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Massacre de Gatumba/ Report de l’audience pour délit mal qualifié

05/05/2013 Commentaires fermés sur Massacre de Gatumba/ Report de l’audience pour délit mal qualifié

<doc2200|left>Le procès n’a pas eu lieu. Tous les 21 prévenus dans ce carnage, dont Innocent Ngendakuriyo alias Nzarabu, étaient présents, ce jeudi 1er décembre, dans la grande salle de la Cour d’Appel au Parquet général de la République ainsi que leurs avocats. Mais la défense a soulevé des préalables, elle demande au siège de requalifier les infractions.

Pour le ministère public, tous ces 21 présumés auteurs du massacre de Gatumba, qui a fait 39 morts le 18 septembre, sont poursuivi pour crime contre l’humanité. Selon la défense tous ces prévenus n’ont pas du tout été arrêtés dans les mêmes circonstances : « On avait dit à certains d’entre eux qu’ils se rendaient dans des réunions sur la sécurité », s’insurge Me Janvier Nsabimana.

Selon lui, il y a une mauvaise qualification du délit et c’est la raison pour laquelle une requalification s’impose : « Un crime contre l’humanité suppose une implication de l’Etat ou d’une organisation dans l’exécution d’un plan bien déterminé. Et il va falloir que les juges démontrent, preuves à l’appui, cette infraction », fait savoir Me Janvier Nsabimana.

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