Nations unies : le Non burundais suscite des interrogations

115 pays ont voté en faveur de la résolution et 28 pays se sont abstenus. Le Burundi avec ses 14 autres « compagnons de lutte », à savoir la Biélorussie, la Bolivie, la Chine, la Corée du Nord, le Cuba, l’Égypte, l’Érythrée, l’Indonésie, le Kyrgyzstan, la Russie, le Nicaragua, la Syrie, le Venezuela et le Zimbabwe, ont voté Non.

Des questionnements fusent de partout. Quelles sont les raisons de ce choix ? Interrogée, Sonia-Inès Niyubahwe, porte-parole du ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération au Développement, a indiqué qu’elle n’est pas « disponible ces jours-ci ». Le secrétaire général et porte-parole du gouvernement, Prosper Ntahorwamiye, s’est fendu d’une réponse : « Le gouvernement réagit sur programme et non sur commande ».

En plénière ce 18 mai 2021, l’Assemblée générale des NU a adopté la résolution A/75/L.82. Cette institution a décidé d’inscrire à son ordre du jour annuel la question intitulée « La responsabilité de protéger et de prévenir le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité ».

« Il est essentiel que nous tirions les leçons de nos échecs du passé – comme au Rwanda et à Srebrenica. C’étaient des lieux d’échecs collectifs, le genre de tragédies que l’ONU a été créée pour empêcher », rappelle Volkan Bozkir, président de la 75ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Selon lui, le programme de responsabilité de protéger, qui a été adopté à l’unanimité lors du Sommet mondial des Nations Unies en 2005, fournit à la communauté internationale un outil essentiel pour construire la paix, donner la priorité à la prévention et protéger les populations.

Quid de cette notion de responsabilité ?

Cette résolution cite deux textes : le document final du Sommet mondial de 2005 et le projet de résolution A/63/L.80/Rev.1 intitulé « Responsabilité de protéger ». Cette résolution met en exergue les articles 138 et 139 du document final du Sommet mondial.

L’article 138 stipule que c’est à chaque Etat qu’il incombe de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité. « Ce devoir comporte la prévention de ces crimes, y compris l’incitation à les commettre, par les moyens nécessaires et appropriés. Nous acceptons cette responsabilité et agirons de manière à nous y conformer. La communauté internationale devrait, si nécessaire, encourager et aider les Etats à s’acquitter de cette responsabilité et aider l’Organisation des Nations Unies à mettre en place un dispositif d’alerte rapide. »

L’article 139, quant à lui, souligne qu’il incombe également à la communauté internationale, dans le cadre de l’ONU, de mettre en œuvre les moyens diplomatiques, humanitaires et autres moyens pacifiques appropriés afin d’aider à protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité. « Dans ce contexte, nous sommes prêts à mener en temps voulu une action collective résolue, par l’entremise du Conseil de sécurité, au cas par cas et en coopération, le cas échéant, avec les organisations régionales compétentes, lorsque ces moyens pacifiques se révèlent inadéquats et que les autorités nationales n’assurent manifestement pas la protection de leurs populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité. »

Nombre d’observateurs s’interrogent sur le choix du Burundi alors que le gouvernement fait des pieds et des mains pour que les événements de 1972 soient qualifiés comme actes de génocide. Ces derniers jours, le Sénat burundais est train d’organiser une série de conférences sur les évènements de 1972 sous le thème : « Se souvenir et bien qualifier les événements de 1972 ».

Dans un communiqué du Sénat sorti ce 25 mai 2021, cette institution précise que ces conférences sont organisées dans le but de conseiller le pouvoir exécutif et l’Assemblée nationale, conformément à l’article 192, point 6 de la Constitution, sur la question de l’éradication des divisions ethniques afin de construire un Burundi juste équitable et véritablement réconcilié. « C’est pour cette raison que le Sénat a ouvert le podium pour donner une occasion à tous ceux qui ont quelque chose à dire, qu’ils soient pour ou contre, présumés auteurs ou présumés victimes, afin d’aider le Sénat à recueillir assez de témoignages et de réflexions riches permettant d’atteindre la vérité sur la nature des crimes commis en 1972». Sur ce, il invite l’opinion nationale et internationale à soutenir cette action qui ne vise qu’à connaître la vérité et réconcilier le peuple burundais.

