OBR – Eglise catholique : les objets de culte ne sont plus exonérés

C’est peut-être un signe des temps. L’Eglise catholique devra désormais payer la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) pour le vin de messe et tout autre objet servant aux cultes importé. L’Office burundais des recettes (OBR) l’a signifié le 13 août dernier à la direction de Gestion des missions catholiques (GEMECA) en réponse à une demande de restitution d’un montant de 13.703.829 Fb payé à titre de TVA. Le recours introduit auprès de la ministre des Finances a été vain. Dans une lettre à la GEMECA, le 12 janvier 2011, la ministre Clotilde Niragira a invoqué la Convention portant cadre général de collaboration entre l’Etat du Burundi et l’Eglise catholique qui, selon elle, ne prévoit pas l’exonération sur l’importation des objets destinés au culte.  Néanmoins, selon une source au ministère des Finances, l’exonération sur les produits et articles servant aux cultes est prévue dans le code des douanes. « Ce code étant toujours en vigueur, une ordonnance ministérielle peut restreindre le champ d’application couvert par une loi ? » se demande une source proche de l’Eglise catholique. ________________ {-La loi N°1/02 du 11 janvier 2007 instituant le code des Douanes, en son article sur les franchises douanières, importation en franchise, dispose que « sont admis en exemption des droits de douanes et taxes et des autres formalités de contrôle de commerce extérieur et des échanges, dans les limités et selon la procédure prescrite par le ministre ayant les Finances dans ses attributions : " les produits et articles servant aux cultes " – La loi N°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la taxe de la valeur ajoutée(TVA), en son article 7, sur les opérations exonérées dit : " Les importations de biens, dans la mesure où elles bénéficient d’une franchise douanière, en vertu de la législation douanière " – L’ordonnance ministérielle N°540/708/2009 du 2/06/2099 portant mesures d’application de la loi N°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la TVA ne fait aucune allusion aux importations en franchise douanière.} _______________ A Bujumbura, l’on trouve, dans certaines alimentations et boutiques des bouteilles de vin estampillées « vin de messe. Ce qui ferait croire qu’une partie du vin de messe importé par l’Eglise catholique est écoulée sur le marché local. Selon des sources de l’Eglise catholique, ce vin vendu dans les alimentations et boutiques n’a rien à voir avec le vin de messe. Et pour cause ! Le véritable vin de messe est importé d’Espagne et porte les armoiries du Saint Siège (Vatican) et l’Eglise s’approvisionne deux fois par an, si bien qu’il est facile de contrôler les importations prétendument de vin de messe prétendument faites par l’Eglise. Bien plus les bouteilles vin liturgique sont toujours estampillées " Vino de Misa " et viennent de la société " De Muller ".