Le CNC n’y va pas de main morte. Ce mardi 9 juillet 2019, au cours d’un point de presse, M. Nestor Bankumukunzi, Président du Conseil National de la Communication, a prononcé un réquisitoire particulièrement sévère contre le Journal Iwacu. Le CNC s’inscrit clairement dans la logique d’un Conseil National de la Censure !
Cependant, afin d’éviter le piège de la polémique stérile, il convient que le lecteur lise d’abord en intégralité la retranscription de la courte déclaration liminaire de M. Nestor Bankumukunzi.
« Au regard de l’ampleur des fautes commises par ce journal, il a été donc décidé de lui adresser ( NDRL : le Journal Iwacu) une mise en garde pour que ce journal puisse revenir à la loi au lieu de persister dans les erreurs. Au lieu de rester insensible aux conseils lui fournis par le Conseil National de la Communication.
Il y a beaucoup de manquements. Pratiquement au niveau de chaque numéro de ce journal, nous avons constaté qu’il y avait l’un ou l’autre article qui accusait des imperfections. Mais de façon globale, on a constaté que le manquement le plus récurrent, c’est le déséquilibre de l’information.
Où on trouve que dans l’un ou l’autre article, on a parlé d’une institution, de quelqu’un sans lui donner l’occasion de s’exprimer. Cela s’appelle déséquilibre de l’information. Nous avons également constaté qu’il y avait des passages où on a constaté qu’il y avait des aspects en rapport avec …il calomnie des gens. Et cela est vraiment intolérable par la loi et punissable par la loi régissant la presse et éventuellement par d’autres lois nationales. »
Analyse
Manquements graves
« Il y a beaucoup de manquements.» affirme M. Nestor Bankumukunzi qui, dans sa déclaration, ne formule que des accusations globales, imprécises, à charge et jamais à décharge. Son souci semble se limiter à accuser le Journal Iwacu auquel il ne trouve aucune vertu ni encore moins une circonstance atténuante.
De ce fait, le CNC se transforme en organe répressif des médias et s’éloigne de sa mission constitutionnelle de protecteur des trois libertés fondamentales intrinsèquement liées, à savoir la liberté d’information , la liberté de communication et la liberté des médias.
Pour rappel, la liberté d’information donne le droit à chaque citoyen burundais d’accéder à diverses sources d’information et de se forger une opinion librement. La liberté de communication donne à ce même citoyen le droit de communiquer son opinion sans entrave et sans restriction. Enfin la liberté des médias consiste, pour les organes d’information, de rechercher et de publier des informations vérifiées et de qualité. Ces libertés constitutionnelles de l’information et de la communication sont évidemment encadrées par la loi et notamment par la loi régissant les médias.
Le CNC est juge et partie
M. Nestor Bankumukunzi accuse et condamne. « … il a été donc décidé de lui adresser une mise en garde pour que ce journal puisse revenir à la loi au lieu de persister dans les erreurs. » déclare-t-il. Question. Si le Journal Iwacu a commis des délits de presse, pourquoi le CNC ne porte-t-il pas plainte auprès de la Justice afin de protéger l’intérêt de l’Etat ou l’intérêt public ?
Cependant, pour que sa plainte judiciaire éventuelle soit recevable, il faudra évidemment que le CNC prouve qu’il reproche au Journal Iwacu des faits précis constituant des délits de presse et même, pourquoi pas des crimes de presse. Il faudra, en effet, que le CNC démontre à la Justice qu’il ne porte pas plainte sur base d’allégations superficielles et fantaisistes relevant du procès d’intention, du procès d’opinion politique et même d’appréciations vaguement moralisatrices et professionnelles.
Le CNC usurpe le droit du citoyen
M. Nestor Bankumukunzi poursuit et affirme que le Journal Iwacu « …calomnie des gens. Et cela est vraiment intolérable par la loi et punissable par la loi régissant la presse et éventuellement par d’autres lois nationales.
Le CNC peut-il se substituer aux individus qui auraient été lésés par un article du Journal Iwacu ? Est-ce la loi régissant les médias burundais qui l’autorise à usurper le droit des citoyens à défendre eux-mêmes leur propre cause ? Quelles sont les dispositions légales autorisant le CNC à ester en Justice, par délégation, à la place du citoyen présumé victime des délits de presse que le Journal Iwacu aurait commis à son encontre ?
Les présumés victimes des articles incriminés du Journal Iwacu ne pourraient-ils pas porter plainte directement et saisir la Justice burundaise sans passer par l’intermédiaire du CNC ? En fait, la médiation du CNC entre les présumés victimes des articles du Journal Iwacu n’est souhaitable que lors d’un arrangement à l’amiable pour mettre un terme à un conflit entre les citoyens et cette publication. Si, en revanche, les présumés victimes privilégient la procédure de la plainte judiciaire directe, celle-ci pourrait être confiée à des Avocats de leur choix lesquels porteront l’affaire en Justice pénale et civile.
