarité mutuelle collectés pour des fins sociales ne sont pas considérés comme reçus du public.

La confédération indique que les établissements assujettis de crédit ou de paiement, les institutions de micro-finance, la Régie Nationale des Postes ont le monopole des activités bancaires (article 14). Il interdit expressément à toute personne physique ou morale, autre que les établissements ci-haut mentionnés, de réceptionner les fonds du public, de distribuer les crédits, de mettre à la disposition de la clientèle les moyens de paiement et de gestion.
Marie Bukuru observe que cette disposition est lacunaire : « Elle ne montre pas le sort des fonds de solidarité mutuelle des groupements de personnes appartenant à une même profession, travaillant dans une même entreprise, habitant une même localité. »

« Les membres de nos mutualités vont perdre le droit de contrôle et de gestion de leurs biens » 

Marie Bukuru demande qu’un autre point soit intégré dans l’article 15 sur les personnes morales auxquelles ne s’applique pas l’interdiction de l’article précédent : « Aux groupements de personnes appartenant à une même profession, travaillant dans une même entreprise publique, parapublique ou privée, ou aux membres des organisations sans but lucratif, qui décident de faire des cotisations de solidarité mutuelle, pour un motif social, ou en vue d’octroyer à leurs membres des crédits mutuels à des conditions préférentielles, entre autres. » Et la secrétaire exécutive de la Cosybu d’alerter : « Sinon, nos intérêts sont très menacés. Nous allons perdre le droit de contrôler et de gérer nos biens.»
Mme Bukuru prie le parlement burundais de veiller à ce que le processus législatif en cours ne soit pas mené dans le seul intérêt des banques et autres établissements financiers. Il faut prendre conscience, conseille-t-elle, de la nécessité d’un dialogue inclusif.
« Nous n’avons exclu personne quant à la préparation du projet de loi »

Onésime Kabura, chargé du service réglementation et agrément des banques au service de la supervision bancaire à la BRB, réfute les propos de la Cosybu : « Nous étions avec les représentants de la Chambre Fédérale de Commerce et d’Industrie du Burundi, du Réseau des Institutions de microfinance, de la Parcem, etc. »
Il assure que les revendications des acteurs économiques et sociaux, en grande partie, ont été satisfaites. Et d’enfoncer le clou : « En plus, la Cosybu nous a fait parvenir ses réclamations, alors que nous avions déjà envoyé le projet au gouvernement. » Et de préciser les 3 principales motivations pour le nouveau projet de loi : être conforme aux principes universels de Bâle (Suisse) sur la supervision bancaire, développer l’inclusion financière et respecter les critères de convergence.