Dans son rapport 2021 publié lundi 4 avril 2022, l’Olucome a travaillé sur 68 dossiers de corruption, de mauvaise gouvernance, de détournement des fonds publics, de mauvaise gestion des entreprises publiques, d’attributions des marchés publics. Selon cette organisation, plus 400 milliards de BIF se trouvent dans les poches d’individus au lieu d’être dans les caisses de l’Etat.
« Au cours de l’année 2021, l’Observatoire a traité 68 dossiers sur 147 cas enregistrés. II estime que ces derniers ont causé un préjudice financier à l’Etat de plus de 448,1 milliards de BIF », assure, dans une conférence de presse, Gabriel Rufyiri, président de l’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (Olucome).
Les présumés auteurs, poursuit Gabriel Rufyiri, se trouveraient entre autres dans les rangs des serviteurs du peuple burundais au haut niveau. « Les secteurs les plus touchés par la corruption sont les marchés publics, l’administration locale et les entreprises à participation publique ».
M. Rufyiri fait savoir que l’année 2021 a été particulièrement marquée par le manque de leadership dans la gestion des entreprises publiques telles que la Regideso, I’Onatel, la Poste, la Cogerco, la fusion de l’Air Burundi et la Sobugea.
M. Rufyiri trouve qu’il faut restructurer les entreprises publiques comme Regideso, Onatel, la Cogerco et la Poste à l’image de l’OBR : « Ces entreprises connaissent des pertes financières énormes et une mauvaise gestion administrative gravissime à la suite des manquements qui s’y observent.»
Et de citer : un personnel pléthorique, des arriérés dus par les entreprises privées et publiques qui ne sont pas remboursés, chaque directeur général qui recrute ses proches et les militants du parti au pouvoir, l’eau des robinets se déversent sans arrêt dans les camps militaires et policiers causant ainsi des pertes énormes, commande de matériels défectueux, etc.
Marchés publics et taxes communales, un gouffre
D’après M. Rufyiri, plus de 70% du budget général de l’Etat vont dans les marchés publics. « Ces marchés publics sont souvent octroyés
illégalement aux personnes morales inéligibles. Ceux qui œuvrent dans ce secteur empochent beaucoup d’argent et l’Etat moins. Le barrage de Mpanda en est l’exemple. »
Gabriel Rufyiri indique que l’Olucome avait toujours dénoncé l’attribution illégale du marché de production des passeports, des permis de conduire, des cartes nationales d’identité biométriques et de livraison de certains services initialement donnés par l’OTRACO à des sociétés indiennes dont Contec Global.
Gabriel Rufyiri rappelle que les experts de l’ONU sur la RDC ont révélé que le Burundi a vendu 2000kg d’or en 2020 au moment où seuls 500kg sont enregistrés dans les livres de l’OBR. Et de se demander : où vont les 1.500kg?
Concernant le secteur minier, M. Rufyiri trouve que le ministère en charge des Mines devrait appliquer le code minier pour recruter une société étrangère à toutes les phases d’exploration, d’exploitation et de commercialisation des minerais. « Il n’y a pas eu de critères objectifs qui ont été définis dans le recrutement des sociétés étrangères. Pour l’étape d’exploration, les sociétés étrangères donnaient de l’argent à la présidence de la République contre une convention y relative ».
Pour lui, les critères objectifs devraient être mis en place et respectés concernant la phase d’exploitation. « A titre d’exemple, la société Rainbow avait signé son contrat en date du 27 mars 2015 et le gouvernement assurait la vice-présidence dans son Conseil d’administration. Comment se fait- il qu’il se réveille après 6 ans alors que l’Olucome n’avait cessé de lui écrire pour le lui rappeler ? » Le président de l’Olucome donne également l’exemple des barrages de Kajeke et Mpanda.
Quant au détournement des taxes communales, le président de l’Olucome fait savoir qu’à la suite des révélations du ministre de l’Intérieur, l’Olucome a trouvé qu’un montant de plus de 436 milliards de BIF est détourné chaque année dans les 119 communes. Toutefois, l’Olucome n’a pas compris la décision du ministre de suspendre les
anciens collecteurs des taxes en Mairie de Bujumbura en attendant leur réaffectation car, d’après cette organisation, les corrompus méritent d’être jugés mais pas d’être réaffectés dans d’autres services
publics.
