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Massacre de Gatumba : le siège remet le procès au 1er décembre

05/05/2013 Commentaires fermés sur Massacre de Gatumba : le siège remet le procès au 1er décembre

Tous les prévenus impliqués dans ce carnage, dont Innocent Ngendakuriyo alias Nzarabu, étaient présents dans la grande salle de la Cour d’Appel au Parquet général de la République ainsi que leurs avocats. Ces présumés auteurs du massacre de Gatumb, au nombre de 21, sont venus de différentes prisons du pays. Le public était également présent, la place de la révolution était noire de monde. L’APRODH avait installé des haut-parleurs pour que ce procès soit suivi, même de l’extérieur de la salle.

<doc2018|left>Les familles des disparus, des diplomates, des représentants des organismes internationaux, des défenseurs des droits de l’homme étaient dans la salle pour suivre ce procès. Tout le monde affichait une certaine inquiétude sauf ces prévenus; ils étaient curieusement calmes.

Mais il y a eu quelques problèmes dès l’ouverture de l’audience qui n’a pas duré longtemps. Chaque avocat n’a eu droit qu’au dossier de son client, sans les conclusions de l’enquête menée durant tout un mois par la commission chargée de faire la lumière sur ce massacre qui a fait 39 morts le 18 septembre.

Ce n’est pas tout, les avocats demandent beaucoup plus de temps pour analyser en profondeur ces dossiers et consulter leurs clients. Certains venaient de les rencontrer pour la première fois lors de cette audience. Et mis à part cette requête, il y a eu un autre problème de non respect de la procédure pénale. Selon Me Janvier Nsabimana, le siège n’est pas régulièrement composé: sur les cinq magistrats, trois proviennent des tribunaux de résidence alors que le crime peut être réprimé jusqu’à la perpétuité.

Pour cet avocat, il y a là violation de l’article 6 du Code de l’organisation de compétences judiciaires, les tribunaux de résidence ne peuvent statuer que pour des affaires ne dépassant pas deux ans d’emprisonnement. Au delà de deux ans le tribunal de résidence n’est pas compétent.

’’En appelant trois juges des tribunaux de résidence, le Tribunal de Grande Instance n’a pas suivi les règles et il y a des craintes quant au déroulement du procès’’, fait remarquer Me Janvier Nsabimana. Il y a eu plusieurs plaintes mais le siège n’a pas pris en compte que le facteur temps uniquement.

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