Déséquilibre de l’information
M. Nestor Bankumukunzi a poursuivi son réquisitoire en affirmant que le CNC « …a constaté que le manquement le plus récurrent, c’est le déséquilibre de l’information. »
Dans le code pénal général ou dans la loi spécifique régissant les médias burundais, les infractions de presse sont clairement et précisément identifiées. Le déséquilibre de l’information, même préjudiciable aux intérêts d’un citoyen, d’une institution ou de l’Etat ne constitue, en aucun cas, un délit ou un crime au regard du code pénal et civil du Burundi ou de la loi régissant les médias. Au pire, il s’agirait d’une faute de déontologie du Journal Iwacu.
Les véritables délits et crimes de presse
« Et cela est vraiment intolérable par la loi et punissable par la loi régissant la presse et éventuellement par d’autres lois nationales. » a déclaré le Président du CNC au cours du point de presse. En matière de délits ou de crimes de presse, les accusations du CNC ne doivent pas rester vagues. Car, l’actuelle loi régissant la presse, quoique biscornue, précise les infractions qui entrent dans la catégorie des délits de presse au Burundi.
Cette catégorie comprend l’injure, la diffamation, la calomnie, les allégations mensongères ou tout propos délictueux portant atteinte à l’honneur et à la dignité des personnes morales ou physiques.
Par ailleurs, après le célèbre jugement des médias, du Journal Kangura et de la Radio-Télévision Libre des Milles Collines (RTLM), la jurisprudence du Tribunal Pénal International pour le Rwanda a ajouté au Droit pénal international un nouveau crime spécifique des médias et des journalistes qui se seront rendus coupables de complicité dans la commission d’un génocide.
Les récriminations du CNC contre le Journal Iwacu ne s’inscrivent pas, espérons-le, dans la catégorie de ce crime de presse qui n’existe pas encore dans le droit burundais et qui peut être puni, dans le Droit pénal international, par une peine de prison à perpétuité. Avis aux médias et journalistes burundais qui relayent et amplifient les propos de haine, de discrimination et d’élimination d’un groupe humain burundais proférés par certains caciques du régime !
La partie lésée par le déséquilibre dénoncé par le CNC, dispose d’un droit de réponse et le Journal Iwacu, comme toute autre publication du reste, a l’obligation légale d’accorder au citoyen burundais, à une institution et à l’Etat, le même emplacement et la même longueur que l’article que la victime de ce présumé déséquilibre de l’information estime préjudiciable à ses intérêts. Ainsi, le citoyen, l’institution ou l’Etat peuvent-ils exiger de contrebalancer un éventuel article publié par le Journal Iwacu, faire valoir leur propre point de vue et surtout rétablir l’équilibre en leur faveur.
Lettre de mise en garde
M. Nestor Bankumukunzi a poursuivi sa déclaration en affirmant que « …nous avons constaté qu’il y avait l’un ou l’autre article qui accusait des imperfections. » Ici, il faut que le CNC fasse preuve de rigueur et de sérieux dans ses accusations. Comment peut-il espérer que des accusations fantaisistes qui portent sur « des imperfections » soient crédibles ?
Si les faits reprochés au Journal Iwacu relèvent de la catégorie des délits de presse, ils ne peuvent pas être taxés d’imperfections. C’est une accusation ridicule. Du reste, qui peut croire, un seul instant que le patron du CNC pourrait donner des leçons d’écriture journalistique afin de relever la qualité des articles du Journal Iwacu et réduire ses imperfections ? Absurde !
En fait, depuis plusieurs moins, le Conseil National de la Censure a interdit au Journal Iwacu de publier sur son site internet, dans un espace dédié et séparé, des opinions libres des lecteurs de ses articles. Le Journal Iwacu s’est plié, de bonne grâce, à cette contrainte injuste et continue courageusement, contre vents et marées, de publier des articles exprimant la diversité des opinions de ses sources et de ses contributeurs. Sans commentaires !
M. Nestor Bankumukunzi ne semble ressentir ni honte ni regret que le CNC soit devenu le fossoyeur des trois libertés fondamentales de l’information et de la communication au Burundi. Pour sauver son honneur et la crédibilité de son institution, pourrait-il publier le dossier complet qu’il a déclaré détenir et contenant des accusations, détaillées et précises contre le Journal Iwacu ?
Paradoxalement, le meilleur compliment au Journal Iwacu, à l’équipe de la quarantaine de collaborateurs, Journalistes et Techniciens travaillant avec détermination et responsabilité, à Antoine Kaburahe fondateur du Groupe Iwacu, contraint à l’exil, à Leandre Sikuyavuga qui a pris la relève, oui finalement, le plus bel hommage que le CNC puisse rendre au Journal de Jean Bigirimana, Journaliste d’Iwacu porté disparu depuis 1084 jours aujourd’hui, ce sont ces accusations sans fondement.
En effet, il aurait été inquiétant, pour le dernier groupe de presse privé et libre opérant au Burundi, de recevoir des compliments de la part du CNC qui, depuis plusieurs années, s’est éloigné de sa mission initiale et s’est mis au service d’un régime qui a anéanti toutes les libertés fondamentales du peuple burundais.
Athanase Karayenga
Fondation Bene Burundi
Le 11 Juillet 2019
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