L’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques en appelle au Président de la République pour défendre les intérêts de l’Etat menacés par certains individus à son service. D’après l’Olucome, les arrêts rendus doivent être portés à la connaissance de la direction des affaires juridiques et du contentieux et non pas au cabinet du ministre de la Justice.
<doc3068|left>Gabriel Rufyiri tire la sonnette d’alarme lors une conférence de presse tenue ce 20 février : « L’Etat du Burundi pourrait perdre 20 milliards de Fbu. L’exemple le plus frappant, selon l’Olucome, est celui du procès dit kw’Ibubu. » Un dossier qui opposait l’Etat burundais à Karim Hussein, un homme d’affaire tanzanien. L’Etat l’a exproprié de son terrain, où se trouvait sa station d’essence, pou y ériger le monument en honneur des élèves victimes de l’hécatombe de Kibimba. Selon le jugement rendu le 22 avril 2010, précise Gabriel Rufyiri, il doit être dédommagé, avec intérêt, 1.950.069.220Fbu. Pourtant, il n’avait demandé que 98.000 dollars. « Un certain William Bimazubute, conseiller à la Présidence, a joué un rôle important dans ce dossier et ce dernier devrait protéger les intérêts de l’Etat auprès des juridictions administratives pour indemnisation et dédommagement. Pour lui, l’Etat doit tout payer parce que M. Karim Hussein a reçu une attestation de non appel », souligne le président de l’Olucome.
[{William Bimazubute a été limogé de ses fonctions à la présidence, depuis. NDRL}]
Selon lui, l’Etat perd des sommes colossales par manque d’avocats bien rodés pour plaider à sa cause. Il rappelle que la situation se répétait plusieurs fois avant 2006. Année où le Président de la République a signé un décret n°100/365 portant Réglementation de la Défense en Justice des intérêts de l’Etat et des communes. Il reconnaît qu’il y a eu une petite amélioration : « Les cours avaient adopté l’habitude de signifier aux avocats de l’Etat des arrêts rendus. Ces derniers interjetaient appel à temps, afin de mettre en application le prescrit du décret. »
Hélas, la décision n’a pas longtemps duré. En date du 5 avril 2011, la ministre de la Justice d’alors, Mme Ancile Ntakaburimvo, a verbalement intimé l’ordre de signifier les arrêts rendus aux cabinets des ministres concernés et non pas aux avocats de l’Etat. « C’était dans une réunion tenue avec les juges de la Cour administrative, les avocats de l’Etat et les magistrats du Parquet général près la Cour d’Appel. C’est une décision contraire à l’article 160 de la loi régissant la Cour Suprême », indique Gabriel Rufyiri.
Des conséquences néfastes n’ont pas tardé à se manifester. L’Olucome constate que les avocats n’ont pas assez de temps pour préparer les conclusions d’appel. Soit l’arrêt a été déposé tardivement à la direction du contentieux, soit il n’a pas été porté à la connaissance de la dite direction. « Dans ce cas l’Etat perd le procès pour ne pas avoir interjeté l’appel à temps », regrette-t-il.
Pour ce, l’Olucome demande au ministre de la Justice de réviser tous les arrêts rendus n’ayant pas fait objet d’appel suite à la décision de Mme Ntakaburimvo. Il faut également que les arrêts rendus soient portés à la connaissance de la direction des affaires juridiques et du contentieux et non pas au cabinet du ministère concerné. L’Olucome propose une mise en place des lois permettant l’action récursoire (sanctions) à l’endroit des magistrats, des avocats de l’Etat, des mandataires publics ou fonctionnaires qui causeraient délibérément des préjudices à l’Etat.
L’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques demande aux mandataires publics de ne plus s’ingérer dans les affaires en cours de traitement. Selon l’Olucome, il ne faut plus recourir aux avocats privés pour plaider dans des juridictions étrangères concernant les affaires de l’Etat. Les avocats rémunérés par le gouvernement existent en pareilles circonstances. Leurs responsabilités sont engagées en cas de manquements à leurs missions », conclut l’Olucome.
