OPINION – Burundi : ministre de l’Injustice ou ministre de la Justice

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Par AMILCAR RYUMEKO*

Au lendemain du procès en lien avec l’attaque récente du camp de Mukoni de la province de Muyinga, madame Laurentine Kanyana, ministre de la (in)Justice et garde des Sceaux a tenu des propos, selon moi, contraires à la déontologie ainsi qu’à l’éthique liée à sa fonction, qui ont été relayé par plusieurs médias et qui ont fait réagir plusieurs personnes.

D’après les propos rapportés, il est évident qu’elle a fait preuve d’un aveuglément volontaire inouï sur des cas flagrants d’actes tortures.

Pire, ses propos minimisent certains piliers qui garantissent la tenue d’un procès juste et équitable à savoir « l’impartialité » et « le devoir de réserve ». En effet, ses propos tendancieux minent la confiance à l’endroit de l’institution qu’elle représente (système judiciaire), au regard du devoir de réserve et de l’impartialité dont elle devrait faire preuve, à mon humble avis, dû à sa position dans la structure de l’État, surtout quand il s’agit d’un procès en cours.

Le devoir de réserve du pouvoir exécutif à l’endroit du système judiciaire signifie que le premier ne doit intervenir, sous quelques formes que ce soit, ou tenter d’intervenir, sur la manière dont le deuxième mène les procès et rend ses jugements. Sur un plan plus pratique, le devoir de réserve impose aux personnages politiques de garder leurs distances par rapport aux procès en cours. Toute intervention publique à propos d’un procès en cours mine l’impartialité dudit (propos de madame Laurentine Kanyana dans le cas qui nous concerne) remet en cause l’indépendance judiciaire aux yeux d’un citoyen bien informé. Le devoir de réserve lui impose de s’abstenir à s’exprimer publiquement sur des sujets de litige en cours au sein du système judiciaire. L’objectif du devoir de réserve vise essentiellement à donner l’assurance au public que le système judiciaire rend sa décision dans le cadre de la règle de droit, sans interférence de qui que ce soit sur des cas de justice qui lui sont soumis. En d’autres mots, il vise à mettre les tribunaux à l’abri des ingérences du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Le devoir de réserve permet au système judiciaire d’agir dans des conditions qui permettent de rendre la justice avec toute l’impartialité et la sérénité requises.

Pour ce qui est de l’impartialité, elle est étroitement liée à l’indépendance judiciaire. En effet, sans l’impartialité, on ne peut pas espérer avoir un système judiciaire indépendant. Le terme « impartial » renvoie à une absence de préjugé, réel ou apparent. L’impartialité réelle ou apparente est l’une des conditions imposées au pouvoir exécutif dans sa relation avec le pouvoir judiciaire et sans laquelle on ne peut espérer l’indépendance judiciaire qui est essentiel pour avoir un procès juste et équitable. Dans le cas présent, l’impartialité désigne l’attitude de madame kanyana vis‑à‑vis du procès mentionné plus haut.

Donc, l’impartialité lui impose de non seulement maintenir, mais également donner l’apparence de maintenir son impartialité. L’apparence d’impartialité est importante pour assurer la confiance du public dans le système judiciaire. L’objectif étant de garantir sa neutralité et son impartialité vis-à-vis du processus judiciaire.

Au regard des propos tendancieux de madame Kanyana, il est clair que les principes d’indépendance judiciaire et d’impartialité auraient été mieux respectés si elle s’était abstenue de tout commentaire relativement au procès en lien avec l’attaque récente du camp de Mukoni de la province de Muyinga.

Dans ce contexte, vu le préjudice causé par madame Kanyana et le système judiciaire qu’elle représente quant à la garantie d’un procès juste et équitable, j’ose espérer que l’institution qu’elle représente veillera à garantir le droit à un autre procès (juste et équitable cette fois-ci) aux présumés. Mais, mon instinct m’indique ça serait trop demander au ministre de l’injustice et garde des Sceaux…

Malgré qu’elle fasse partie d’un gouvernement illégitime, on se serait attendu, au minimum, à une certaine décence de sa part, pour ce qui est du respect de la personne humaine, de l’équité et l’intégrité du système judiciaire qu’elle représente. Autrement dit, on se serait attendu à ce qu’elle soit la garante de la primauté du droit au sein de la société burundaise et maintenir, au Burundi, un système de justice digne de confiance et intègre dans le but de favoriser le respect des droits individuels et collectifs de tous les citoyens burundais.

Je termine en rappelant que (normalement) le mandat du ministère de la Justice, à travers madame Kanyana, est de protéger les droits et libertés fondamentales et protéger tous les Burundais contre toute atteinte à la jouissance des droits et libertés individuels et collectifs que leur confère la Constitution burundaise.
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*Citoyen burundais vivant au Canada, Amilcar Ryumeko est diplômé en science politique de l’Université de Sherbrooke. Il milite pour le retour aux institutions reflétant la lettre et l’esprit des Accords d’Arusha et de la Constitution