Le contrôle à priori du budget n’a pas été suffisant alors que la loi des finances 2011 consacre une diminution des dépenses pro-pauvres. Telles sont les conclusions de Charles Nihangaza, consultant de l’OAG, sur la loi des finances 2011.
« Le Budget alloué aux secteurs porteurs de croissance économique (l’agriculture, l’industrie, le commerce, le tourisme, les transports et télécommunications, l’environnement, l’énergie et les mines) n’est pas suffisant pour cette année. Or, le taux de croissance enregistré est de 4,3% et 3,5% respectivement en 2008 et 2009 alors que les prévisions du Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté (CSLP) sont estimés à 6% annuellement», déclare Onesphore Nduwayo, président de l’Observatoire de l’Action Gouvernementale. Avant de préciser que l’idéal de consacrer 77% des dépenses pour les pauvres n’a pas été respecté.
Pour Charles Nihangaza, auteur de la présente étude, la loi budgétaire 2011 consacre des ressources extérieures trop importantes (50.6%): « Au vu du niveau faible d’exécution des prévisions des dons, il se pose la question de négociation de ces derniers faite sans/ou avec conditionnalité. Les procédures de déblocage des fonds peuvent constituer un frein à l’exécution budgétaire», rappelle-t-il. Pour lui, on doit procéder à un audit de fonctionnement des services impliqués dans les mobilisations des ressources extérieures, identifier les stratégies à mettre en œuvre pour améliorer le taux de réalisation.
D’autre part : « Les ressources du budget 2011(+31.5%) ont augmenté plus que la croissance de l’économie (variation du PIB + 4,5% plus 9,5% d’inflation). Or les prévisions budgétaires sont toujours basées sur des valeurs de remplacement comme le PIB. Si on continue à ne pas considérer les valeurs économiques, on aboutira à de fausses prévisions. »
Les hypothèses de projection macroéconomique pour l’exercice 2011 :
– Une croissance du PIB de 4,5% contre 3,9% en 2010
– Une inflation de fin de période se situant à 9,5% contre 7,5% en 2010
– Des réserves de change qui se stabilisent à 6 mois d’importations
– Une pression fiscale de 19,2% du PIB contre 18,7% en 2010 |
L’autre remarque principale concerne certaines recettes : « Malgré les instructions de création d’un compte unique, les caisses de l’État continuent à recevoir des taxes sur certains produits comme le carburant, les produits Brarudi et le sucre sur des adresses de dépôt différentes », précise M. Nihangaza. Ce qui pose, pour cet ancien ministre des Finances, un problème de transparence et de redevabilité, puisque ces fonds ne sont pas contrôlés, ou le sont très difficilement. Quant aux dons, « l’Etat les reçoit d’autres Etats ou entreprises, sans que pour cela soit indiqué comme recettes exceptionnelles alors qu’ils sont souvent négociés pour des activités de l’Etat », précise t-il.
Au niveau des dépenses, les analyses de Charles Nihangaza laissent voir que les services généraux sont plus privilégiés en 2011(+8.1%), aux dépens des services sociaux (-5%) et des services économiques (-3%), par rapport à 2010. Et « au niveau nominal, les dépenses des services généraux ont augmenté de 11%, les services sociaux de seulement 3% et les services économiques de 20%. Par contre les ressources PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) ont fait une chute de 30% ce qui explique la part faible de financement des services sociaux et économiques par rapport à 2010 », indique le consultant. D’où son appel pressant à l’endroit du gouvernement pour financer les secteurs de croissance, en priorité.
