Plus de 6 milliards de Fbu de recettes minières

Mercredi 14 février 2017, lors de la présentation du bilan pour l’exercice 2017, M. Côme Manirakiza, le ministre de l’Energie et des Mines a rendu public les réalisations de son ministère : « L’objectif a été atteint à 130%, seuls 3 milliards étaient prévus pour l’année 2017.»

Par la même occasion, il a déclaré que les recettes totales du secteur minier et de carrières pour l’exercice 2017 s’élèvent à 4 178 949 103 Fbu. Ce chiffre a créé des polémiques. Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome est monté au créneau affirmant que ces chiffres sont « peu crédibles ».

Qui a raison ?

Selon le ministre, les quantités des minerais exportés par le Burundi pour l’année 2017 sont : 1953 kg d’or, 150.924,8 Kg de coltan soit 7.5% de la production mondiale, 233 092 kg de Wolframite et 271 385 kg de Cassitérite.

Pour savoir la valeur des minerais exportés, nous avons consulté la page http://www.infomine.com/investment/ qui publie quotidiennement le cours des matières et des métaux. L’historique de prix de ce site montre qu’au cours de l’année 2017, le prix de l’or varie entre 37 000 et 43 000 dollars américains le kilogramme, celui du coltan varie entre 30 et 80 dollars par kilogramme. Concernant la cassitérite, son prix oscille entre 19 et 21 dollars américain par kilogramme. Quant au Wolframite, le prix varie de 25 à 30 dollars américains par kilogramme.

Taxes à l’export

Sur base de ces prix, il est possible de calculer la valeur approximative des minerais exportés. Si les minerais exportés étaient vendus au prix minimal du marché, l’or serait vendu à 102 261 000 dollars américain, le cobalt serait évalué à 45 277 270 dollars américain. Quant au Wolframite et à la cassitérite, ils seraient vendus respectivement à 6 155 995 et 5 827 300 dollars américain.

Au total, la valeur des exportations de minerais serait estimée à 159 521 565 dollars américains, soit 282 353 170 050 Fbu au taux officiel du 14 février (prix moyen est 1770 Fbu par dollar américain).

D’après Jean Claude Nduwayo, directeur général d’Office burundais des Mines et Carrières (OBM), l’Etat doit percevoir une taxe de 0,5 % de la valeur de l’or exporté et 4% pour le coltan, la cassitérite et le Wolframite. Par contre, l’Office burundais des recettes (OBR) indique que l’or exporté paie la TVA 0,7%. Cette taxe est versée au compte de la Banque de la République du Burundi. Concernant le coltan, la cassitérite et le Wolframite qui sont taxés à 4 % de la valeur des minerais exportés, l’OBR encaisse 3 % et 1 % restant entre dans les coffres de la BRB.

En se basant sur les taxes de l’OBR, les taxes issues de l’exportation de l’or s’évaluent à 715 827 dollars américains, soit 1 267 013 790FBU. Les recettes générées par le coltan, cassitérite et le Wolframite seraient de 2 28 442,6 dollars américains, soit 4 054 048 002 Fbu. Tout considéré, les taxes sur la valeur ajoutée seraient de 5 321 061 792 Fbu.

Taxes internes

«Au cours de l’année 2017, l’exploitation minière était en grande partie artisanale », déclare jean Claude Nduwayo, directeur général d’Office Burundais des Mines et Carrières (OBM). Il précise que cent coopératives ont été autorisées d’exploiter des minerais au cours de l’année passée. « 30 coopératives ont exploité l’or et 70 ont exploité le coltan, la cassitérite et le Wolframite. Seule Rainbow Burundi Mining a fait une exploitation industrielle.» A ce point, le gérant de l’OBM ne veut pas divulguer l’identité de ces coopératives. Par ailleurs, il avoue qu’il ne sait pas par cœur le nombre des coopératives exploitant le coltan, la cassitérite ou le wolframite.

Cependant, les activités d’exploitation des mines et carrières donnent lieu au paiement de l’impôt sur les sociétés, des droits fixes et des taxes superficiaires. Contrairement à l’impôt sur les bénéfices payé en fonction de résultat, les droits fixes et la taxe superficiaire sont payés en fonction de la nature des minerais et de la superficie occupée.

Selon Jean Claude Nduwayo, chaque coopérative extractive de l’or doit payer les droits fixes annuels de 5 000 dollars américains par hectare. Celles qui exploitent le coltan ne paient que 1 500 dollars par hectare. Les coopératives qui extraient la cassitérite et le Wolframite paient 1 000 dollars américains par hectare. En outre, ces coopératives doivent s’acquitter également de la taxe superficiaire de 600 dollars américain pour deux ans. Il soutient que RBM, la seule société qui exploite les minerais par des techniques industrielles, paie 10 000 dollars par hectare.

Partant de l’hypothèse que chaque coopérative et RBM auraient exploité un seul hectare et les 70 coopératives auraient extrait la cassitérite et le wolframite, les droits fixes et la taxe superficiaire collectés s’estimeraient autour de 300 000 dollars américains, équivalant à 531 000 000 Fbu.

Le patron de l’OBM révèle également que 14 comptoirs d’achat et d’exportation des minerais ont été ouverts. Il indique que ceux qui commercialisent de l’or doivent payer 35 000 dollars des droits fixes biennal tandis que ceux des trois autres minerais ne paient que 10 000 dollars américains. Concernant, le nombre de comptoirs qui exploitent l’or ou les trois autres minerais, le directeur général de l’OBM ne donne pas les détails.

Faute de connaître le nombre exact de comptoirs d’or et celui de trois autres minerais, il est impossible de trouver les droits fixes payés par les comptoirs. Sur l’hypothèse que tous les comptoirs achètent et exportent le coltan, la cassitérite et le wolframite, l’Etat aurait encaissé 140 000 dollars américains, équivalant à 247 800 000 Fbu.

Suite aux estimations ci-haut citées, les taxes sur la valeur ajoutée seraient de 5 321 061 792 Fbu, les droits fixes et la taxe superficiaire se chiffraient à 531 millions de Fbu et les comptoirs auraient fait entrer 247 800 000 Fbu. Au total, le secteur des mines et carrières auraient encaissé 6 099 861 792 Fbu. Il est à préciser que les impôts sur les bénéfices de cent coopératives et RBM ne sont pas pris en compte.

Somme toute, Gabriel Rufyiri avait raison, 4 178 49 103 Fbu avancés par le ministre sont peu « crédibles ». Sur base de nos estimations, les recettes qu’aurait encaissées l’Etat s’estiment à 6 099 861 792 Fbu.