La majorité des arrestations se font sans que la force publique ne présente un seul papier les justifiant. Pourtant, la loi est claire sur ce point et les citoyens devraient être plus exigeants.
L’arrestation est un acte judiciaire qui consiste à priver une personne de sa liberté. La loi prévoit les procédures de la mise en état d’arrestation, et oblige notamment la présentation d’un mandat d’arrêt(1) ou d’un mandat d’amener (2) par la force publique, avant d’arrêter une personne. Mais la réalité est toute autre, car souvent des gens sont appréhendées sans qu’aucun document ne leur soit présenté, et sont même victimes de brutalité policière.
En général, comme le constate Laurent Gahungu, secrétaire général de l’ABDP (Association Burundaise pour la Défense des Prisonniers), le chef d’inculpation est souvent signifié après l’arrestation, alors que c’est un corollaire de la présomption d’innocence : « C’est malheureusement un mauvais réflexe des forces de police, souvent accompagné des mesures de contrainte physique », constate M Gahungu.
En effet, les arrestations sont souvent faites par des hommes en uniformes et en armes, ce qui intimide les concernés. Mais même les gens instruits en font les frais, puisqu’ils peuvent être amenés de force, malgré qu’ils aient revendiqué leurs droits.
Face au risque d’être arrêté sans aucun mandat, le meilleur moyen reste donc de crier au secours avec vigueur, en revendiquant son droit : « Les policiers y réfléchiront deux fois avant de vous amener, surtout si vous avez le public de votre côté », conseille le secrétaire général de l’ABDP.
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(1)Article 188
Le mandat d’amener est un ordre écrit donné à la force publique par un magistrat du parquet, ou dans certains cas par le juge, de conduire devant lui la personne y visée en raison de soupçons ou de charges qui pèsent sur elle, ou parce qu’elle a refusé de comparaître, soit sur une citation lui adressée régulièrement par une juridiction de jugement ou le Ministère Public.}
(2)Article 190
{Le mandat d’arrêt est un titre de détention signé par un magistrat du parquet au cours de l’instruction, mais nécessairement après l’inculpation de l’auteur présumé d’une infraction, lorsque celle-ci est punissable d’une peine de servitude pénale d’au moins une année.}
