L’Office Burundais des Recettes (OBR) s’explique par rapport à une convention qu’elle a signé, le 8 juillet, avec le Rwanda Revenue Authority(RRA), et contre laquelle le Syndicat Général des commerçants (SYGECO) s’insurge. Selon l’OBR, cet accord ne pose pas d’ennuis.
« La mise en application de cette convention, ne vient pas supprimer la taxe sur la valeur ajoutée(TVA). Seuls les droits de douane sont à zéro %, pour les marchandises accompagnées d’un certificat d’origine », précise Joseph Ndarishikanye, commissaire des douanes et accises.
Au moment où cette convention met en place une liste de 82 produits agricoles exonérés de toute taxe à condition que les marchandises ne dépassent pas 500 dollars américains, le SYGECO s’inquiète pour plusieurs raisons. Pour ce syndicat, le plafond de 500 dollars, avantagera seulement les petits commerçants au dépens des grands commerçants qui importent au-delà de ce montant, ce qui cause problème au niveau socio-économique : «Il y aura carence de denrées alimentaires dans notre pays, une montée de prix et par conséquent, la faim prendra place.
Une autre inquiétude soulevée par ce même syndicat est que la liste contient des produits protégeant l’environnement et qui devraient bénéficier d’une protection particulière : « L’exportation du sable, des briques, du charbon et du bois scié, entrainera la dégradation de l’environnement.»Le SYGECO déplore aussi le fait que Burundi soit seul pays de la Communauté Est Africaine qui ne supprime pas toutes les taxes sur tous les produits agricoles.
Du coté de l’OBR, le SYGECO a tout d’abord mal interprété la loi no 1/02 du 17 février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée. « Elle stipule que sont exonérées les livraisons des produits agricoles non traités par leurs producteurs. C’est-à-dire que les produits exonérés sont ceux vendus par les producteurs et que l’opération d’importations effectuée par les commerçants n’est pas concernée », précise M. Ndarishikanye. Il ajoute que par ailleurs, l’OBR envisage augmenter le montant de 500 jusqu’à 2000 dollars américains.
Quand aux produits qui assurent la protection de l’environnement et qui figurent sur la liste des marchandises à exonérer, ce commissaire rassure que les lois et réglementations restent d’application : « Les autorisations spéciales doivent être délivrées par les ministères de tutelle avant l’établissement de toute déclaration de sortie.»
Étant donné que, souvent, les exonérations par an, dépassent de loin les prévisions budgétaires fixées à 20 milliards de Fbu, M.Ndarishikanye affirme que l’OBR va très bientôt mettre en application la loi de gestion des douanes de la Communauté Est Africaine (EAC), pour ne plus dépasser la limite.
Pour le cas de certaines catégories de gens, par exemple les hommes politiques, qui sont exonérés de l’impôt par des lois organiques, Oda Toyi, directrice du bureau des grands contribuables rassure : «Le code des impôts et taxes est en train d’être révisé. On tiendra compte des bonnes pratiques internationales et celles de l’EAC pour avoir un système fiscale juste et équitable.» Elle affirme que ce nouveau code sera appliqué dès janvier 2012.