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Tatien Sibomana : « Il est très surprenant que malgré tous les textes ratifiés, le Burundi ait voté Non »

Pour cet acteur politique, il est surprenant que le Burundi ait voté Non. « Le Burundi a déjà ratifié la Charte des Nations unies qui est un texte de référence d’où tire sa source cette résolution. Il a ratifié la Convention relative à la prévention et à la répression des crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l’humanité. Après cela, la République du Burundi dispose d’une Constitution dont au point 11 de son préambule revient sur la Charte des NU. En plus, au point 11 du préambule, il y a des articles qui engagent le Burundi à lutter contre ces crimes. » Tatien Sibomana rappelle que les articles 107, 138 et 275 de la Constitution parlent des serments prononcés par le président de la République, le Vice-président, le Premier ministre qui reviennent clairement sur la lutte contre l’idéologie et les pratiques de génocide et d’exclusion ainsi que la mise en place de l’Observatoire chargé de lutter et d’éradiquer ces crimes. « Il est très surprenant que malgré tous ces textes de référence nationaux et internationaux, le Burundi ait voté Non à cette résolution. »

Sur les raisons de ce « Non » burundais, Tatien Sibomana estime que c’est le gouvernement qui est mieux placé pour répondre à cette question « combien gênante pour les Burundais. » Toutefois, il a une idée : « En regardant la liste des pays qui ont voté Non, j’ai remarqué que la Chine et la Russie en font partie. Vous comprenez que ces pays ne manquent pas d’influence dans la position qui doit être celle du Burundi dans cette instance. » Selon cet acteur politique, Il y a lieu de se poser la question si ces deux pays n’ont pas influencé le Burundi ? « En tant que Burundais, je me demande si réellement les motivations qui poussent la Chine et la Russie à voter Non seraient les mêmes que celles du Burundi ? »

M. Sibomana s’interroge encore : « Le Burundi souffre des crises cycliques, dont celle de 1993 qui a été déjà qualifiée de crime de génocide. Pour celle de 1972, qui est à la Une aujourd’hui, certains Burundais aimeraient qu’elle soit également qualifiée. Est-ce que le Burundi ne cherche pas une chose et son contraire ? » Tatien Sibomana pense que ce vote pourrait refroidir le dégel des relations qui s’annonce, entre le Burundi et l’Union européenne.

Hamza Venant Burikukiye : « C’est un vote souverain et responsable »

Pour le représentant légal de CAPES+, ne pas voter pour la résolution sur la responsabilité de protéger et de prévenir le génocide et les crimes contre l’humanité reste un vote souverain et responsable d’une Nation. Selon lui, les crimes sont isolés sans la responsabilité du gouvernement.

Pour Hamza Venant Burikukiye, il n’y a pas de contradiction, car cette résolution n’a rien à voir avec la qualification des événements de 1972 comme un génocide des Hutu. « Cette qualification vise à connaître la vérité et envisager ce qui va suivre. La justice ou la réconciliation ».

Gustave Niyonzima : « Rien de nouveau ! »

« Il n’y a rien de nouveau pour un gouvernement qui ne respecte pas les droits de l’Homme et où ses préposés commettent des crimes au jour le jour contre les opposants politiques », relève ce juriste et défenseur des droits humains. Selon lui, les cas de disparitions forcées, de torture atroce, des assassinats ciblés et des incarcérations illégales sont monnaie courante. « Et les auteurs de ces crimes demeurent impunis. Voter contre la résolution est, pour eux, une continuité de ce qu’ils pratiquent quotidiennement. »

Après analyse des pays qui ont voté contre, Me Gustave Niyonzima trouve qu’il y a un trait d’union entre eux et le Burundi. « Tous ne respectent pas les droits humains et l’état de droit. C’est comme une solidarité négative entre eux. Même au sein du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, c’est toujours leur parrain la Chine qui bloque toutes les résolutions contre ceux qui ne respectent pas les droits humains, la bonne gouvernance, la corruption et la lutte contre l’impunité. »

