Edouard Nduwimana a saisi la police judiciaire pour infliger des sanctions à Chauvineau Mugwengezo. Selon M. Nduwimana, ce dernier utilise les documents et les signes d’un parti (l’Upd Zigamibanga) qu’il ne représente pas et reste impuni. Or, selon des observateurs, cela ne relève pas des missions de la police.
<doc4111|right>9 mai 2012. Edouard Nduwimana adresse une correspondance au commissaire général de la police judiciaire, Emile Manisha. Il lui demande son intervention afin de décourager le comportement inacceptable de Chauvineau Mugwengezo, se réclamant président du parti Upd au même titre que Zedi Feruzi, reconnu par le pouvoir. D’après Edouard Nduwimana, M. Mugwengezo utilise des documents et des signes d’un parti qu’il ne représente pas, et ce en violation des dispositions du Code pénal Livre II. En outre, le ministre de l’Intérieur estime qu’il est anormal que M. Mugwengezo s’arroge le droit de violer les lois et règlements, quelque soit le prétexte, et qu’il reste impuni.
A l’origine, des inquiétudes soulevées par Zedi Feruzi, le 25 avril dernier. C’était lors d’une rencontre entre le ministre de l’Intérieur et quelques leaders politiques, pour échanger sur le fonctionnement de leurs partis. L’Alliance des Démocrates pour le Changement (ADC-Ikibiri) n’était pas présente.
D’après un responsable politique présent à ce rendez-vous, M. Feruzi s’improvise. Il déplore la façon dont Chauvineau Mugwengezo, son ancien compagnon de lutte, usurpe la fonction de président du parti Upd Zigamibanga. Ainsi, il demande que des sanctions soient prises à l’endroit de tous les dissidents des partis politiques ou des membres limogés qui animent des conférences et tiennent des réunions sous la bannière de leurs anciennes formations politiques.
<doc4112|left>« Le ridicule ne tue pas »
Alors que Zedi Feruzi apprécie favorablement la démarche de M. Nduwimana, Chauvineau Mugwengezo la fustige. Selon lui, quand bien même il y aurait eu infraction, il n’est pas de l’autorité du ministère de l’intérieur de la relever. « M. Nduwimana a outrepassé la loi. Seul Zedi Feruzi qui se sent lésé devrait porter plainte », précise-t-il. Il signale aussi que le ministre a agit en lieu et place du comité national : « C’est ce comité qui m’a porté à la tête du parti Upd Zigamibanga en date du 19 juin 2011. » Le pouvoir, explique M. Mugwengezo, devrait s’en prendre à Zedi Feruzi qui, contre la volonté et à l’insu des organes dirigeants, a modifié le sceau et le règlement d’ordre intérieur de l’Upd Zigamibanga. Face à cette réaction du ministre de l’Intérieur, Chauvineau Mugwengezo parle d’une immixtion flagrante du ministère de l’Intérieur dans la gestion et le fonctionnement des partis politiques. Et d’ajouter que de telles manœuvres cachent mal l’objectif d’interférer dan le prochain voyage de l’opposition en Suisse.
« Il n’appartient pas au ministre de qualifier l’infraction»
De l’avis de Pascal Rwankara, constitutionnaliste, le ministre Nduwimana a violé la procédure. Il fallait, explique-t-il, adresser une correspondance au ministre de la justice ou à défaut au procureur général de la République pour se saisir du cas et ouvrir un dossier. Selon le constitutionnaliste, le ministre de l’Intérieur peut constater qu’il y a violation de la loi, mais il ne lui appartient pas de qualifier l’infraction. « Tout ce qu’il pouvait faire, c’est de demander à la justice l’arrêt de l’utilisation de ces documents et signes du parti ou de la tenue des réunions », insiste-t-il. En ce cas, la police mène ses propres enquêtes, selon ce constitutionnaliste. Il souligne que la police judiciaire est l’œil et l’oreille du ministère public : « C’est lui qui lui donne des injonctions.»
Iwacu a essayé de contacter le ministre Edouard Nduwimana, mais en vain.
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{Les missions de la police, selon les articles 27, 28, 29 et 30 de la Constitution
– Rechercher les auteurs des infractions à la loi pénale,
– Réunir les indices à leur charge,
– Les mettre à la disposition du ministère public,
– Prévenir et réprimer la criminalité transnationale, la police est le correspondant de l’Interpol,
– Procéder à l’étude statistique de la criminalité sur l’ensemble du territoire national, centraliser et exploiter la documentation criminelle tant nationale qu’étrangère,
– Exécuter les réquisitoires et les mandats de justice,
– Délivrer les extraits du casier judiciaire }
