La Commission nationale des terres et autres biens (CNTB) va désormais se concentrer sur les provinces de Rumonge et Makamba. C’est ce qui ressort d’une conférence de presse animée ce mercredi 4 juillet par le porte-parole de la CNTB, Dieudonné Mbonimpa.
Ces deux provinces possèdent plusieurs cas de litiges par rapport aux autres. Elles en comptent plus de 10 mille liés au foncier. Sur ce, tous les membres de cette commission ont effectué une mission du 10 au 29 juin en province de Rumonge. Plus de 5 mille dossiers ont été traités : «dans les prochains jours, les décisions seront prises et communiquées aux parties».
Et à partir du 9 juillet prochain, ils seront en province de Makamba. Leur objectif est de diminuer considérablement ces litiges : «afin qu’ils soient au rythme des autres provinces».
Le porte-parole de la CNTB souligne que leur mission est très délicate. Il évoque des cas de magouille : «Un groupe de personnes réclame une propriété qui ne lui appartient pas. D’autres ne collaborent pas avec la CNTB et d’autres encore donnent de faux témoignages». C’est une façon de faire traîner le fonctionnement de la commission.
M. Mbonimpa parle d’une infraction punissable : «les articles 27 et 28 de la loi régissant la CNTB stipulent que faire obstruction au travail de la commission, en exerçant sur elle une pression quelconque, en refusant de collaborer, en cachant des renseignements utiles, en gênant l’exécution, en donnant des renseignements inexacts ou en usant des manœuvres de nature à gêner ou ralentir la mission de la Commission constitue une infraction punissable d’un an à cinq ans de servitude pénale et d’une amende de deux ans à cinq cent mille Fbu». Il tient à préciser que la CNTB enregistre aujourd’hui plus de 20 mille litiges dans toutes les provinces.
Le porte-parole de la CNTB appelle à la résolution à l’amiable entre les parties en conflit.
Egide Ndayirata (Stagiaire)
