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Plus de trois ans après, l’affaire Ernest Manirumva toujours pendante

25/11/2012 Commentaires fermés sur Plus de trois ans après, l’affaire Ernest Manirumva toujours pendante

La première audience de l’affaire Ernest Manirumva en appel a été un exemple d’une entente entre le ministère public et les avocats de la défense. Mais aussi une occasion d’un clin d’œil de la défense de la partie civile à la cour.

<doc6142|left>L’affaire Ernest Manirumva a été entendue en appel, pour la première fois, ce mercredi 21 novembre à la Cour d’appel de Bujumbura. Un important dispositif policier gardait les alentours du parquet général de la République, l’accès dans les enceintes étant sélective. Dehors, le public, calme, attend patiemment, assuré de suivre les débats par la sonorisation installée par l’APRODH. Devant la salle d’audience, des prévenus saluant les leurs, des journalistes, des avocats, des magistrats et des policiers. A l’intérieur de la salle, toutes les places sont prises, les personnes debout arrivant jusqu’au milieu de l’espace entre les deux rangées. Les quatre premiers bancs de chaque rangée sont occupés par les avocats, les représentants des missions diplomatiques et ONG ainsi que les prévenus. Prévue pour commencer à 9h, l’audience débute un peu avant 11h.

Les débats portent essentiellement sur la forme de l’appel, qui a reçu plusieurs dossiers, alors qu’en première instance, tous les prévenus dans cette affaire figuraient dans un seul. Le ministère public et les avocats de la défense s’entendent pour que l’affaire continue à être traitée dans un seul dossier appelé « Ministère public contre Hilaire Ndayizamba et consorts. »

Me Isidore Rufyikiri a, cependant, demandé à la cour une liberté provisoire pour son client, Hilaire Ndayizamba, en invoquant le manque d’éléments prouvant sa culpabilité et son état de santé précaire. Question que la cour a promis d’examiner, en soulignant que cette requête figure dans les conclusions de Me Rufyikiri, déposées séance tenante.

Une occasion de saisir l’indépendance de la justice…

La cour a ensuite indiqué aux prévenus que seuls quelques uns ont déposé leurs conclusions pour faire appel, tout en remarquant que d’autres étaient en train de les déposer. Signalons que le ministère public n’en avait pas encore reçu de copie. Un des prévenus dans cette affaire a demandé au siège un délai supplémentaire pour que tous déposent leurs conclusions. Requête acceptée par la cour, étant donné que cette affaire sera entendue sous un seul dossier.

L’avocat de la partie civile, constituée par la famille d’Ernest Manirumva et l’Olucome, a demandé à la cour une juste indemnisation pour ses clients. Me Alexis Deswaef a demandé à la cour de vider le fond de l’affaire ou d’ordonner la liberté de toutes les personnes arrêtées et incarcérées injustement dans cette affaire, depuis 2009. Car, pour lui, le premier juge s’est basé sur les indices de culpabilité et les charges, sans considérer les preuves.

Me Alexis Deswaef a rappelé que ce juge a déclaré que le rapport du FBI ne reconnaît pas l’existence d’ADN de référence dans ce dossier, alors que, en réalité, il affirme le contraire. L’avocat de la partie civile a indiqué à la cour que « l’indépendance de la justice ne tombe pas du ciel, elle se travaille, elle se prend, elle se saisit. Cette affaire est une bonne occasion pour saisir cette indépendance. »
Le président du siège a donné une remise pour le 29 novembre courant, pour que toutes les conclusions soient déposées, nonobstant l’insistance de la cour demandant une date plus proche.

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