La ministre de la Justice, Jeanine Nibizi a tenu, vendredi 10 septembre, une réunion à l’intention de la population et des magistrats de la mairie de Bujumbura. Elle promet de sanctionner tous les magistrats fautifs et de faire exécuter tous les jugements rendus.
La salle dénommée « Nyabagere Conférence Center » située dans la zone Kamenge, en commune Ntahangwa, mairie de Bujumbura est pleine à claquer.
Des justiciables venus des trois communes de la capitale économique et des magistrats œuvrant dans les cours et tribunaux du ressort des mêmes communes ont répondu au rendez-vous. L’impatience se lit sur leurs visages.
Il est 11h. La ministre de la Justice tant attendue arrive. D’entrée de jeu, Mme Jeanine Nibizi annonce l’objet de la réunion. « Nous apportons des réponses à ceux qui ont formulé des requêtes en révision ou en annulation des jugements. Nous allons aussi prodiguer des conseils aux magistrats ».
Pour Mme la ministre de la Justice le travail d’analyse de ces dossiers méritant une révision n’a pas été facile. Elle fait savoir que certains dossiers datent des années 2000.
La Garde des sceaux s’est exprimée longuement sur le 2e point. D’une part, la ministre de la Justice reconnaît qu’il y a des magistrats honnêtes qui exercent leur métier avec intégrité.
D’autre part, sans pourtant les nommer, elle fustige le mauvais comportement de certains magistrats qui ternissent l’image de la Justice. Les juridictions du ressort des communes de Muha et Mukaza sont pointées du doigt.
Sur un ton sévère, elle n’a pas mâché ses mots. « Vous abusez de votre statut. Ce n’est pas une propriété. Vous vous connaissez entre vous. Ce qui est marrant, vous faites une solidarité négative. Quand il s’agit des dossiers en rapport avec les parcelles, il y a des magistrats qui se comportent comme des ’’commissionnaires’’. C’est pire».
Les enquêtes sont en cours
Mme Nibizi en appelle au respect de la loi et de la déontologie. Elle a fait savoir que les enquêtes sont en cours pour sanctionner les magistrats fautifs. « Vous les magistrats qui ont été mutés, ne vous la coulez pas douce. Les enquêtes sont en cours. Nous vous demandons de vous ressaisir, de changer de comportement. Nous allons séparer le bon grain de l’ivraie. Les coupables seront définitivement destitués ».
Par ailleurs, la Garde des sceaux a exhorté les magistrats à réserver un bon accueil aux citoyens lambda. Selon elle, certains magistrats font la sourde oreille aux sollicitations des citoyens tout en réservant un accueil chaleureux aux ’’civilisés’’.
« Il faut se mettre à la place des justiciables. Soyez sensibles à leurs doléances. Que chacun fasse un examen de conscience. Vous rendez justice au nom de la population. Si vous malmenez le justiciable, dormez-vous vraiment tranquillement ».
Il faut mettre fin aux procès interminables
La ministre de la Justice fait savoir que les problèmes qui hantent le secteur de la justice ne datent pas d’hier. Elle promet de mettre de l’ordre dans tout, tout en commençant par l’exécution de tous les jugements rendus et en mettant fin aux procès interminables.
« Sous le règne de l’Etat responsable et laborieux, tout va changer. Nous vous demandons de mettre en exécution tous les jugements rendus. Les moyens seront mis à votre disposition dans un délai de moins d’un mois. Imaginez-vous des gens qui s’entretuent à cause de la mauvaise exécution des jugements ? »
Par ailleurs, Mme Jeanine Nibizi exhorte les magistrats à faire preuve d’honnêteté et de ne pas se cacher derrière le principe de l’appréciation souveraine du juge. « Tu ne peux pas être un bon juge, si tu n’es pas honnête ».
Elle les a invités à prendre des décisions bien réfléchies et à lire et dire rien que la loi. En outre, elle a promis d’apporter des solutions aux irrégularités constatées dans les dossiers des justiciables.
Le problème avec la justice burundaise, c’est que les juges/magistrats s’impliquent dans l’exécution des jugements. Une fois le jugement rendu, le travail du magistrat devrait s’arrêter là. Ils ont d’autres procès pour s’occuper!
Le reste ne devrait être que l’affaire de l’exécutif. L’exécutif prend le relais du judiciaire à la conclusion du procès. Le juge n’a plus rien à faire dans tout cela, son travail ayant pris fin.
La loi (et les jugements qui en découlent) devrait comporter des articles qui déterminent les délais à accorder (et surtout à respecter!) aux perdants d’un procès, pour déposer un recours en appel à une instance supérieure… ou pour réparer le tort et dédommager la partie gagnante. Passé le délai, la partie gagnante a le droit de prendre un huissier (s’ils existent au Burundi) qui obligera la réparation du tort. Il peut s’agir de :
– Saisir toutes sommes d’argent détenues par le ou les perdants, dans des comptes bancaires ou les coopératives d’épargne, en poche, à la maison ou ailleurs ;
– Saisir et vendre les biens des perdants : maisons, véhicules, meubles, terrains et parcelles, etc.
– Obliger le ou les employeurs de prélever un pourcentage du salaire des perdants pour rembourser le ou les gagnants ;
– Faire arrêter le contrevenant, par la police, quand le jugement condamne le contrevenant à une peine de prison.
Il va sans dire que tout cela doit être fait dans les limites de la loi et du contenu du jugement, et que la présence de la police et de l’administration locale, comme témoins et supports dans l’exécution de la sentence, doit être de rigueur.
Les juges (ayant rendu le jugement) ou les avocats des parties peuvent aussi être présents à titre d’observateurs-témoins, mais cette présence ne doit pas servir de prétexte pour donner de nouveaux ordres (ou désordres!) dans l’exécution du jugement. C’est la raison pour laquelle le jugement doit comporter, au préalable, des directives claires, précises et exhaustives sur les actions qui seront permises lors de l’exécution du jugement.
Autre point aussi important et dont on parle rarement : les avocats et les procureurs peuvent aussi être corrompus! Ils gagnent à ce que les procès restent interminables et le plus souvent ils sont complices avec les juges/magistrats. Ils sont même souvent responsables des manquements qui donnent des arguments aux juges/magistrats pour des reports répétitifs.
Si on doit s’attaquer à la corruption, il faut la combattre partout et sous toutes ses formes.
Madame la ministre ibintu bimeze nabi cane les maigres salaires de la fonction publique zituma abacamanza « biyungunganya » les policiers babonye inoti ya 2000 ntibayisiga , permi de conduire iboneka utarakora kuri volant (500 000) n’ibindi n’ibindi!! Gerageza ukore turabe les résultats!!
Cherchez les brebis galeuses qui mettent du FOMI sur l’ivraie.
Au royaume d’IMBONEZA Y AMAHO, l’ivraie est plus grosse que le bon grain
Cela veut dire que madame Kanyana et les autres avant vous laissaient l’ivraie?
Mbega nta mategeko abagenga?
Uzozana rwawe?
Kubera iki atakurikizwa?
Qu’il est loin l’Etat de Droit?
Madame la ministre.
Lisez bien les commentaires de l’éditorial d’Abbas?
Puisque vous faites la morale sur l’honnêteté des magistrats , que fait la structure qui devrait s’occuper de la déclaration des biens des dignitaires qui nous dirigent?
Where’s your responsibility?