« Nous avons plaidé auprès du président de la République
d’approcher la Banque mondiale, le FMI et la BAD pour qu’il y ait un audit général de l’État car ces détournements s’observent dans tous les services publics ».
Gabriel Rufyiri trouve incompréhensible qu’il y ait toujours des pénuries du sucre, produits pétroliers, ciment, produits Brarudi, … M. Rufyiri exhorte les hautes autorités de destituer du gouvernement ses agents qui s’adonnent à du commerce et qu’il soit instauré un système national de l’intégrité. « Pour un commerçant, c’est l’intérêt personnel ou rien. Pour un homme politique, c’est l’intérêt général ou rien ».
Des solutions idoines dans les plus brefs délais
L’Olucome ne comprend pas comment depuis la ratification de la Convention des Nations unies contre la Corruption en 2005, il n’y a aucun mandataire public qui a été sanctionné pour les infractions comme le blanchiment du produit du crime, l’enrichissement illicite et la non déclaration du patrimoine.
Sur ce, il recommande la mise en place de la cellule nationale des
renseignements financiers pour faciliter les enquêtes y relatives. « Ainsi, comme la loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux l’exige, une personne qui veut déposer sur un compte bancaire un montant de 20 millions Fbu et plus, devrait donner une justification de son origine dans les banques burundaises ».
D’après M. Rufyiri, les institutions de lutte contre la corruption n’ont pas les compétences pour mener des investigations car la Constitution du Burundi prévoit les privilèges de juridiction.
Par exemple, indique-t-il, la Brigade spéciale anticorruption et le Parquet Général près la Cour spéciale anticorruption ne peuvent pas mener d’enquêtes sur des personnes qui jouissent des privilèges de juridiction à l’instar du président de la République, du président de l’Assemblée nationale, du président du Sénat, du vice-président de la République, du Premier ministre , des ministres, de ceux qui ont le rang des ministres, des généraux ainsi que des personnes nommées par décret « alors que ce sont ces derniers qui sont supposés détourner beaucoup de fonds de l’Etat ».
Le président de l’Olucome trouve qu’au au lieu de supprimer les institutions anti-corruption burundaises, il faut qu’il y ait la mise en place de la Haute Cour de justice qui jugera ces hautes autorités.
L’Olucome demande qu’il y ait une mise en place d’un registre national
public de toutes les sociétés qui bénéficient des marchés publics où toute personne qui le souhaite peut consulter ce registre sans aucune entrave et informer toute anomalie à l’autorité compétente en la matière.
« Il faut prendre des mesures solides arrêtant ce trafic illicite des minerais au Burundi et celles relatives à une bonne gestion de ce secteur car il rentre très peu de fonds à la caisse de l’Etat provenant de ce secteur alors que la production enregistrée notamment à Doubaï est grande ».
Entre autres recommandations au gouvernement, l’Olucome lui demande d’affecter dans le budget général de l’Etat de chaque année, les montants réels des rubriques « AMISOM et MUNISCA » et « Recettes Office Burundais des Mines et Carrières » afin d’éviter les détournements des fonds de l’Etat.
En plus de cela effectuer une réforme en matière d’attribution des marchés publics dans le secteur minier tout en mettant en avant le pré établissement des critères objectifs.
Gabriel Rufyiri demande aux parlementaires de se souvenir qu’ils sont logés et nourris par un peuple qui n’est pas capable de satisfaire ses besoins fondamentaux et de commanditer un audit sur les fonds émanant des missions de maintien de la paix en Somalie et en Centrafrique ainsi que les fonds émanant des conventions minières.
« D’auditer tous les marchés exonérés qui dépassent actuellement un taux d’exécution de plus de 528,4 % par an sur le budget des exonérations prévues en vue de repérer les torts qui se cachent derrière ce vol organisé des finances publiques. » De plus, les parlementaires doivent exiger un audit général de l’Etat en vue d’avoir une base pour asseoir une bonne gouvernance budgétaire et financière.
