Le Premier ministre Gervais Ndirakobuca a présidé ce mercredi 9 octobre 2024 à Bujumbura, une réunion sur la mise en œuvre du nouveau découpage administratif prévu après les élections de 2025. Cette réforme vise à rapprocher l’administration des citoyens, mais il suscite déjà plusieurs inquiétudes.
Lors de cette rencontre, le chef du gouvernement a annoncé que « Tous les services déconcentrés seront sous les ordres directs de l’administrateur communal, à l’exception des policiers et des militaires, qui ont un statut spécial ». Il a également précisé que le mandat des élus communaux prendra fin le 31 mai 2025.
Pour le Premier ministre, l’objectif de ce nouveau découpage administratif est de « décentraliser le pouvoir », en le transférant aux entités locales afin de le « rapprocher de la population ».
Reconnaissant un retard dans la mise en œuvre de ce nouveau découpage, Gervais Ndirakobuca a promis de rattraper le temps perdu et a exhorté tous les responsables à travailler sans relâche pour réaliser cette réforme.
Cependant, plusieurs préoccupations ont été soulevées lors de cette réunion. L’une des questions principales concerne l’étendue du pouvoir de l’administrateur communal, qui aura désormais la responsabilité de choisir, gérer et payer les fonctionnaires de sa commune.
André Ndayambaje, secrétaire permanent au ministère de l’Intérieur chargé de la sécurité publique, a tenu à mettre en garde contre cette mesure : « La personne chargée de l’audit et du contrôle du budget ne devrait pas être choisie par l’administrateur ; ils doivent être indépendants pour mieux accomplir leur travail ».
Des défis juridiques et en matière d’infrastructures à relever
Le chef de cabinet du Premier ministre a, lui aussi, exprimé des inquiétudes quant à l’impact du nouveau découpage administratif sur les structures existantes. Il a notamment souligné que, selon le code de l’organisation et de la compétence judiciaire, un décret fixe le nombre de juridictions et leur territoire.
Or, dans la pratique actuelle, les Tribunaux de grande instance correspondent aux provinces administratives. Avec le nouveau découpage, qui modifie la taille des provinces, il y aura des incohérences si aucun ajustement juridique n’est apporté.
Il a également évoqué le secteur de la santé, régulé par un décret de 1987 qui divise le territoire en 15 provinces administratives et la loi organique de la police nationale qui stipule qu’une région couvre trois provinces administratives.
« Il est urgent de réviser ces décrets pour adapter les structures déconcentrées à la nouvelle organisation provinciale, faute de quoi certains textes seront caducs après les élections », a-t-il averti.
Quant au ministre de l’Éducation et de la Recherche scientifique, Dr François Havyarimana, il a insisté sur la nécessité de préparer les fonctionnaires à ces changements « préparer leurs cœurs » .
« Plus de 80% des audiences que j’accorde ne concernent que des demandes de mutation ou de redéploiement. Désormais, ces fonctionnaires devront travailler directement sous les ordres des administrateurs communaux. Il est donc essentiel de bien préparer cette réorganisation afin que les nouveaux processus se déroulent sans heurts », a-t-il fait remarquer.
Le directeur général du Fonds National d’investissement communal (FONIC) a, de son côté, soulevé des inquiétudes concernant l’état des infrastructures dans certaines nouvelles zones administratives.
« Plusieurs de ces zones sont éloignées de la population, manquent d’eau potable, d’électricité et ne disposent pas d’accès à Internet. » Selon lui, il y a nécessité de tenir compte de ces réalités avant de mettre en place ces réformes.
Le Premier ministre Gervais Ndirakobuca a comparé le nouveau conseil communal, dans le cadre du nouveau découpage administratif, à « une assemblée nationale à l’échelle communale ». Selon lui, cette instance jouera un rôle clé dans la prise de décisions locales et la gestion des affaires publiques de chaque commune.
Face à ces défis, le Premier ministre Gervais Ndirakobuca a demandé à tous les ministères de prendre des mesures pour que la loi sur le nouveau découpage administratif soit présentée à l’Assemblée nationale dès la reprise des sessions parlementaires en décembre. « Le compte à rebours est lancé, il y a urgence ».
Enfin, concernant le choix des communes dans ce nouveau découpage, le Premier ministre a précisé que « les communes ont été choisies en fonction de leurs recettes ».
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