Pas de séparation des pouvoirs sans démocratie solide

La Constitution de 2005, en son article 18, donne une lueur d’espoir à l’indépendance des pouvoirs Exécutif, Législatif et Judiciaire. Dans ce débat*, nos protagonistes constatent que ce n’est pas la loi qui cause problème mais sa lecture.

« L’envie de l’Exécutif d’avoir une mainmise sur tous les pouvoirs n’a pas encore disparue », lance Me Fabien Segatwa, juriste de formation et avocat. De l’époque royale aux régimes militaires, fait-il savoir, difficile de distinguer législateur, juge et chef de l’exécutif. Et encore moins avec la jeune démocratie en cours d’apprentissage : « Les dirigeants ne tolèrent pas des voix contradictoires, ils veulent dominer le parlement, influencer le vote des lois. Des juges emprisonnent des gens sur injonction au lieu de lire le droit. »

Ce juriste de formation est critique envers ce principe au Burundi. Selon lui, il est inconcevable qu’aucun des régimes ne soit capable d’asseoir une véritable séparation des pouvoirs : « Un parlement qui ne contredit jamais le gouvernement et une magistrature qui agit toujours sur injonction de l’exécutif. » L’indépendance, concède-t-il, c’est avant tout une question de psychologie et de personnalité : « Elle n’est pas servie sur un plateau d’or, elle s’arrache comme tout droit.»

Seconde Nyanzobe, défenseur des droits de l’Homme au sein de l’association Fontaine Isoko, estime que cette confusion, voire une fusion des trois pouvoirs est conséquente des conditions financières très précaires : « Sous d’autres cieux, des dirigeants sont suffisamment autonomes financièrement pour prendre des décisions qui s’imposent au moment opportun. » Or, au pays, explique-t-elle, l’accession aux postes de responsabilité constitue le principal moyen d’enrichissement ou de sortie de la pauvreté : « C’est réel mais catastrophique. Tant que des juges sont désignés et payés par l’Exécutif, ne vous attendez pas à une indépendance, si petite soit elle. »

« Le Burundi n’est pas comparable à la France ou aux Etats-Unis »

Aimé Nkurunziza, vice-président du conseil communal de Rugombo et président de la Commission chargée des affaires politiques à l’Assemblée nationale balaie d’un revers de la main toutes ces remarques. « La séparation des pouvoirs est une réalité. Mais le Burundi n’est pas à comparer aux Etats-Unis encore moins à la France », fait remarquer M. Nkurunziza.

En 2005, fait savoir ce député du Cndd-Fdd, pour la première fois, le Burundi se dote d’institutions solides où le rôle de chaque pouvoir se distingue nettement: « La Constitution consacrant le principe de la séparation des pouvoirs est promulguée. C’est le premier signe. » D’après lui, c’est cette même Constitution qui va permettre au parlement de destituer des ministres en cas de manquement par voie de motion, ce qui n’était pas le cas avant 2005.

« Rome ne s’est pas fait en un seul jour », tranquillise le député exhortant les Burundais à être fiers de l’étape déjà franchie. Aimé Nkurunziza en convient avec Me Segatwa et Mme Nyanzobe que l’indépendance est avant tout psychologique. Il va plus loin et indique qu’elle est aussi intimement liée à l’histoire. Cependant, il est catégorique sur l’idée que la séparation des pouvoirs se heurte à la dépendance financière : « Qui cherche à gagner du pain plus que les autres ? »
Et Me Segatwa de renchérir qu’aujourd’hui, ces textes sont vulgarisés : « Nous faisons un progrès. Il suffit de consulter internet pour savoir que telle loi a été votée. Auparavant, les lois n’étaient connues que de ceux en charge de les faire appliquer. »

Quand la justice fausse compagnie

Alors que Seconde Nyanzobe persiste et signe que c’est la justice qui fausse compagnie aux deux autres pouvoirs, à travers la corruption, Me Fabien Segatwa défend : « L’intégrité ne dépend pas de moyens financiers. Il y a une tenue appropriée que l’on doit porter devant le public. On ne peut pas se présenter en haillons. Même au niveau de l’exécutif, le problème financier existe. »

Il suffit, indique-t-il, de voir l’ « insolent » cortège derrière le président de la République au moment où le chef collinaire et certains administratifs marchent à pied. Et à l’avocat de lever toute équivoque : « L’indépendance, c’est faire référence à la loi et la respecter, rien que ça. »
De surcroît, elle remarque qu’aussi longtemps que le président de la République est en même temps président du conseil supérieur de la magistrature, la magistrature ne recouvrera jamais son indépendance. Et de proposer que le Numéro un garde un œil sur cette institution sans pour autant la présider comme c’est le cas pour le Législatif et l’Exécutif.

Et à Aimé Nkurunziza de plaider pour sa cathédrale : «Ce n’est pas le président de la République qui est l’obstacle. Combien de fois siège-t-il dans les procès, puisqu’il est censé être Magistrat suprême et nommer les juges et les procureurs comme la loi le lui autorise? »
M. Nkurunziza reste convaincu que le problème se situe au niveau du degré de culture démocratique au sein de la population: « Si les Etats-Unis sont un modèle dans le respect de la séparation des pouvoirs, c’est parce que le taux d’analphabétisme y est très réduit. »
Les acquis de la démocratie, conclut Me Segatwa, doivent être préservés : « La démocratie nous a tant donné : la liberté d’expression, la liberté de voter des lois sans susciter des tollés, des lois justes, etc. » D’où l’intérêt de la consolider et de lui épargner toute tentative de pressions.

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