Il y a quelques jours, le ministre de l’Intérieur a ordonné la fermeture des boutiques qui exercent près des marchés publics. Ces commerçants doivent déménager à l’intérieur de ces marchés.
Pour l’Observatoire de lutte contre les malversations économiques (Olucome), c’est une façon de « persécuter » les petits commerçants qui opèrent légalement car ils paient leurs impôts à l’OBR et la mairie. « Même s’ils travailleraient en dehors des normes, le rôle du gouvernement est de les inviter à se conformer à la loi », observe Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome. Pour lui, exiger ces boutiquiers de fermer dans moins de 10 jours avec tous les investissements qu’ils ont faits, c’est injuste et illégal.
Il précise que le Code du commerce du Burundi promulgué en 2015, la Constitution du Burundi et les conventions internationales en matière du commerce consacrent la liberté commerciale et économique à tous les commerçants du Burundi, même les vendeurs ambulants. « Violer cette liberté, c’est enfreindre ces textes. »
Gabriel Rufyiri rappelle l’époque où le marché central de Bujumbura fonctionnait encore. « Beaucoup de magasins se trouvaient autour. Et cela ne causait aucun problème. » Selon lui, le consommateur a le droit d’acheter où il veut. A la boutique ou au marché. « Ce n’est pas parce que X a le plein pouvoir qu’il se donne le droit d’enfreindre la Loi. Ce n’est pas normal. »
L’Olucome demande au Président de la République de suspendre cette mesure et au ministre de l’Intérieur de respecter la loi.
Je ne suis pas d’accord avec les revendications de ce monsieur. D’abord, la mesure ne les empêche pas d’exercer à l’intérieur de ces marchés publics. Et plus encore, s’ils vendent les mêmes produits et/ou services vendus par ne fût-ce qu’un seul des commerçants à l’intérieur du marché, alors ils font de la concurrence déloyale. Pour la simple raison que celui à l’intérieur est obligé de fixer son prix de vente pour le même produit ou pour le même service en tenant compte d’autres contraintes et coûts : loyer, cotisation, électricité, frais partagés avec les autres commerçants,…
Même si ces vendeurs paient de l’impôt à l’OBR, ils ne doivent pas se servir de leur propre interprétation du code du commerce pour « ne pas se conformer » à la loi.
Des règles de concurrences devraient être élaborées et ajoutées au code du commerce et dans d’autres lois pour éviter des faillites dues à l’anarchie observée dans l’activité commerciale. Ailleurs, il doit y avoir une distance minimal (disons 1 km) entre 2 commerces offrant le même type de produits (ex. : vente de vêtements, ventes de meubles,…) si leur lieu de commerce ne se trouve pas dans un même centre commercial (l’équivalent d’un marché dans ce cas-ci).
Si les gens ont investi et qu’ils risquent des pertes, les commerçants du marché ne courent-ils pas les mêmes risques? La loi et les règles doivent s’appliquer à tout le monde… sans exception et sans délai. De nouveaux vendeurs pourraient être tentés de faire la même chose en pensant pouvoir bénéficier d’une indulgence telle que celle demandée ici par sieur Rufyiri. On ne doit pas les y encourager ou pire, les y inviter.
On peut leur accorder une succession de dates limites pour se conformer à la norme. Par exemple, on pourrait procéder en 2 étapes très simples :
– Date limite pour signifier son intention de déménager ses activités commerciales vers le marché ou un autre lieu, ou de carrément cesser leurs activités. Tous ceux qui n’auront pas signifié cette intention devraient être obligés de fermer à cette échéance.
– Date limite pour avoir déménagé du lieu actuel et également date de fermeture forcée pour tous ceux qui ont fait la signification à la première étape. Rien n’empêche d’accorder ce délai au cas par cas en tenant compte de la taille du commerce (nombre d’employés ou chiffre d’affaire, taille des locaux, durée pour liquider ou écouler les stocks de marchandises restants en cas de cessation d’activités, etc.).
Pour les vendeurs ambulants, la meilleur solution serait de leur aménager, à l’intérieur de chaque marché, un espace commun pour lequel ils devraient pouvoir se cotiser pour couvrir les frais exigés aux autres commerçants. On pourrait leur donner une carte de vendeur pour éviter que n’importe qui s’improvise vendeur, et établir des règles leur interdisant d’offrir des produits déjà en vente par une boutique ayant un stand dans le même marché.
C’était seulement une opinion… et non une demande ou un conseil, encore moins une injonction!.. Et dans tout les cas, on ne doit pas demander ni tolérer des passe-droits.
@Gacece
1. Pourriez vous nous donner l’exemple d’une seule ville a travers le monde entier ou
« il doit y avoir une distance minimal (disons 1 km) entre 2 commerces offrant le même type de produits (ex. : vente de vêtements, ventes de meubles,…) si leur lieu de commerce ne se trouve pas dans un même centre commercial (l’équivalent d’un marché dans ce cas-ci)… »?
Grand merci d’avance.
@Stan Siyomana
Désolé. Je n’ai pas pu en trouver. Mon erreur!
Vendre le même produit dans des endroits proches permet au consommateur d’acheter ses biens et/ou services où bon lui semble, et d’éviter que celui qui a le monopole, de fixer ses prix comme bon lui semble.
On devrait plutôt s’y prendre d’une autre façon en déterminant des rues commerciales et non-commerciales sur lesquelles les activités commerciales devraient être permis ou non selon le cas. Mais également, rien n’empêche de créer une zone tampon, autour des marchés, dans laquelle aucune entreprise vendant les mêmes produits et/ou services que ceux vendus dans ce marché ne devrait être autorisée à s’établir.
@Gacece
Merci beaucoup.
Donc nous sommes plus ou moins d’accord sur l’essentiel.
Il faut un code d’urbanisme que tout citoyen/citadin est tenu de respecter (y compris ivyo bihangange umushikiranganzi w’uburimyi n’ibidukijije avuga ko arivyo bigeramiye ikiyaga cacu ciza ca Tanganyika mu kubaka hafi cane y’inkengera zaco batisunze amategeko).