Les commerçants veulent bien payer les taxes mais comprendre aussi le fonctionnement de l’OBR. Ils réclament plus d’explications.
La qualité des services offerts par l’OBR est diversement appréciée par les contribuables. Pour N. Bikorimana, un commerçant de chaussures rencontré au marché de Gitega, tout va bien. « Je paie forfaitairement l’impôt sur mes revenus et après deux ans, je déclare mes marchandises pour voir si je suis tombé en faillite ou pas », indique-t-il.
Il fait savoir que grâce aux différentes campagnes de sensibilisation organisées par l’OBR à l’endroit des commerçants de Gitega, certains commerçants ont pu comprendre le fonctionnement de cet office.
D’autres reconnaissent l’effort de cet office : « Maintenant, le NIF est gratuit et on peut s’enregistrer dans n’importe quelle agence de l’OBR tandis que validité de la non- redevabilité dure trois mois au lieu d’un mois », se réjouit Manirakiza, un autre contribuable.
Mais Nduwayezu, vendeur d’article divers, a un autre son de cloche. Il accuse OBR de ne pas coopérer : « Même si je ne comprends pas grand-chose en matière du fisc, la qualité de service rendus par l’OBR doit être amélioré car les explications fournies sur différentes lois exécutées ne sont pas convaincantes», ajoute Bikorimana.
Emmanuel Nshimirimana lui ne sait pas à quel saint se vouer : « Je viens de passer plus de quatre mois sans aucune trace de mes marchandises au port de Bujumbura.» Il indique que ses marchandises ont été transportées par groupage.
D’après lui, les agents de l’OBR pourraient l’informer si ses marchandises se trouvent au port de Bujumbura ou pas.
Nshimirimana dit que les deux parties ne s’entendent pas facilement, car elles veulent se protéger chacun de son côté et cela fait traîner la procédure : « les procédures douanières sont très longue et les agents de l’OBR veulent à tout prix se protéger pour ne pas commettre la moindre erreur ».
Afficher le montant des taxes
La plupart des contribuables de Gitega sont convaincus que l’OBR ne fait que la récolte de ce qu’il n’a pas semé. « Les agents de l’OBR ne veulent pas entendre nos suggestions. A titre d’exemple, les prix des marchandises du marché de Gitega ne sont pas les mêmes que ceux de Bujumbura. Si on leur demande de se référer aux prix d’ailleurs, ils n’acceptent pas. De ce fait, les contribuables sont obligés de payer les taxes à contre cœur », s’indigne Pierre Nzabampema, représentant des commerçants de Gitega.
Pour lui, l’OBR pourrait afficher les tarifs des marchandises pour éviter de créer des frustrations : «Un commerçant désirant importer des marchandises aura une idée de ce qu’il va payer sans pour autant demander aux agents de l’OBR. »
Concernant le processus de déclarations, il y a encore certaines pratiques que les contribuables de Gitega ne comprennent pas encore : « A part ceux qui payent forfaitairement leurs impôts, il y a ceux qui doivent déclarer la TVA et l’impôt sur revenus à la fin de chaque année », fait savoir Nzabampema.
Pour lui, les contribuables pourront s’acquitter de toutes ces taxes une fois pour toute au moment du dédouanement. « On peut dépenser les revenus au cours de l’année sans se rendre compte que les agents de l’OBR pourront nous surprendre un jour. Ils viennent des fois après deux ou trois années.»
Les contribuables de Gitega proposent le traitement des dossiers dans un délai bien déterminé. Ceci diminuerait d’autres dépenses inutiles qui font grimper les prix du marché. « Si on essaie de demander quoi que ce soit, on nous accuse de harcèlement », fait remarquer le représentant des commerçants de Gitega.
Et pour ceux qui sont chargés du renseignement, il leur est recommandé d’effectuer leur travail de routine: « C’est très important qu’ils remarquent que parmi nous, il y en a ceux qui ont cessé de vaquer à leurs activités », souligne-t-il.
Pour Nzabampema, un débat s’avère nécessaire, car tous ce que l’OBR fait pour eux, sans eux, est contre eux. « On ne verra jamais de bon œil la qualité de leurs services, si on n’a pas la même interprétation de la loi », renchérit un autre contribuable rencontré à Gitega.
L’OBR s’explique
Félix Nkurunziza, Directeur des opérations douanières au sein de l’OBR, reconnait que des fois les contribuables et les agents de l’OBR peuvent ne pas s’entendre sur l’une ou l’autre question relative aux procédures douanières. « La plupart des cas observés ici au port de Bujumbura, les contribuables ont l’art de mentir sur les produits importés. A titre d’exemple, on vient d’appréhender un importateur qui a fait de fausses déclarations. Il a emballé ses marchandises dans de faux cartons. Les boîtes du lait de marque Nido sont emballées dans des cartons de dentifrices de marque Aloé. Cela pousse les agents de l’OBR à ne pas avoir confiance en eux et passent aux contrôles physiques des marchandises », explique Nkurunziza.
Quant aux différentes déclarations faites, M. Nkurunziza fait remarquer qu’il est impossible d’imposer les revenus au moment du dédouanement car cet office ne fait que la vérification après deux ou trois ans pour voir si les déclarations faites sont correctes. « Suite à la non- informatisation des taxes internes, nous sommes obligés de procéder par le principe déclaratif. »
Par ailleurs, continue M. Nkurunziza, l’OBR va instaurer un système de contrôle sélectif basé sur le risque. « Avec le peu de personnel que l’OBR possède, ça devient impossible de vérifier systématiquement plus de 5000 contribuables. »
Ce cadre de l’OBR fait savoir que l’OBR a mis en place de nouveaux mécanismes pour améliorer la qualité de services offerts aux contribuables. « Cet office a pu décentraliser ces services notamment les bureaux de dédouanement pour faciliter le paiement des impôts. Et pour avoir le NIF, les agents de l’OBR se déplacent vers les contribuables », dit-il.
De plus, poursuit-il, l’OBR essaie de faire de son mieux pour simplifier les procédures douanières. « Comme on se réfère aux tarifs extérieurs communs (TEC) de l’EAC, il est difficile d’afficher les prix des valeurs en douane dans les bureaux de dédouanement car c’est contre les valeurs administratives ».
Et d’ajouter : « La loi internationale des douanes nous recommande de se référer aux différentes factures des marchandises importées. »
Iyo soko mbona ariy’igisilimu, itegerezwa gutokombera nk’izindi.
L’OBR devrait afficher ou donner accès aux commerçants les taux et la formule qu’il applique pour le calcul du prix de dédouanement pour chaque marchandise car ce taux est fixé par la loi mais malheureusement les commerçants ne connaissent pas ces taux. Ceci est la source de beaucoup de tricheries pour ne pas dire de corruptions.Comme le commerçant ne connait pas le taux de dédouanement de ses marchandises, il est à la merci du déclarant et du douanier. Ces deux derniers s’entendent sur le dos du commerçant.Le commerçant paye un montant négocié par le déclarant pensant faire une affaire alors qu’en réalité il s’est fait avoir.
Le livre de réference des taux de dédouanements pour chaque marchandise existe bel et bien à l’OBR , demandez pourqoui il n’est pas accessible aux commerçants et même au public?Si ces taux étaient accessibles,le commerçant avant d’importer les marchandises pourraient calculer lui-même le prix du dédouanement et voir si la marchandise est rentable ou pas.