Les petits commerçants n’ont pas encore compris la nécessité de détenir le Numéro d’Identification Fiscal (NIF) et le Registre de commerce exigés à la douane. L’OBR estime que seuls des commerçants fraudeurs ne cherchent pas ces documents.
« Le NIF et le Registre de commerce, c’est pour les grands commerçants », annonce un petit commerçant de Kobero (frontière burundo-tanzanienne). Il considère que son activité ne vaut pas la peine pour pouvoir chercher ces documents : « C’est comme un passe-temps, je ne gagne pas beaucoup. » D’après ce commerçant, les services de l’OBR sont venus leur expliquer l’utilité de ces documents. Mais, pour lui, il n’est pas normal qu’on se déplace à Bujumbura pour chercher ces documents : « La plupart d’entre nous ne connaissent même pas la capitale burundaise. » Ce qui le décourage le plus, témoigne-t-il, c’est qu’un ami à lui est allé chercher ces documents et il a dû consommer 250 mille Fbu : « A cause des lenteurs administratives, il a passé 4 jours à attendre ces documents. » Un autre commerçant demande à l’Office Burundais des Recettes (OBR) de décentraliser le service d’attribution de ces documents pour faciliter la tâche aux commerçants des coins reculés : « Il faut nous livrer ces papiers dans les centres communaux si possible. » Pour lui, certains commerçants de son coin ne savent même pas où se trouvent les bureaux de l’OBR à Bujumbura. Il ne comprend pas lui aussi la nécessité de posséder un NIF ou un registre de commerce.
Documents d’une grande nécessité
Moins de 10 petits commerçants de Kobero possèdent les NIF et les registres de commerce malgré une large sensibilisation de la part des autorités de l’OBR, affirme un percepteur des impôts à Kobero. Et la sensibilisation continue, selon lui. Dès janvier 2012, dit-il, l’OBR a décidé d’inscrire tous les commerçants qui ont besoin de ces documents pour qu’ils les reçoivent sur place. Pour cet agent de l’OBR, il y a eu des évolutions depuis janvier 2012 : « Certains commerçants burundais qui exportent des avocats, mangues, etc. pensaient qu’ils n’ont pas besoin de NIF ou registre de commerce. Avec la sensibilisation, la plupart ont compris qu’ils sont concernés. »
Quoi qu’il fasse, explique ce receveur, un commerçant qui importe des marchandises d’une valeur de 500 millions Fbu et plus ne peut pas les dédouaner sans NIF. L’autre handicap pour ceux qui n’ont pas le NIF et le registre de commerce est qu’ils ne peuvent pas soumissionner pour un marché, révèle-t-il : « Car, ils ne peuvent pas bénéficier d’une attestation de non redevabilité sans ces documents. » Egalement, selon l’agent de l’OBR à Kobero, à la fin de l’année, lorsque l’OBR demande de l’impôt forfaitaire sur le résultat aux commerçants, ceux qui n’ont pas de NIF peuvent payer beaucoup d’argent, par manque de références : « Des gens sont tombés en faillite de cette façon. »
« Les fraudeurs fuient le NIF et le registre de commerce »
Nicodème Nimenya, commissaire des taxes internes et des recettes non fiscales à l’OBR estime que tous ceux qui n’ont pas de NIF et de registre de commerce s’adonnent à un commerce frauduleux : « Nous avons fait beaucoup de sensibilisations pour expliquer les bienfaits de ces documents qui datent, d’ailleurs, de plus de 30 ans. » En outre, ajoute-t-il, le NIF est gratuit.
Si ces fraudeurs cherchent le NIF, ils craignent que l’on ne découvre la traçabilité de leurs affaires, explique Nicodème Nimenya. Et, selon lui, ceux qui disent qu’ils doivent descendre à Bujumbura pour chercher le NIF mentent : « Dans chaque région, nos agents dressent une liste de tous ceux qui ont besoin des NIF et nous les leur envoyons. » Pour ce commissaire de l’OBR, le NIF et le registre de commerce sont des documents obligatoires pour tous les commerçants : « Le NIF est prévu par le Code général des impôts et taxes, le registre de commerce par le Code du commerce. » Pour débuter une activité commerciale, explique-t-il, toute personne doit impérativement détenir ces documents, sinon il est taxé de fraudeur : « Ils concernent tous les commerçants sans exception. » Et de préciser que même un fonctionnaire qui va à l’étranger et qui rentre avec une machine ordinateur qu’il a acheté, par exemple, a besoin d’un NIF pour pouvoir payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
