Mémorandum d’entente avec East African Region Project Group : Jackpot ou utopie ?

Sourire aux lèvres, le ministre Ibrahim Uwizeye avec le représentant de la société East African Region Project Group ont apposé leurs signatures sur le mémorandum adopté lors de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres de mardi 22 mars 2022 à Gitega.

Selon le compte-rendu de ce conseil des ministres, la société East African Region Project Group a manifesté la volonté d’investir dans le secteur minier en vue de l’exploitation du nickel de Musongati et des minerais associés. « En 2018, le gouvernement du Burundi a accepté de signer un mandat avec cette société pour mobiliser des financements pour ce projet. Actuellement, cette société confirme que les fonds nécessaires sont disponibles. »

Et des chiffres tombent

Selon le gouvernement, cette société est prête à débourser un pactole de 1,5 milliard de dollars américains par an à titre de subvention financière pour une période de 10 ans, soit 15 milliards de dollars américains. Ce n’est pas rien !
D’après la répartition faite de cette somme, East African Region Project Group versera annuellement pendant 10 ans un montant de 500 millions de dollars américains, soit 33,3 % à l’Etat du Burundi. Ce montant doit être comptabilisé en recettes budgétaires de l’Etat à titre de redevance sur le nickel de Musongati. De plus, 15% de ces fonds seront utilisés pour des projets d’intérêt public initiés par les parties et enfin 51,7 % serviront à l’exploitation du nickel.

Selon le gouvernement, ce mémorandum d’entente concerne la mise en œuvre du projet. « Il précise entre autres les modalités de financement du projet et d’exploitation du gisement, ainsi que les engagements des parties. Ce mémorandum d’entente aura une durée de deux mois. » Au cours de la réunion préparatoire du Conseil des ministres tenue le lundi 21 mars 2022, il avait été recommandé de mentionner que les différends ou réclamations seront réglés à l’amiable ou conformément aux lois nationales.

Interrogé sur ce mémorandum lors de l’émission des porte-paroles le 25 mars dernier, le Secrétaire général et porte-parole du gouvernement, Prosper Ntahorwamiye, a réagi : « Toute la richesse appartient à l’Etat. Les sociétés étrangères sont des partenaires qui amènent des moyens nécessaires et des connaissances. Nous avons déjà constaté qu’il y a ceux qui s’étaient engagés alors qu’ils ne sont pas en mesure d’honorer leurs engagements. »

D’après Prosper Ntahorwamiye, ce mémorandum d’entente aura une durée de deux mois. « Dépasser ce délai, sans transfert des fonds de la première tranche à la Banque Centrale, ce mémorandum deviendra caduc. » Selon lui, l’Etat ne perd rien. Il fait savoir que les détails de ce mémorandum seront annoncés ultérieurement. « A chaque extraction du minerai, il sera établi un autre mémorandum d’entente en précisant le profit que l’Etat en tirera après paiement des taxes et impôts. C’est juste une mesure de précaution pour éviter que les erreurs se répètent. »

Un mirage ?

« Nous avons une information qui indique que les principaux actionnaires de cette société sont des Russes », indique Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome. Selon lui, cette convention pose des questions sur le plan technique et pratique. « Selon le communiqué du gouvernement, la société doit déposer 1,5 milliard de dollars américains sur le compte de l’Etat et va payer 500 millions de dollars américains de redevance pendant 10 ans. Quand on entend ce genre de choses par rapport aux autres conventions, on peut penser que c’est bien. » Gabriel Rufyiri se pose des questions : « Nous savons qu’il est extrêmement difficile d’extraire le nickel sans une énergie suffisante. Quels sont les barrages qui seront utilisés ? Il doit y avoir un chemin de fer. Cela se trouve parmi les conditions sine qua non pour extraire ces minerais. Est-ce que ces deux questions ont été traitées ? Il y a beaucoup de questions qui n’ont pas de réponse. »

D’après les informations à notre disposition, poursuit M. Rufyiri, cette société a garanti au gouvernement qu’elle a la capacité financière de s’acquitter de ses obligations. « Toutefois, un hic subsiste. D’abord, ce genre de négociation sans appel d’offres, sans qu’il y ait des dossiers techniques minutieusement étudiés pour voir si ce n’est pas un blanchiment d’argent et pour vérifier si cette société est crédible financièrement surtout qu’on a déjà eu affaire à des charlatans. »

D’après le président de l’Olucome, toutes les sociétés qui ont eu des permis d’exploitation des minerais étaient des commissionnaires. « Ils reçoivent les licences et ils vont les revendre par après. Le gouvernement doit faire attention surtout que ce n’est pas la première fois. L’Etat doit protéger la chose publique. Il y a des gens qui sont en train de jouer avec la richesse nationale. »

Gabriel Rufyiri se demande pourquoi le gouvernement burundais s’est précipité à signer ce contrat. « Il devait y voir d’abord l’adoption de la politique nationale minière et l’amendement du Code minier et surtout mettre dedans la transparence dans l’octroi des permis d’exploitation. Malheureusement, ce sont des négociations qui se font en coulisse, ce qui provoque toujours des problèmes dans ce secteur. »

