Muyinga : l’Etat récupère plus de 900 hectares de terres

La Commission nationale terre et autres biens (CNTB) vient de recenser dans cette province les terres domaniales illégalement acquises. <doc1974|right>La CNTB va récupérer 646 terres domaniales qu’elle a recensées, soit 974ha au total. La moitié de ces terres se trouve dans la commune de Muyinga, soit 452ha. Les terres à récupérer sont les terres domaniales attribuées par une autorité incompétente, celles attribuées par une autorité compétente mais dont la superficie sur terrain dépasse celle prévue par la loi, le surplus sera récupéré. Mais cette décision est loin d’être acceptée par la population. Pour Jean Bizoza de la colline Gitaramuka dans la commune de Buhinyuza, « la CNTB vient pour amplifier les litiges fonciers au lieu de les trancher. » Il ne comprend pas pourquoi on doit lui prendre une propriété achetée par son père à un Mutware(chef) dans les années 1980 avec touts les documents. « Notre lopin de terre a été recensée par la CNTB pour être bientôt récupérée, l’avenir de toute notre famille est hypothéqué», tempête-t-il. Pour Misago Sébastien, député UPRONA de la circonscription de Muyinga, ce recensement a été subjectif et l’administration devrait être prudente avec cette décision. Il indique qu’il existe beaucoup de gens qui se sont acheté des terres et disposent de papiers cadastraux, mais « l’administration menace de récupérer leurs terres. » Selon cet élu, des conflits peuvent éclater suite à cette mesure irréfléchie et si le gouvernement ne prend pas en main cette question. Car, souligne-t-il, il y a eu du dans la récupération de ces terres. Mais ce n’est pas le sentiment du député Ildéphonse Turinumugabo du parti Cndd-Fdd. Il se dit se dit satisfait avec cette mesure de récupération des terres : « La mesure figure dans le nouveau code foncier qui a été voté à l’unanimité par l’assemblée nationale ». Il propose plutôt une large sensibilisation pour montrer à la population la pertinence de cette mesure. De même, dit-il, toute personne qui détient illégalement une terre domaniale doit la remettre. Et il demande à ceux qui s’estiment expropriés de déposer leurs plaintes auprès des instances habilitées. Pour que la gestion des terres domaniales soit rationnelle, souligne le responsable de la CNTB, il faut que les services du cadastre et des titres fonciers respectent rigoureusement les documents exigés par le service de l’aménagement du territoire, tels que le certificat de conformité qui a été mis en place pour empêcher le bornage et enregistrement anarchique des terres domaniales. Le gouverneur de la province de Muyinga, Pétronie Sindabahaga, défend aussi la mesure de récupération des terres domaniales non exploitées et se dit satisfaite du recensement effectué par la CNTB. Elle encourage plutôt les gens qui ont su exploiter en associations les terres acquises. _______________________ {Le Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme a retenu une série de critères pour récupérer les terres domaniales. Ainsi, les terres domaniales boisées, attribuées par des autorités administratives autres que le ministre ayant les forets dans ses attributions, les terres accaparées, les terres sans plus d’ayant-droit et non exploitées, les terres domaniales régulièrement attribuées mais non mises en valeur dans un délai de 12 mois à partir de la date d’attribution. C’est aussi le cas des terres domaniales acquises par la sympathie des princes avant 1980 mais non exploitées, celles régulièrement attribuées, mais qui n’ont jamais été exploitées ou dont l’objet à la base de l’attribution n’a pas été respecté ainsi que les terres régulièrement attribuées mais revendues ou sous location.} _________________