Opinion* | Questions autour d’un procès ajourné à cinq reprises

Par Parfait Burundi

Alors que le Président de la République a dit sa détermination à assainir la justice et à garantir des procès équitables aux prévenus, le cas de Aimé-Charles Buhire et deux autres co-accusés de « Faux et usage de faux » par Monsieur Emmanuel Habimana, le Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile (DG/AACB), soulève beaucoup d’interrogations.

Pour rappel

Tout est parti d’une plainte déposée par le DG/AACB. Il a prétendu avoir reçu de l’Autorité de l’Aviation Civile Rwandaise une demande de confirmation de documents de bord d’un avion immatriculé au Burundi qui aurait fait une demande de survol et d’atterrissage au nom d’une compagnie congolaise. C’est ainsi, dit-il, qu’il aurait découvert la fraude et qu’il a porté plainte contre Aimé-Charles Buhire, juste parce qu’il est pressenti comme le futur représentant d’une filiale burundaise de cette compagnie, filiale qui est en cours d’agrément par les autorités burundaises dont le DG/AACB lui-même. Cela fait plus de dix mois que Aimé-Charles Buhire est incarcéré à Mpimba. Le procès a déjà été ajourné à cinq reprises.

L’existence d’une demande rwandaise en doute

Le DG/AACB a affirmé avoir reçu une demande de confirmation d’une immatriculation, mais aucune lettre de transmission officielle n’accompagne cette prétendue demande. Les pièces à conviction sont de simples photocopies qui ne sont pas certifiées conformes aux originaux et le DG/AACB n’a montré aucune réponse qu’il aurait envoyée à ses homologues rwandais. Dans ces conditions, le doute sur l’existence même de la demande de Kigali est permis.

L’avion… quel avion ?

Un avion en vol a toujours un équipage, un aéroport de départ et celui de destination, sa cargaison ainsi que sa trajectoire sont connues avant le décollage. Tous ces éléments sont précisés sur le plan de vol qui est le support internationalement utilisé pour toute demande de ce type. Or, le DG/AACB qui est pourtant un professionnel de l’aéronautique, n’a présenté aucun plan de vol. S’il n’y a ni demande officielle ni réponse officielle, si les photocopies présentées ne sont pas certifiées conformes et si le plan de vol n’existe pas, qu’est-ce qui prouve l’existence même de l’avion ?

Des questions inévitables

En supposant que l’avion existe, deux questions sont inévitables: pourquoi donc interroger et emprisonner des personnes à Bujumbura si l’infraction a été constatée à Kigali ? Ne fallait-il pas d’abord interroger les pilotes, eux qui ont été pris en flagrant délit de faux et usage de faux ?

Une incohérence totale des pièces à conviction

Une lecture attentive montre des documents totalement incohérents à tel point que même les données d’identification de l’avion mentionnées dans la plainte ne se trouvent sur aucune des pièces à conviction pourtant présentées comme leurs sources. Qui plus est, seul le numéro d’immatriculation est requis pour interroger la base de données des immatriculations. Pourquoi les rwandais auraient-ils envoyé des documents qui ne sont pas nécessaires pour confirmer une immatriculation ?

La plainte était-elle recevable ?

Ainsi donc, on a affaire à un procès basé sur une demande rwandaise envoyée sans lettre officielle qui arrive, personne ne sait comment, avec des photocopies non certifiées conformes contenant des données incohérentes au sujet d’un avion fantôme dont personne ne connaît ni la provenance ni la destination et dont personne ne peut fournir la preuve de l’existence. Est-il légalement autorisé qu’une plainte soit jugée recevable par le parquet sur une base aussi floue et douteuse ? Pour le Procureur de la République de Muha, la réponse a été « oui !».

Deux poids, deux mesures. Pourquoi ?

L’Autorité de l’Aviation Civile du Sud-Soudan a récemment adressé une demande officielle de confirmation de six immatriculations burundaises. Le DG/AACB a répondu que ces immatriculations étaient frauduleuses et qu’elles ont été désenregistrées. Il n’a demandé ni la saisie des documents frauduleux pour ouvrir une enquête ni l’arrestation des auteurs de faux et usage de faux. Pourquoi le DG/AACB n’engage-t-il aucune poursuite judiciaire ? La demande était pourtant officielle et les fraudes avérées ! Mais dans un cas dénué de tout caractère officiel, il porte plainte ! Pourquoi traiter différemment le cas rwandais du cas sud-soudanais ?

Un détournement des procédures légales

Après avoir jugé la plainte recevable, le Procureur de la République à Muha, Monsieur Albert Bucumi, a déployé toute son énergie pour empêcher la tenue de l’audience publique. Il a demandé que le dossier lui soit renvoyé pour un complément d’instruction dans des conditions non autorisées par le code de procédure pénale qui précise que c’est uniquement au cas où la nullité de l’acte ou des pièces entraîne la nullité de toute la procédure ultérieure(article 218 alinéa 3).

Selon moi, le procureur était conscient d‘avoir arrêté et mis sous mandat d’arrêt les prévenus sur base de pièces fantaisistes et susceptibles d’être frappées de nullité, on peut comprendre qu’il cherche à éviter un débat contradictoire sur l’authenticité des éléments de preuves dont il dispose pour poursuivre les prévenues probablement victimes d’un montage. Ce qui est étonnant d’honnêteté, c’est la justification qu’il a donnée pour motiver sa demande : il aurait traité le dossier de façon « hâtive et sommaire » avant de l’envoyer au tribunal (Sic !)

Le tribunal a donné une suite favorable à la demande du Procureur. J’estime qu’au regard de la procédure en matière pénale, cela n’aurait pas dû être accordé. Il s’agit, à mon humble avis, d’une complicité entre l’accusation, le parquet et le tribunal qui est contraire à la loi.

J’appelle au secours LETA MVYEYI.

Aimé-Charles Buhire est victime d’une chaîne d’injustices dont le premier maillon a été une plainte basée sur des documents irrecevables. Ensuite, sa liberté provisoire a été rejetée alors qu’il remplit les conditions stipulées dans l’article 154 du code de procédure pénale : « La liberté étant la règle et la détention l’exception, l’inculpé ne peut pas être mis en état de détention préventive que s’il existe contre lui des indices sérieux de culpabilité… ». Rappelons que le Ministère public n’ a pas pu présenter les indices de culpabilité du prévenu Aimé-Charles Buhire. A l’heure actuelle, Aimé-Charles Buhire essaye de faire valoir son droit à se défendre dans une audience publique après que le tribunal ait décidé illégalement le renvoi de son dossier entre les mains du Ministère public.

Pour briser cette chaîne d’injustices qui est déjà trop longue, j’en appelle à LETA MVYEYI en m’appuyant sur le discours prononcé devant des prisonniers par le Président de la République, son Excellence Evariste NDAYISHIMIYE : « Ntibiryoshe nagatoyi k’umuntu apfungwa umwanya muremure ata rubanza aracirwa. Turipfuza cane ko ata muntu yomara amezi arenga atatu apfunzwe ataracirwa urubanza.»

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