Le ministère des droits de l’Homme a lancé, il y a deux semaines, la vulgarisation de la loi portant prévention, protection des victimes et répression des violences basées sur le genre (VBG). Tolérance zéro contre ce fléau est le maître-mot.
Promulguée le 22 septembre 2016, la loi portant prévention, protection des victimes et répression des VBG vient compléter l’arsenal juridique burundais pour lutter contre les violences basées sur le genre.
« Au niveau de la prévention, cette loi répertorie et définit explicitement toutes les formes de VBG qui sont enracinées dans la culture burundaise », indique Donatienne Girukwishaka, directrice générale de la promotion de la femme et de l’égalité de genre.
La loi met en avant, poursuit-elle, la responsabilisation de la communauté et des administratifs à la base pour leur implication effective dans la lutte contre les VBG. Mme Girukwishaka précise que la loi donne le droit de témoigner aux enfants mineurs qui ont assisté à des scènes de VBG. Et d’ajouter que même les personnes autres que la victime peuvent dénoncer les cas des VBG en vue d’atteindre l’objectif de la « tolérance zéro ».
Enfin, conclut Mme Girukwishaka, la loi introduit un vaste programme de sensibilisation pour un changement de comportement et mentalité et propose des balises pour la suppression des facteurs favorisant les VBG.
Des innovations majeures sont également à noter au niveau de la répression. En effet, précise Mme Girukwishaka, la loi pénalise les arrangements à l’amiable sur les cas des VBG. En outre, la loi prévoit des sanctions sévères pour les cas des VBG dans les milieux professionnel et scolaire. Et d’ajouter que la loi interdisant les unions libres rentre aussi dans le volet répression des VBG.
Une loi plus efficace au niveau de la procédure et la protection
Des organisations féminines saluent les innovations apportées par la loi sur les VBG. Aline Rivuzimana, chargée des programmes VBG à l’Onufemme, note avec satisfaction ces mesures prises par le gouvernement burundais. « L’Etat s’engage à modifier les schémas et modèles de comportement pour éliminer les pratiques traditionnelles et culturelles qui perpétuent les inégalités entre l’homme et la femme. »
Mme Rivuzimana constate, en outre, que la loi a fait un pas considérable dans la gestion des relations entre conjoints : « Elle punit le fait d’empêcher le conjoint survivant de jouir des biens du ménage. » Et de préciser que les conjoints ont les mêmes droits en matière de santé de la reproduction et de planning familial.
Des avancées significatives sont également remarquables au niveau de la procédure. Selon Mme Rivuzimana, la loi a le mérite d’instaurer la saisine d’office du procureur ayant eu connaissance d’une infraction en rapport avec les VBG. Elle jette les bases d’une obligation, estime-t-elle, pour les magistrats et les juges de protéger l’intimité et la dignité des victimes et des témoins dans les dossiers VBG.
Un bémol : la loi ne prévoit pas l’assistance des victimes des VBG. « Nous allons poursuivre notre plaidoyer pour que les victimes soient assistées à travers au moins la gratuité des soins et de la procédure judiciaire. »
Emma Gakobwa, responsable du centre de prise en charge des victimes des VBG de l’association Nturengaho, se réjouit du contenu de la loi : « Il y aura une justice réparatrice et celle-ci va renforcer la cohésion sociale. »
Les lois sont là.
Mais est ce qu’on les applique dans un système où une magistrature corrompue est à la botte de l’executif?
Est-ce que cette loi va être rétrograde?
Elle est mise en place pour tromper les non avertis sinon depuis très longtemps les viols, les tortures et les assassinats ont été toujours punis par la loi au Burundi; pourquoi alors les imbonerakure et leurs alliés ne sont jamais inquietés?
Pour bien appliquer la Loi Burundaise et arriver a rendre Justice au Burundi, il faut qu’ il y est des Institutions Fortes et bien Etablies; que les Trois Pouvoirs soient Independants : Le Pouvoir Executif, le Pouvoir Legislatif et le Pouvoir Judiciaire. Ce qui n’est pas le cas dans le pays de lait et de miel.