Un nouveau Code minier promulgué mais non appliqué

Aucun comptoir n’a encore été agréé et les anciens continuent à acheter et exporter des minerais, comme si de rien n’était. Pourtant, s’étonne l’Olucome, un nouveau code minier a été promulgué le 15 octobre 2013. Son président l’a déclaré dans une conférence tenue ce 23 janvier.

Gabriel Rufyiri dénonce une corruption qui se ferait entre les exploitants, les acheteurs et les autorités chargées de mettre en application le nouveau code minier. Un groupe d’experts vient de présenter un rapport sur la question de la République Démocratique du Congo au conseil de sécurité des Nations unies.
Ce document montre clairement, précise-t-il, que Bujumbura constitue une plaque tournante des trafiquants des minerais extraits dans l’est de ce pays, entre autres l’or : « De janvier à octobre, 2,537kg d’or sont passés par les frontières burundaises. Pour cette livraison, près de 800 millions de Fbu (plus de 500 mille dollars) devaient être versés dans le trésor public, mais cela n’a pas été le cas », souligne le président de l’Olucome.

Une exploitation frauduleuse au détriment du fisc

Le rapport mentionne aussi d’autres cas de fraude opérés par certains comptoirs, notamment ‘’Etablissement Jean Jbeili’’. Selon l’Olucome, ce dernier affirme n’avoir rien vendu, durant 2013, « alors que les experts des Nations unies détiennent un document d’export qui montre que cet établissement a exporté 45kg d’or jusqu’en avril de la même année ». Il cite d’autres cas : celui d’un certain Mutoka Ruyangira qui dominerait le marché de l’or de Bujumbura et travaillerait en connivence avec certains hauts gradés du Service National de Renseignements. Il ajoute également qu’un certain Jean-Claude Nzeyimana n’a pas échappé aux enquêtes de ce groupe d’experts : « Il a exporté, à titre individuel, 64kg d’or en provenance du Burundi jusqu’en octobre 2013 (Butihinda et ailleurs) ». Pour tous ces cas, note-t-il, aucun sou n’a été versé au fisc.

Pire encore, lâche le président de l’Olucome, deux ordonnances du 26 décembre, accompagnant la mise en application de la loi régissant les mines au Burundi, ont été rédigées à la hâte, puisqu’ils regorgent de fautes d’orthographe. Entre autres, l’article 1 de ‘’a.’’ (voir encadré) qui stipule que : « La demande d’autorisation de prospection, de permis de recherche (…) est adressé au ministre de l’Energie et de Mines, avec copie au Directeur Général de la Général et des Mines,… »

Il fait appel à la population pour dénoncer la corruption

Gabriel Rufyiri indique qu’ils ont envoyé une correspondance au ministre de l’Energie et des Mines, le 17 janvier dernier. Comme le stipule la Constitution en son article 69, chaque Burundais a le devoir de défendre le patrimoine de la nation de tout acte de sabotage, de vandalisme, de corruption, de détournement, de dilapidation, …

Il s’indigne qu’une catégorie d’individus soit devenue plus forte que l’Etat et hypothèque la génération future en bloquant l’économie du pays. Selon un rapport de la Banque Africaine de Développement (2009), ajoute l’Olucome, le secteur minier génèrerait à lui seul des fonds équivalant à ceux qui proviennent de l’exploitation du Café, du Thé et du Coton réunis. L’Olucome lance un appel à toute la population de dénoncer toute forme de corruption, quelle qu’elle soit. « Notre pays regorge de beaucoup de potentialités et de richesses, malheureusement nos dirigeants manquent de vision. Qu’ils laissent la place à d’autres qui sont engagés et patriotes. », conclut M. Rufyiri.
Iwacu a contacté le ministère de l’Energie et des Mines, sans succès.