OBR Vs Viettel : fin du litige fiscal ?

Le 29 décembre 2024, l’Office burundais des recettes (OBR) avait émis un avis à tiers détenteurs, demandant à une vingtaine d’institutions financières burundaises de procéder au virement des soldes disponibles sur les comptes de transit de Viettel Burundi vers ceux de l’Agence de régulation et de contrôle des télécommunications (ARCT) ouverts à la Banque de la République du Burundi (BRB).Par la même occasion, les institutions concernées étaient également invitées à bloquer ces comptes.

Cette mesure devait être appliquée dans le cas où les provisions sur les comptes de Viettel Burundi s’avéreraient insuffisantes pour couvrir le montant de la dette. Cette décision drastique avait été prise en raison du non-paiement de la dette par la société de télécommunications.

Le 7 janvier 2025, les mêmes institutions financières ont reçu l’autorisation de bloquer les comptes de Viettel Burundi, conformément aux dispositions mentionnées dans la note précédente.
Cependant, dès le lendemain, le 8 janvier 2025, OBR a émis un communiqué levant la mesure de blocage des comptes de la société de Viettel, où cette société détient des comptes.

Selon Stany Ngendakumana, directeur de la communication et des services aux contribuables de l’OBR, « la mainlevée a été donnée parce que la dette a été payée. C’est un nouvel objectif de remboursement forcé, et nul parmi les débiteurs qui ont des dettes ne sera épargné ».
Cette affaire a suscité de nombreuses interrogations. Plusieurs voix se sont élevées pour demander comment, après l’avis du 7 janvier, Viettel avait pu régler une somme aussi importante en l’espace d’une seule journée.

D’autres questions ont été également soulevées sur les raisons ayant conduit à un tel retard de paiement et sur la manière dont Viettel a pu laisser la situation se détériorer au point d’accumuler des milliards de dettes impayées.

Le directeur de la communication et des services aux contribuables de l’OBR expliquée que la dette dépend de la capacité de production de chaque société. « Une grande société ne contracte pas la même dette qu’une petite société. Si on produit peu, on a peu de dettes. Si on produit beaucoup, on a beaucoup de dettes. Viettel a eu une dette consistance parce que c’est une grande société. On a tous des dettes en fonction de nos capacités, et c’est normal ».

Concernant le retard de recouvrement, M. Ngendakumana a donné quelques explications : « Lumitel peut y répondre mieux, car l’OBR constate le retard de paiement ou le non-paiement après les contribuables. S’il arrive au point de bloquer les comptes ou fermer l’institution, c’est qu’on est dépassé. Lumitel n’a avancé aucune raison de non-paiement ».

La communication autour de cette affaire a suscité un intérêt considérable de la part du public et des acteurs économiques. Elle soulève des questions sur les défis auxquels les grandes entreprises sont confrontées dans le respect des obligations fiscales, ainsi que sur le rôle des autorités fiscales dans la promotion de l’équité et de la transparence.

Au début du mois de décembre l’an dernier, le président de la République, Évariste Ndayishimiye, avait ordonné à l’OBR d’utiliser tous les pouvoirs que lui confère la loi pour régulariser cette situation avant le 31 décembre en 2024.

Le chef de l’État avait également déploré que certaines personnes refusent de s’acquitter de leurs impôts et taxes, exploitant leur pouvoir économique pour échapper à leurs obligations. Il avait notamment mentionné un montant de 300 milliards de francs burundais en taxes et impôts non collectés par l’OBR.

Cette situation soulève désormais une question cruciale : ces milliards ont-ils finalement été recouvrés ou non, sachant que la date limite fixée a déjà été dépassée ? Une question à laquelle l’OBR semble éviter de répondre directement, renvoyant les médias vers le ministère des Finances pour obtenir des éclaircissements.