M. Rufyiri déplore le peu d’engouement affiché par le gouvernement à adhérer à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) et aux 6 outils de traçabilité minière de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). Pour le président de l’Olucome, la transparence doit régner dans ces conventions signées par le gouvernement. « C’est une obligation de toutes les institutions, car nous savons que la corruption, la mauvaise gestion, le détournement et l’enrichissement illicite passent par ce genre de canal. D’abord, avant les conventions, les dossiers d’appel d’offres doivent être publics. Les conventions accessibles pour que chaque citoyen puisse les consulter. C’est ce qui se fait en Tanzanie. Si on commence à cacher des choses, ce qu’il y a anguille sous roche. »

Gabriel Rufyiri se demande si le différend avec la société BMM international a été réglé avant la signature de ce mémorandum. « Ce genre de sociétés utilisent des experts rodés. On ne sait pas si la société BMM ne va pas intenter un procès au gouvernement du Burundi. S’il ne le fait pas, ce serait une bonne chose. » Et de rappeler : « Dans le temps, le constat a été que les contrats étaient annulés abusivement et le gouvernement déboursait beaucoup d’argent avec les pénalités. Au lieu de sanctionner ceux qui ont engagé l’Etat, le gouvernement s’empresse d’annuler ces contrats. Pour l’Olucome, la loi de 2014 portant action récursoire doit sévir. Ceux qui sont en train de prendre des décisions aujourd’hui doivent savoir, de par la Constitution, que les biens publics sont sacrés et inviolables. »

Gabriel Rufyiri reste sceptique

Malgré les sommes annoncées, Gabriel Rufyiri reste pessimiste. « Toute personne qui a entendu le communiqué du gouvernement pense qu’avec le budget de l’Etat 2022-2023, nous allons avoir 500 millions de dollars américains c’est-à-dire plus de 1000 milliards de BIF. C’est presque le budget annuel de l’Etat. Avec ça, le Burundi va connaître une croissance à deux chiffres d’ici 2 ans. » Il se pose toujours des questions : franchement, est-ce qu’on va réellement avoir ces montants ? Est-ce que les 500 millions de dollars américains vont tomber cette année dans les caisses de l’Etat. « Moi je dis NON. Je suis quelqu’un d’optimiste, mais avec toutes ces questions soulevées, je suis sceptique. » Selon lui, il y a d’abord des préalables qu’il faut d’abord satisfaire, dont le chemin de fer, l’énergie, etc. « Le gouvernement ne donne aucune réponse sur ces questions. Il faut garder en tête que cette société ne dispose que de deux mois. »

Des interrogations taraudent l’esprit des Burundais 

Nombre de personnes assurent ignorer tout de ce nouveau contrat sur le nickel de Musongati. Des questions fusent de partout : « C’est quoi cette société East Africa Region Project ? » Iwacu a beau chercher sur le net, impossible de trouver. « Quelles sont ses capacités, ses références techniques et financières ? », « Est-ce qu’il y a eu un appel d’offres national et international ? », « Pourquoi le gouvernement s’est-il précipité pour signer ce mémorandum avant l’adoption d’un nouveau code ? », « Est-ce que les lacunes qui ont conduit à la révocation des précédents contrats ont été corrigées ? », « Les différends ont-ils étaient réglés ? », « Sur quelle base a-t-on calculé les redevances de 500 millions de dollars américains ? », « Ce contrat est-il accessible au public ? », « En quoi le nouveau contrat est-il différent de ceux qui ont été annulés ? »

Les sentiments sont partagés. Certains voient le Burundi comme un futur eldorado. « On nous a longtemps dit que le nickel nous sauvera de la pauvreté, je pense que c’est le bon moment », confie un habitant de la ville de Bujumbura. D’autres parlent d’une illusion. Contacté à maintes reprises pour répondre à ces questions, le ministre Ibrahim Uwizeye, a évoqué « un agenda chargé. »

BMM, SM, un canular ?

Le gouvernement du Burundi a révoqué par décret, le 3 mars 2022, le permis d’exploitation du Nickel octroyé à la société Burundi Mining Metallurgy International (BMM International) en 2014. Les activités étaient restées au point mort. Ce gisement estimé à plus de 150 millions de tonnes de nickel a toujours suscité des convoitises.

« Le permis d’exploitation minière octroyé par décret n°100/137 du 3 juin 2014 pour l’exploitation du Nickel et minerais associés sur le périmètre Musongati en faveur de la Société BMM International, est révoqué. » Le décret présidentiel ne s’embarrasse pas d’explications. Cette société n’a pas honoré ses engagements depuis l’obtention du permis d’exploitation.

