La loi des finances en vigueur accorde à toute personne qui dénonce la fraude 10% de la somme récupérée. Certains commerçants estiment être accusés injustement. Même si l’OBR le nie.
<doc5207|left>Les commerçants sont mécontents. Selon eux, l’OBR les sanctionne pour des anciens dossiers, qui datent de plus de 10 ans, avant la création de l’office. « Actuellement, beaucoup de commerçants sont victimes de cas de fraude commis, il y a longtemps. Or, avant la création de l’OBR, la plupart des fraudes se faisaient en complicité avec certains agents de la douane. Ces agents travaillent pour le moment à l’OBR», regrette Antoine Muzaneza, président de l’association des commerçants du Burundi. « Ces anciens douaniers profitent de l’occasion et dénoncent certaines fraudes effectuées à leur époque, pour pouvoir bénéficier des 10% ». Ce commerçant affirme qu’ils sont les seuls à pouvoir connaître les anciens dossiers frauduleux : « Tu ne peux pas trouver un dossier vieux de plus de 5 ans, sans que tu ne le connaisses déjà. »
M. Muzaneza trouve illégal le fait d’être puni pour un dossier qui a plus de 4 ans : «La loi donne à l’OBR le pouvoir de vérifier les dossiers qui ont existé 4 ans avant son existence. Plus de 4 ans avant sa création, cet office n’a pas le droit de le faire. »En outre, il précise qu’en cas de sanction le commerçant ne devrait pas être le seul à être puni : « Puisque la fraude était faite en complicité avec les agents de l’OBR, qui étaient les agents de la douane de l’époque.»
Il rappelle, par exemple, que si un commerçant amenait son camion, il pouvait le dédouaner comme une simple camionnette dont le coût pour le dédouanement est plus bas que celui d’un camion. Et en contrepartie, le douanier recevait de la part du commerçant un pot-de-vin.
M. Muzaneza indique que si un commerçant est accusé d’avoir commis une fraude, il ne peut plus continuer son business : « Quand on ne te donne plus l’attestation de non-redevabilité, tu ne peux plus travailler. » Et il précise que certains camionneurs ont déjà fui le sol burundais pour aller travailler en Tanzanie, au Kenya…
« Les agents de l’OBR ne sont pas concernés par les 10% »
Pour ces commerçants qui pensent que ces agents de l’OBR dénoncent la fraude pour pouvoir bénéficier des 10%, le chargé de la communication, Dieudonné Kwizera, est catégorique : « Nos agents ne travaillent pas pour avoir ces 10%. La lutte contre la fraude et toute autre forme de corruption est l’un de leurs engagements. Ainsi, quand ils dénoncent un cas, ils ne reçoivent rien en retour. » Et pour les plaintes des commerçants quant aux anciens dossiers, le chargé de la communication est claire : « La loi ne prescrit pas l’infraction. Même 10 ans après, elle reste punissable. »
Il ajoute que rien ne peut empêcher son office de vérifier n’importe quel dossier : « Si les commerçants ne veulent pas qu’on vérifie leurs dossiers qui datent de dix ans, pourquoi ils présentent des réclamations pour des choses qui se sont passées à cette époque? » M. Kwizera fait savoir que son office continue à vérifier les marchandises jusqu’à ce que toute la livraison soit consommée : « Or, les marchandises, qui sont rentrées, peuvent passer plus de 4 ans, sans que le stock ne se termine. Il est donc logique de contrôler les dossiers qui datent de longtemps. »