Kefa Nibizi : « Aucun pays ne devrait se dérober de cette responsabilité »

Le président du Conseil pour la Démocratie et le Développement durable du Burundi (CODEBU-Iragi rya Ndadaye) souligne que sa formation politique considère que cette résolution est d’une grande importance. « Aucun pays du monde ne devrait pas se dérober de cette responsabilité de protéger et prévenir contre le génocide et autres crimes qui affectent la conscience de toute l’Humanité. Le fait que le Burundi vote contre, je pense qu’il a ses raisons. »

Pour Kefa Nibizi, c’est difficile de se prononcer tant qu’on ne sait pas les raisons de ce choix. Pour lui, les événements de 1972, au regard de l’ampleur et certains signes qui montrent la planification et la nécessité de l’éliminer une composante ethnique, constitue un génocide.
Pour lui, même si le Burundi n’a pas voté pour cette résolution, cela n’empêchera pas que ce crime soit qualifié ainsi « si du moins il remplit les conditions exigées pour être reconnu comme un génocide ou autres crimes à caractère international. »

Gabriel Banzawitonde : « On n’a pas intérêt à contredire la décision du gouvernement »

Le président de l’Alliance pour la paix, la démocratie et la réconciliation (APDR) estime que le peuple a déjà donné un mandat au gouvernement et, selon lui, ce dernier travaille pour l’intérêt de sa population. « Si le gouvernement burundais a jugé de voter non, c’est qu’il a analysé profondément le contenu de ce document et a bien jugé. En tant que parti APDR, on n’a pas intérêt à contredire la décision du gouvernement ».

Gabriel Banzawitonde trouve que le choix du gouvernement n’est pas contradictoire. « Les actes de génocide et toutes exclusions sous toutes ses formes sont interdits par la Constitution ».

Interview exclusive|« Nos génocides, nos affaires»

Bernard Ntahiraja, docteur en droit, chercheur postdoctoral au Centre norvégien des droits de l’homme à l’Université d’Oslo, fait une analyse de ce vote burundais à l’ONU.

Que dire de cette résolution ?

Le texte est tout sauf révolutionnaire. Son objet essentiel est de mettre sur l’agenda des sessions annuelles de l’Assemblée Générale la question de la responsabilité de protéger et la prévention du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité. Il est également demandé au Secrétaire général de cette organisation de faire un rapport annuel à l’Assemblée générale sur ce sujet.

Aucune incidence alors sur le Burundi ?

La résolution a quand même été adoptée. Bien que se retrouvant dans le camp des « losers », le Burundi est lié par les décisions des organes de l’ONU liant tous les membres de l’Organisation. Mais comment s’oppose-t-on à un texte aussi inoffensif et portant sur une matière d’importance aussi capitale ?

Est-ce un mauvais calcul ?

Le texte est inoffensif (au regard des considérations de souveraineté) dans la mesure où il n’a pour objet que de permettre un débat à l’Assemblée générale des Nations-Unies. Un organe qui, à la différence du Conseil de sécurité, n’a pas de pouvoir de prendre des décisions contraignantes et exécutoires. L’importance de la matière, quant à elle, crève les yeux. En effet, quel Etat membre des Nations-Unies ignore que cette organisation a essentiellement été créée pour préserver l’humanité de ces maux, même si le succès n’a été que mitigé, jusqu’à ce jour ?

Que craint Gitega alors ?

Le Burundi a-t-il craint de se retrouver encore une fois sur l’agenda d’un organe des Nations-Unies ? A-t-on évoqué la corde dans la maison d’un pendu? L’on se souviendra qu’en date du 5 décembre 2020, le Burundi était retiré de l’agenda du Conseil de Sécurité et c’est avec enthousiasme que la nouvelle avait été accueillie. Il reste que les deux n’ont rien en commun. La résolution du 18 mai ne met aucun pays, en tant que tel, sur l’agenda, encore moins du Conseil de Sécurité. Malgré le fait qu’une action directe, petite soit-elle, soit assez peu vraisemblable par le biais d’une telle résolution, le Burundi s’est quand même opposé, avec ses quatorze autres « compagnons de lutte ».

