PARCEM : Renforcer la gouvernance budgétaire pour assurer la relance économique

« Ce projet vise à renforcer la gouvernance budgétaire à travers trois principes de base : participation du public, disponibilité des informations budgétaires à temps à travers les 8 documents du processus budgétaires et contrôle cohérent des finances publiques », a indiqué Faustin Ndikumana, Directeur national de l’organisation Paroles et actions pour le réveil des consciences et le changement des mentalités (PARCEM).

Pour lui, l’impact de ce projet est de parvenir à accroître la crédibilité de la capacité de gestion budgétaire du Burundi et à inspirer plus de confiance aux bailleurs de fonds pour bénéficier des appuis consistants et multiformes permettant au pays de faire face aux problèmes liés au financement du développement.

Les huit documents caractérisant un processus budgétaire transparent sont le rapport préalable au budget, le projet de budget de l’exécutif, le budget des citoyens, le budget adopté, le rapport en cours d’année, la revue de milieu d’année, le rapport de fin d’année et le rapport d’audit.

Selon Faustin Ndikumana, le rapport préalable au budget trace la situation économique du pays sans faux-fuyants en détaillant les défis et les indicateurs économiques. Pour lui, il faut projeter les meilleures priorités par rapport aux capacités de mobilisation des ressources : « Il suffit d’engager des réformes nécessaires sous une volonté politique bien affirmée pour que les choses changent ».

Pour le directeur national de Parcem, il faut renforcer la participation du public et consulter les citoyens dans l’approbation du budget. Il rappelle que les contribuables doivent avoir le rapport de gestion : « C’est leur argent, c’est leur droit ».

Selon lui, le budget citoyen doit être écrit dans un langage simple : « Il faut mettre en place un budget écrit en Kirundi, de façon simplifiée, pour que tous les citoyens connaissent ce qui leur est réservé dans ce budget ».

Il souligne que le projet « Gouvernance budgétaire renforcée comme préalable à la relance économique » s’inscrit dans la logique de la politique déjà tracée par le gouvernement. Et de saluer la place réservée à la bonne gouvernance dans les documents de référence régulièrement élaborés par le gouvernement.

Des défis à relever

Selon le directeur national de Parcem, Faustin Ndikumana, l’absence de bonne gouvernance est parmi les défis qui hantent le développement du Burundi et entravent la relance économique.

Pour lui, l’on ne saurait pas parler de la bonne gouvernance, sans parler de la transparence budgétaire. Selon lui, la bonne gestion budgétaire à travers la transparence constitue un gage de la bonne gouvernance, de la démocratie et du développement économique.

Il rappelle que le Burundi est régulièrement coté par l’IBP (International Budget Partnernship) dans le contexte de l’enquête sur le budget ouvert. Dans ce même cadre, souligne-t-il, le Burundi est classé 112e sur 120 pays pour le contrôle budgétaire avec 24 % en 2021.

Pour la transparence budgétaire, il a été classé 108e sur 120 pays avec 9 %, la même année. De surcroît, le Burundi a occupé la 100e place sur 120 pays avec 0% pour la participation citoyenne. Et de rappeler que dans la classification de 2022 de Transparency International pour la corruption, le Burundi est classé 171e sur 180 pays avec 17 %.

Pour Faustin Ndikumana, la note du Burundi pour la transparence budgétaire est très basse. Par ailleurs, il regrette que la situation économique du pays soit préoccupante suite notamment au manque des devises, à l’inflation frôlant 30 %, au chômage et au sous-emploi. Pour lui, il suffit d’une volonté de tous, d’un leadership compétent et éclairé pour inverser la tendance de la situation.

Selon lui, le projet « Gouvernance budgétaire renforcée comme préalable à la relance économique » insistera sur les infractions commises contre la gestion budgétaire. Il déplore surtout l’enrichissement illicite au dos du contribuable.

