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Nouvelle loi sur les partis politiques : la correspondance qui dérange

05/06/2013 Commentaires fermés sur Nouvelle loi sur les partis politiques : la correspondance qui dérange

Certains partis refusent de présenter des documents exigés dans la correspondance du ministre de l’Intérieur du 19 janvier, estimant qu’ils ne demandent pas un nouvel agrément. <doc3110|right>Du nouveau dans la correspondance du 19 janvier 2012 : outre les statuts, tous les partis politiques doivent donner la liste actualisée des vingt membres ressortissants de chaque province (…), avec les attestations de résidence et de naissance dûment signées par l’autorité communale, ainsi que l’extrait du casier judiciaire récent pour les dirigeants et membres fondateurs (…) et de non poursuite judiciaire. Alors qu’Edouard Nduwimana fixe le 5 mars comme délai limite de dépôt de ces documents, dix huit formations politiques sont unanimes : « Cela ne nous concerne pas car nous ne demandons pas un nouvel agrément. » De plus, ils estiment que cela ne relève pas de la loi promulguée par le Président de la République, le 10 septembre 2011. « C’est de la pure confusion » Augustin Nzojibwami, président du parti Sangwe Padder (membre du forum de dialogue permanent considéré par certains comme « une création du pouvoir », ndlr) demande à Edouard Nduwimana, de rester collé à la loi : « Il pense que présenter les membres fondateurs ne relève pas du domaine de l’agrément. » M. Nzojibwami s’interroge où il va trouver les fondateurs d’un parti agréé depuis longtemps car certains ont adhéré à d’autres partis ou sont morts. Et d’ajouter que l’article 72 de la même loi stipule que les partis politiques ont six mois pour se conformer à la loi sauf en matière d’agrément. __________________ { Les 18 partis politiques contre la correspondance du ministre : Sahwanya Frodebu, ADR, CDP, PIT- Abakerakivi, UPD-Zigamibanga (aile Mugwengezo), FEDS-Sangira, MSD, CNDD, Abahuza, FNL (aile Rwasa), PARENA, PL, Radebu, Palipe Agakiza, Frolina, Kaze FDD, Sangwe Padder et Inkinzo.} ________________ <doc3109|left>« Un parti peut gagner sans être implanté partout  » Pol Casimir Nicayenzi, porte-parole du parti Palipe Agakiza, aussi membre de ce forum, regrette que ce problème des documents administratifs surgisse alors qu’il avait été discuté au cours des différentes rencontres avec le ministre Nduwimana : « Cela ne devrait pas figurer dans la correspondance. » Selon lui, demander un certain quota de membres fondateurs par province n’est pas démocratiquement fondé : « On peut avoir un parti politique qui s’implante dans une région, trois ou quatre provinces mais gagne après tout les élections. » ___________ > [La nouvelle loi sur les partis politiques : des exigences différemment appréciées->www.iwacu-burundi.org/spip.php?article1872] ________ « C’est nouveau par rapport à la loi » Zedi Feruzi, président du parti UPD Zigamibanga (reconnu au ministère de l’Intérieur) estime que l’objectif de s’assurer que tous les partis agréés sont fonctionnels partout n’est pas mauvais en soi. Cependant, il constate que ce sont les démarches de recherche de ces documents qui causent problème : « Une attestation de résidence coûte à peu près trois mille à l’intérieur du pays, demander à un militant de Cendajuru (Cankuzo) de descendre à Bujumbura pour se procurer l’extrait du casier judiciaire n’est pas chose facile. » Pour le cas qui le concerne, le président de l’UPD ne voit pas comment il doit encore fournir ces documents alors qu’il n’y a pas longtemps qu’il les a déposés au ministère de l’Intérieur, juste après le <doc3110|left>congrès tenu à Muramvya en décembre dernier. « C’est aberrant », conclut-il. « Il veut la peau des politiques à l’étranger » Léonce Ngendakumana, président de l’ADC Ikibiri est sans équivoque : « En improvisant des dispositions ne se trouvant pas dans la loi, Edouard Nduwimana vise la radiation de certains partis politiques de l’opposition regroupés au sein de notre coalition. » Selon M. Ngendakumana, le ministre Nduwimana est un violeur de la loi : « Pourquoi le parlement ne le convoque-t-il pas. » Et M. Ngendakumana de déclarer qu’il l’attend au tournant au mois de mars. La date butoir de présenter les documents exigés.

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