Pourquoi alors le choix de ce vote ?

Cette allergie des autorités burundaises à toute forme de regard externe sur les crimes qui se commettent « dans nos murs » n’est malheureusement pas nouvelle. En effet, il va bientôt y avoir quatre ans après le retrait effectif du Burundi du Statut de Rome créant la Cour Pénale Internationale (CPI). Le Burundi a également catégoriquement refusé de coopérer avec les enquêteurs internationaux, tant de la CPI que de la Commission des Experts du Conseil des Droits de l’Homme. Calculs de (trop) court terme mis de côté, la démarche n’est pas raisonnable. Croire, en 2021, que le génocide ou les crimes contre l’humanité peuvent être ce linge sale qui se lave en famille restreinte, l’ONU est aussi une famille, élargie, les portes fermées, c’est habiter un autre temps.

C’est le calcul de Gitega, selon vous ?

Ce déplorable ‘’protectionnisme’’ dans la gestion des crimes commis au Burundi se remarque également dans les modifications de l’arsenal juridique régissant la Commission Vérité et Réconciliation (CVR). Ceux qui ont suivi le processus de justice transitionnelle au Burundi savent que le divorce entre le Burundi et l’ONU a été progressif. Lorsque le Burundi s’est opposé à la mise sur pied d’un double mécanisme pour la vérité et la justice, suivant les lignes établies dans l’Accord d’Arusha, les Nations-Unies se sont retirées du processus avec l’argument, très fondé, que le schéma envisagé par les autorités burundaises était indéfendable au regard de la pratique internationale. En d’autres termes, les Nations-Unies n’auraient pu cautionner un processus ignorant un « minimum de justice », pour reprendre la formule d’un sage burundais, le ministre Eugène Nindorera. Lorsqu’en date du 15 mai 2014, la première loi régissant la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) est promulguée, un certain article 72 prévoit tout de même que le rapport final de la CVR sera remis au gouvernement, à l’Assemblée nationale, au Sénat et…aux Nations unies ‘’pour toutes fins utiles’’.

C’était une bonne chose… 

A cette époque, les plus optimistes croyaient toujours que le Burundi reste ouvert, ne fût-ce qu’un tout petit peu, à la possibilité d’un mécanisme judiciaire impliquant, de près ou de loin, la communauté internationale, en l’occurrence, les Nations unies. Toute référence à cette organisation est gommée dans la loi du 6 novembre 2018. Aux termes de l’article 69 de cette dernière, seules les autorités burundaises sont destinataires du rapport final de la CVR.

Et pourtant, Gitega se bat pour que les événements de 1972 soient reconnus comme un génocide…

L’attitude du Burundi interroge quand même, surtout au regard des nouveaux développements dans les travaux de la CVR. Dans sa campagne de vulgarisation de son rapport d’étape, cette commission a organisé, comme chacun sait, des débats publics sur la tragédie de 1972. Le principal orateur, en la personne de l’ancien Président Sylvestre Ntibantunganya, suivi en cela par de nombreux participants, a proposé que la qualification de génocide soit retenue. Il a également proposé que les Nations unies soient saisies en vue d’une reconnaissance internationale de ce crime et qu’une loi criminalisant la négation et la minimisation de ce crime soit adoptée.

Gitega fait-il une chose et son contraire ?

Si la qualification de génocide devait être adoptée, la suite du plan proposé est d’une cohérence indiscutable. Mais qui prendra au sérieux le plaidoyer, la demande de reconnaissance d’un génocide provenant d’un gouvernement qui s’oppose au principe même de la prévention de ce crime par l’action des Nations unies ? C’est à croire à une ‘’ONU de Papa’’.

Les diplomates burundais ne sont pas dupes. Ils n’ignorent pas l’immense difficulté d’une telle démarche, même en temps normal. Ils choisissent délibérément de la rendre encore plus délicate par des choix politiques hasardeux. Malheureusement, ce sont les familles des victimes et survivants de la tragédie de 1972, comme à d’autres dates sinistres de notre histoire, qui se retrouvent être les dindons de la farce.

Propos recueillis par Fabrice Manirakiza