Le gouvernement du Burundi a ratifié les principaux instruments internationaux de protection des réfugiés et ceux-ci ont été intégrés dans la législation nationale. C’est dans ce cadre que le gouvernement s’est doté d’une instance spécifique : l’Office National de Protection des Réfugiés et Apatrides.
Le Burundi a adopté la loi sur l’asile et la protection des réfugiés le 8 novembre 2008. L’adoption et la publication de cette loi ont été suivies de la création de l’Onpra en mai 2009. Cet organe constitue le Secrétariat de la Commission consultative pour étrangers et Réfugiés (CCER) qui a la mission d’évaluer les dossiers de demande d’asile au Burundi. Avec la création de l’Onpra, le Burundi s’est aligné sur les standards internationaux dans la protection et l’assistance aux réfugiés et demandeurs d’asile. L’UNHCR a joué un rôle important dans la mise en place de cet organe gouvernemental et organisé plusieurs séances de renforcement des capacités des membres de la CCER et du staff technique de l’Onpra.
D’après Jean-Bosco Nduwimana, coordonnateur de cet office, l’Onpra fait de son mieux pour assister les demandeurs d’asile ainsi que les apatrides. « Les demandeurs d’asile sont accueillis tous les jours ouvrables, tandis que leur enregistrement et l’entrée des leurs informations personnelles dans la base de données se font le mardi et surtout le jeudi », précise-t-il. L’identification permet au Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) et au gouvernement burundais, via son agence pour l’accueil des réfugiés, de mieux coordonner leurs actions grâce aux données précises dont ils disposent.
M. Nduwimana souligne par ailleurs que l’ensemble de ce travail s’exécute en collaboration avec la Police de l’Air des Frontières et des Etrangers (PAFE) qui procède à l’identification de ces personnes. Mais, il a aussi signalé que l’Onpra a de nombreux partenaires, notamment l’Action Humanitaire Afrique, Handicap International France, l’International Refugee Council, la Croix Rouge, REP, Caritas, Cooped.
Une prise en charge reconnue régionalement
Selon Jean-Bosco Nduwimana, c’est la PAFE qui a le matériel nécessaire pour l’identification des réfugiés et des apatrides, considérés comme des étrangers. Ensuite, ils entrent dans la procédure de demande d’asile, pour recevoir le premier document de protection temporaire, appelé « permis de séjour temporaire ». Après un rendez-vous pour les entretiens de détermination du statut de réfugié, le document de séjour temporaire est obtenu lors du premier jour de visite à l’ONPRA. Il est donné à tous les membres de la famille. Lorsque la famille a été qualifiée comme éligible au statut de réfugié, toutes les personnes âgées de plus de 14 ans reçoivent une carte d’identité pour réfugié. « Ceux qui le souhaitent restent en ville et les autres sont transférés dans les camps de refugiés, où ils bénéficient de toute l’assistance, soit en vivres, en abris, en soins de santé et l’éducation pour les enfants en âge scolarisable », détaille le coordonnateur de l’Onpra.
En ressort unecertaine satisfaction si l’on en croit Jean-Bosco Nduwimana car, au niveau de la communauté est africaine, la loi burundaise sur l’asile est considérée comme étant bien faite. Selon lui, elle reste flexible aussi longtemps qu’elle s’inspire des conventions internationales reconnues en matière de protection des demandeurs d’asile et des réfugiés.
Ainsi, poursuit M. Nduwimana, même si le Burundi n’a pas encore ratifié la convention sur l’apatridie et celle sur la réduction des cas d’apatride, les personnes à risque d’apatridie viennent également d’être identifiées et sont sous le mandat de l’Office, qui est en même temps celui du HCR. Les personnes concernées ont en tout cas reçu leur document de protection. « Il s’agissait d’une tranche de population qui était considérée comme oubliée, mais nous sommes en train de chercher des solutions durables par rapport à cette catégorie », précise le coordonnateur de l’Onpra.
Des demandeurs d’asile surtout originaires de la RDC
Il fait remarquer que l’office collabore étroitement avec le HCR et le gouvernement, ce qui leur a permis l’ouverture d’un nouveau camp de réfugiés à Cankuzo, face au flux massif de demandeurs d’asile ( voir encadré ), ce qui avait saturé les sites de réfugiés déjà existants : « A mes yeux, c’est une contribution énorme, vu que le Burundi est petit et qu’il fait face à la géante RDC, parce que plus de 90% des demandeurs d’asile et des réfugiés sont des Congolais. »
La plupart des réfugiés congolais ont fui les combats et l’insécurité à l’est du Kivu en RD Congo. Il est vrai que le Burundi, déjà confronté à des indices de développement extrêmement bas, quoiqu’en augmentation constante, fait face à un afflux important de populations étrangères, parmi lesquelles les femmes et les enfants sont majoritaires. Cela se fait un peu plus ressentir à chaque crise qui éclate dans la sous-région. Nous l’avons encore vu récemment avec la crise entre le Gouvernement de RDC et le M23. Malgré ces progrès très encourageants, de nombreux demandeurs d’asile et réfugiés au Burundi ne bénéficient pas encore du soutien et de la protection nécessaire et adéquate en ce qui concerne le traitement juridique de leur cas, le droit au travail et à l’éducation, ainsi que l’accès à certains documents comme les documents d’identité.
Un risque d’apatridie existe pour certains …
Le cas des Omanais mérite toute l’attention. En effet, depuis 2010, le Burundi a pris la mesure de chasser toute personne en situation d’irrégularité, et cette catégorie de la population est concernée par la mesure.
Partant de l’article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, selon lequel toute personne a droit à une nationalité, le HCR et l’ONPRA estiment qu’il faut envisager une voie diplomatique pour sauver la population omanaise au Burundi qui risque de tomber en situation d’apatridie. Une question qui devrait également être évoquée au plan bilatéral et sous-régional.
Mais, comme indiqué plus haut, le Burundi n’a pas encore adhéré à la convention de 1954 relative au statut des apatrides, ni à celle de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Les Nations Unies encouragent les Etats à ratifier les deux conventions, mais pour le moment 64 pays ont déjà adhéré à la convention de 1954 pendant que seulement 38 Etats adhèrent à celle de 1961.
Selon les statistiques de l’Onpra du 30/04/2013 :
– ceux qui ont dans les camps des réfugiés et dans les centres urbains sont au nombre de 43.800 et sont répartis en 8773 familles
– les demandeurs d’asiles sont au nombre de 6337 et sont répartis en 1585 familles
– les burundais conjoints des réfugiés sont 333.