Pour lui, la transparence dans la passation des marchés publics laisse à désirer. Il fustige le népotisme et le favoritisme dans les marchés publics : « L’on donne des marchés à ses proches, amis ou ceux de sa famille politique. Il s’agit d’un pillage sans vergogne du trésor public à travers des surfacturations sur les prix appliqués ».

Il rappelle que les marchés publics constituent le cœur de la bonne gestion budgétaire et exhorte un contrôle profond dans ce domaine.
En outre, le directeur national de Parcem estime que la première responsabilité du gouvernement au niveau du renforcement de la bonne gestion budgétaire est la déclaration des biens par les hautes autorités.

Il salue les efforts du président de la République qui a fait la lutte contre la corruption son cheval de bataille pour relancer l’économie : « Nous voulons le soutenir dans ce combat difficile ».

Faustin Ndikumana apprécie que le gouvernement ait fait l’évaluation PEFA (Evaluation des dépenses publiques et responsabilités financières) en 2012. Il confie aussi que le gouvernement est en train de procéder à une deuxième évaluation PEFA : « Nous encourageons le gouvernement. Que cette évaluation ne reste pas lettre morte où les conclusions sont conservées dans les tiroirs ».

Réformer les institutions de contrôle budgétaire

Les participants dans cette conférence de presse ouverte au public ont apprécié le lancement du projet « Gouvernance budgétaire renforcée comme préalable à la relance économique ». Pour certains, il faut réformer et renforcer les institutions de contrôle budgétaire notamment la Cour des comptes et l’inspection générale de l’Etat pour assurer la transparence budgétaire effective.

« Pour redorer l’image du pays en matière de transparence budgétaire, il faut à tout prix réformer les institutions de contrôle budgétaire surtout la Cour des comptes et l’inspection générale de l’Etat », indique Jean Nduwimana, membre de l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (Olucome).

Selon lui, il y a un chevauchement dans le travail des institutions de contrôle budgétaire sur terrain. Pour lui, les travaux de l’inspection générale de l’Etat et ceux de la Cour des comptes ne sont pas souvent visibles sur terrain.

Il suggère que ce projet lancé par Parcem inclut le volet de sensibilisation des institutions comme le Parlement pour que le projet de loi visant la réforme juridique et instrumentale des institutions de contrôle soit adopté.

Jean Nduwimana estime que des magistrats de la Cour des comptes n’aient pas des compétences requises pour juger les comptes : « Les comptes de l’Etat sont variés et sophistiqués de façon qu’on détourne les fonds publics discrètement avec beaucoup de ruse ».

Pour lui, la Cour des comptes et l’inspection générale de l’Etat doivent être très fortes pour rester en veille, afin de juger les détournements et les malversations des fonds publics.

Même son de cloche avec Faustin Ndikumana. Il soutient que la Cour des comptes soit dynamique et ait droit de faire des audits : « Nous voulons une Cour des comptes qui peut appeler les ministres pour s’expliquer sur la gestion de l’argent du contribuable, car ils sont les premiers gestionnaires ».

Selon un magistrat à la Cour des comptes, les missions d’audit de cette cour sont limitées suite à l’insuffisance des moyens alloués aux structures de contrôle budgétaire. Il déplore aussi que les magistrats de la Cour des comptes soient remplacés après six ans.

Il regrette que la mission juridictionnelle, rétablie par la constitution de 2018, n’ait pas encore été effective. Selon lui, la loi régissant l’organisation et fonctionnement de la Cour des comptes n’a pas encore été mise en place : « Il n’y aurait pas de problème si les magistrats de la Cour des comptes pouvaient faire la juridiction des comptes ».

Pour lui, tout contribuable a droit à participer dans l’élaboration et exécution des projets de développement : « La participation citoyenne contribue aussi dans la restructuration des structures de contrôle budgétaire ».
Lancé en juin 2022, le programme de Parcem « Notre argent, nos droits » s’étend sur 10 ans. Il vise la promotion de la participation citoyenne pour renforcer la transparence budgétaire au Burundi.