Depuis 2014, l’Olucome a toujours dénoncé la Convention d’exploitation minière sur le gisement du nickel et minerais associés de Musongati, signé entre le gouvernement du Burundi et Danko KONCAR, PDG des sociétés BMM International et de KERMAS Limited Selon cette organisation, elle est entachée de nombreuses irrégularités. « Nous aimerions savoir comment ont été choisies les sociétés BMM International et KERMAS Limited qui ont obtenu la licence d’exploitation de gisement du nickel de Musongati. Qui était en compétition avec elles ? Qui a retenu ces dernières et pourquoi ? Où a été publiée l’offre ? », a demandé Gabriel Rufyiri dans une lettre envoyée à feu président Pierre Nkurunziza.

Selon une étude réalisée en 2019 par l’Observatoire d’action gouvernementale (OAG) intitulée « Les entreprises minières et le fisc au Burundi : Aperçu sur le système de recouvrement des recettes fiscales minières. », la société BMM, SM dont les activités ont été lancées officiellement le jeudi 2 octobre 2014 en commune Musongati de la province de Rutana n’avait pas encore réalisé la première phase qui devait se terminer en 2016. « Aucune mise en demeure pour non-exécution n’a été signifiée à BMM, SM. »

D’où est venu BMM ?

Selon cette étude, en avril 2005, KERMAS Ltd, un groupe russe enregistré dans les Iles Vierges Britanniques a acheté la société SAMANCOR Chrome, une filiale de SAMACOR Holdings Ltd, une société sud-africaine dont les actionnaires étaient BHP Billiton (60%) et Anglo-American (40%). C’est ainsi que Kermas South Africa est née. KERMAS a ensuite créé la filiale SAMANCOR Nickel (SAMANCOR NI/HK) basée à Hong Kong.

En décembre 2008, un permis de recherche minière de 3 ans a été octroyé à SAMANCOR NI/HK sur les périmètres de Musongati, Waga et Nyabikere. A travers sa filiale Kermas Investment International, KERMAS a financé seul les coûts relatifs à l’exploration et à l’obtention du permis d’exploitation dont l’étude de faisabilité.

En mai 2014, conformément aux dispositions du Code minier, le gouvernement du Burundi a signé une convention d’exploitation minière sur le gisement de Musongati avec la société
Burundi Mining Metallurgy International (BMM International) qui est une filiale de la société KERMAS /South Africa et où Kermas Investment International détient 91% d’actions.

Pour l’exploitation du nickel et minerais associés, BMM International a créé avec l’Etat du Burundi, une société mixte, appelée Burundi Musongati Mining -BMM SM-à hauteur de 85% des actions pour BMM International et 15% des actions revenant gratuitement à l’Etat
du Burundi à titre de propriétaire du sous-sol.

En vue de l’alimentation de la mine en électricité, un projet de partenariat public-privé (PPP) a été créé pour la construction de trois barrages électriques d’une capacité de 80 Mégawatts (MW) qui devaient être gérés par une autre société mixte « Burundi Electricité Company (BECO).

Quid des phases d’exploitation du projet

De 2015 à 2016, il était prévu une phase de l’usine pilote. Durant cette phase de deux ans, les métaux à extraire étaient estimés à 2.000 tonnes par an, soit environ 5,5 tonnes de métaux traités par jour. « L’énergie nécessaire pour traiter cette quantité de minerai était estimée entre 4 à 7 MW qui devait provenir de l’énergie solaire et ou de l’énergie thermique. »

La phase de démonstration (2016-2017) devait suivre. C’est la phase durant laquelle la technologie de traitement du minerai devait être testée à grande échelle. Le minerai exploité était estimé à 100.000 tonnes par an et les métaux extraits à 47.000 tonnes, soit environ 130 tonnes par jour. L’énergie pour traiter cette quantité de minerai devait provenir aussi de l’énergie solaire et ou de l’énergie thermique.

Puis, la phase-usine. Cette dernière devait commencer au début de l’année 2018 avec une exploitation de 500.000 tonnes de minerai par an pour une première unité tandis que la deuxième unité installée pour atteindre un total de 1.000.000 tonnes de minerai traité devait commencer à fonctionner en 2020.
Le traitement annuel de 500.000 tonnes de minerai par an, soit environ 230.000 tonnes de métaux, aurait nécessité environ 100 MW et 200 MW pour le traitement de 1.000.000 tonnes de minerai.

« L’énergie nécessaire allait provenir des barrages qui devaient être construits dans le cadre des projets PPP par la société BECO ainsi que l’énergie solaire et probablement de l’énergie thermique. 20% de cette énergie serait la propriété de l’Etat qui pourra la confier au réseau REGIDESO ou la laisser à BECO pour alimenter les usines de la mine. »

Quant à la phase finale, l’objectif de la société Burundi Musongati Mining SM était d’atteindre une extraction de 5.000.000 tonnes de minerai par an qui nécessiterait pour son traitement environ 800 MW. « Pour atteindre cette production, la société BMM SM devait analyser d’autres solutions possibles pour avoir cette quantité d’énergie, soit l’importer des pays de la sous-région qui auront l’excédent comme l’Ethiopie et ou importer du charbon de la Tanzanie. »