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Pas de débats sur le fond dans l’affaire Hassan Ruvakuki

05/05/2013 Commentaires fermés sur Pas de débats sur le fond dans l’affaire Hassan Ruvakuki

Première audience publique au tribunal de grande instance à Cankuzo pour Hassan Ruvakuki, journaliste de la radio Bonesha FM et correspondant de RFI. Il est incarcéré au commissariat de police à Cankuzo pour participation présumée dans des actes terroristes.

<doc2536|right>Selon les chefs d’accusation retenus, les 23 prévenus dans cette affaire sont classés en trois catégories par le ministère public. Il y a tout d’abord des auteurs, il y a ensuite des co-auteurs d’attaque terroristes survenus à Cankuzo et il y a enfin la troisième catégorie dont font partie le journaliste Hassan Ruvakuki et 3 autres prévenus. Ces derniers sont poursuivis pour complicité avec des groupes terroristes. Ils sont accusés de faire la propagande pour ces groupes terroristes. Parmi les prévenus, il y a des fonctionnaires, des enseignants, des petits commençants, des démobilisés, des paysans et le journaliste Hassan Ruvakuki. Selon ses proches, il a visiblement maigri, il est affaibli et son moral n’est pas au plus bas comme aux premiers jours de son incarcération.

Le siège a accepté d’honorer la requête de récusation de trois juges, exprimée par la défense dans cette affaire. Ces deux membres du siège avaient donné leur avis lors de la confirmation de détention en chambre de conseil. Or, la défense a invoqué l’article 113 du Code d’organisation et compétences judiciaires, stipulant que tout juge qui a donné son avis dans une affaire ne peut pas en donner un autre dans la même affaire.

Les premiers débats ont surtout tourné sur l’équité et les délais raisonnables dont doivent bénéficier les prévenus dans cette affaire. La défense a insisté sur le respect de la loi et des procédures au moment où le ministère public voulait aller vite en besogne et entamer les débats. Les avocats ont accusé le ministère public de n’avoir pas mis à leur disposition à temps tous les dossiers des prévenus dans cette affaire.

La défense a en outre demandé que ces prévenus soient transférés dans des maisons d’arrêt au lieu de les incarcérer dans des cellules de commissariat de police, du moment que l’affaire se trouve devant les juges. Il n’y a pas eu de réponse sur cette question de la part du ministère public. Ce dernier affirme par contre que les délais d’assignation ont été raisonnables. Le tribunal a promis de se pencher sur la question du lieu de détention de ces 23 prévenus. Il n’y a pas eu de précision sur la prochaine audience.

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