L’Olucome a émis, ce 16 janvier, des inquiétudes sur l’adoption de la loi portant institution de l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR) de certains cadres mandataires politiques et autres agents de l’Etat. Selon lui, il faudrait simplement se conformer au Code général des Impôts et Taxes qui est très précis en la matière.
<doc2667|left>Les inquiétudes exprimées par Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome, portent essentiellement sur l’article 2 de ce projet de loi qui stipule que : « En vue de l’applicabilité du Code Général des Impôts et Taxes, la structure des rémunérations est établie selon un tableau fixé par Décret pour les Mandataires, Cadres de l’Exécutif et par Instruction Intérieure et Cadres Politiques du Parlement. »
Ainsi, Gabriel Rufyiri ne comprend pas pourquoi la structure des rémunérations soit établie selon un tableau fixé par Décret alors que le Code Général des Impôts et Taxes du Burundi est très clair et bien détaillé : « J’invite les législateurs à s’y référer et d’être vigilants en adoptant ce nouveau projet de loi. »
Pour lui, le projet de loi qui était convenu précise autre chose dans son article 2 : « Le calcul de l’Impôt Professionnel sur les rémunérations des mandataires politiques, cadres politiques et autres agents de l’Etat visés à l’article 1 se fait par l’application d’un taux forfaitaire de 10% de la base imposable calculée conformément au Code Général des Impôts et Taxes du Burundi. Les agents de l’Etat dont le salaire ne dépasse pas quarante mille FBu/mois (40.000FBu) demeurent exonérés de l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations. » Il ajoute que si le salaire dépasse cette somme, l’impôt est fixé à 27%.
Un IPR proportionnel au salaire
Selon Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome, plus on touche un gros salaire, plus l’IPR devrait être revu à la hausse : « Pourquoi un enseignant qui touche 60.000Fbu paierait un impôt de 35% de son salaire de base, alors qu’un cadre mandataire qui touche 1.500.000Fbu en est exonéré ? », s’interroge-t-il.
Il indique que même la commission ad hoc a trouvé que le calcul n’est pas possible si la structure des rémunérations n’est pas modifiée. Certaines rubriques salariales sont imposées par référence au salaire de base. Mais la plupart des hautes autorités n’ont pas un salaire de base dans la structure de leurs indemnités.
En terminant son intervention, M. Rufyiri annonce que d’autres lois seront étudiées comme celles sur le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté, sur la privatisation,…
