L’OBR (Office burundais des recettes) a tenu ce vendredi 19 juillet 2024 un atelier de sensibilisation sur les nouveautés contenues dans la loi budgétaire 2024-2025 aux professionnels des médias. Le directeur de la communication à l’OBR, délégué par le commissaire général, a rappelé au contribuable qu’en cas de faillite, la collaboration entre le contribuable et l’administration fiscale est nécessaire.
Selon le directeur de la communication à l’OBR, Stany Ngendakumana, la loi budgétaire en vigueur implique toutes les institutions étatiques à bien collaborer avec l’OBR afin de bien collecter les recettes fiscales dans le pays.
Parmi les innovations figurent la redevance routière qui sera désormais payée à la pompe et par litre. L’article 77 stipule que la taxe routière ou redevance routière est fixée par litre consommé de carburant au lieu du paiement annuel par catégorie de voiture.
L’année passée, le paiement était forfaitaire et fixé par catégorie de voiture basée sur la puissance du véhicule, 75 BIF par litre à chaque achat de carburant.
D’après Stany Ngendakumana, cette réforme est une équité puisque cette redevance sera désormais payée par tous et en fonction des quantités de carburant consommées.
« Par cette réforme, vous comprendrez que nous tous, nous n’aurons plus besoin de faire des queues devant les bureaux de l’OBR pour payer cette redevance qui était jadis fixée en fonction du poids et du cylindre moteur de chaque véhicule », a-t-il tenu à préciser.
Ensuite, le nouvel article 78 de la loi budgétaire stipule qu’il est opéré un impôt forfaitaire libératoire trimestriel sur le transport. Un camion de moins de 7 tonnes : 39.000 BIF, celui de 7 à 10 tonnes : 54.000 BIF et plus de 10 tonnes : 200.000 BIF.
Un bus de plus de 35 places va payer 54 000 BIF, celui de 18 à 35 places payera 39.000 BIF, un bus de 12 à 18 places 24.000 BIF, un taxi voiture 20 000 BIF et un taxi moto payera 15.000 BIF par trimestre.
Selon Cyprien Ntibahanuza, chargé de l’éducation des lois à l’OBR, il y a d’autres nouveautés : il y a par exemple l’article 56 qui stipule qu’il est opéré une taxe de consommation de services de 5 % sur les tarifs d’hébergement hors taxe appliqués par les établissements hôteliers pour le développement du secteur du tourisme.
Par exemple, si une chambre est louée à 50.000 BIF, la taxe sera de 50.000 BIF multiplié par 5 %. Tout propriétaire des maisons d’hébergement doit afficher à l’entrée l’indication de l’usage de l’immeuble ; au contraire, il sera sanctionné par une amende de 500.000 BIF.
Également, l’article 88 stipule qu’il est fixé dans la filière palmier à l’huile les frais de 300.000 BIF pour l’obtention d’une autorisation d’implantation d’une unité d’extraction artisanale améliorée, 200.000 BIF par an pour l’obtention d’une licence d’exploitation des unités d’extraction artisanale améliorée, 500.000 BIF par an pour l’obtention d’une licence d’exploitation des huiliers d’extraction semi-industrielle et 1.000.000 BIF par an pour l’obtention d’une licence d’exploitation des huileries industrielles.
Et l’article 108 évoque une mise en place d’un titre foncier électronique sécurisé. « Ainsi, tout détenteur d’une propriété foncière est tenu d’acquérir un titre foncier électronique sécurisé aux frais prévus par la même loi. L’important pour nous est que le gouvernement pense du jour au jour à la sécurisation des biens de sa population. » D’après Stany Ngendakumana.
Enfin, le directeur de communication de l’OBR a enfin rappelé au contribuable qu’en cas de faillite, une collaboration entre le contribuable et les administrations fiscales est nécessaire.
« Si un contribuable a fait faillite, comme la loi prévoit les processus d’immatriculation, il est tenu de venir le déclarer ; comme ça, on suspend tous ce qu’il doit au Trésor public. Tout ce qu’on demande, c’est la collaboration entre le contribuable et l’administration publique. »
Rappelons également que la Loi budgétaire 2024-2025 a été mise en œuvre dès le 1er juillet et prendra fin le 30 juin 2025.
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