L’indépendance du pouvoir judiciaire, un rêve lointain

Par Fabrice Manirakiza

Depuis son investiture, le président de la République, Evariste Ndayishimiye, se plaint toujours du comportement de la justice. Il avait promis de faire le ménage au sein de ce secteur. Lors du lancement, ce 18 juillet dernier au Stade de la province Karusi, de la campagne nationale de mise en exécution des jugements et arrêts coulés en force de chose jugée dans tout le pays, Evariste Ndayishimiye n’y est pas allé par le dos de la cuillère. Il a juré d’assainir le secteur de la justice afin de garantir un Etat de droit.

Et cela après le tollé soulevé, sur les réseaux sociaux, par l’affaire de l’élève Christelle Ndayishimiye. « Dites-moi, quel est ce magistrat qui peut dire qu’un élève qui a volé des examens a révélé un secret professionnel.  Un enseignant abuse sexuellement une élève et on accuse cette dernière d’avoir commis un crime.  Cela n’existe pas ! », avait-il martelé.

Cette élève en 3^ème année de Langues au Lycée communal Mugendo en commune Ntega de la province Kirundo qui avait été arrêtée puis mise en détention préventive, le 12 juillet, par le Tribunal de Grande Instance de Kirundo pour « révélation d’un secret professionnel. » Après la réunion avec les magistrats de la province Kirundo, le 20 juillet, la ministre de la Justice avait indiqué qu’il y a eu « distraction » dans la prise de cette décision et les magistrats qui ont siégé dans le dossier ont été suspendus de deux mois. En mars dernier, l’élève se disait menacée parce qu’elle avait refusé d’avoir des relations sexuelles avec son directeur.

Du sang frais et sans odeur de corruption ?

Le président Ndayishimiye les a invités à démissionner : « Vaut mieux abandonner cette profession et aller faire autre chose. Il n’y a pas de magistrats mercenaires. Un magistrat est là pour rendre justice. » Et d’ajouter : « On ne peut pas vivre dans un pays où il n’y a pas de justice. On ferait mieux de manquer de magistrats au lieu d’avoir des magistrats qui sèment la zizanie entre les gens. »

Ce mardi 27 juillet, le chef de l’Etat a nommé un nouveau procureur général de la République, Léonard Manirakiza. Il avait été approuvé, ce jour même, par le Sénat avec 38 voix sur 39. Depuis plusieurs années, l’ancien procureur général de la République était décrié par plusieurs organisations de la société civile tant nationales qu’internationales.

Depuis longtemps, le chef de l’Etat a toujours clamé qu’il va nommer des juges intègres et non corrompus. Est-ce le vent nouveau qui souffle ? Voici les nouveaux visages au plus haut niveau de la justice burundaise.

Léonard Manirakiza est natif Muramvya. Il est de l’ethnie hutu. Diplômé de l’Université de Ngozi, il a 15 ans d’ancienneté. A sa nomination de procureur général de la République, il était président de la Chambre judiciaire de la Cour Suprême. Successivement, il a été juge à la Cour administrative de Gitega, procureur de la République à Muramvya, juge à la Cour Suprême.

En le présentant aux sénateurs, la ministre de la Justice l’a qualifié d’intègre et de compétent. « Il est très calme. Il ne parle pas beaucoup, mais très à l’écoute du pouvoir », confie son ancien collègue à Muramvya. « Léonard est plus proche du Cndd-Fdd que du système judiciaire », renchérit un autre collègue.

Plusieurs internautes n’ont pas manqué, entre autres dossiers, de rappeler qu’il était procureur de la République à Muramvya lorsque 11 élèves dont des mineurs ont été arrêtés et emprisonnés, accusés d’avoir fait des « gribouillis » sur la photo de l’ancien président feu Pierre Nkurunziza qui se trouvait dans leurs manuels scolaires. Il était aussi procureur lors de la disparition du journaliste Jean Bigirimana du Journal Iwacu. « Accordons-lui le bénéfice du doute. Avec la nouvelle vision du président de la République, peut-être qu’il va changer », confie un magistrat de la mairie de Bujumbura.

Dans la foulée de cette nomination, 8 juges à la Cour Suprême. Selon la ministre de la Justice, ils sont tous compétents et intègres et « ne sont pas corrompus comme on aime porter des accusations sur les magistrats. » Interrogée, la porte-parole de la Cour-Suprême, Agnès Bangiricenge, fait que les 8 juges viennent s’ajouter aux 15 existants qui étaient en place vu que la loi régissant la Cour Suprême stipule que cette dernière comprend 15 juges et qu’en cas de besoin, le nombre de juges à la Cour Suprême ou de magistrats du Parquet général de la République peut être revu à la hausse ou à la baisse.

Modeste Baragengana : Elle était cadre au Service national de Législation (SNL). Tutsi, elle est originaire de la province Bujumbura et il a 21 ans d’ancienneté. Elle a été juge au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Kayanza avant d’être nommé juge à la Cour d’appel en mairie de Bujumbura. « Elle suit à la lettre les ordres reçus », témoigne un ancien collègue à lui.

Clotilde Bizimana : Hutu, 30 ans de service, elle est originaire de la province Gitega. Jusqu’à sa nomination, elle travaillait au cabinet du ministère de la Justice. Sa licence passée, Clotilde Bizimana devient magistrate au parquet de la République près le Tribunal de Grande Instance en mairie de Bujumbura puis juge dans cette juridiction (1993-1996). En 1996, elle occupe sa première haute fonction. Pendant une année, elle est à la primature comme conseillère principale chargée du bureau juridique. De là, elle rejoint la présidence de la République comme conseillère principale affectée au bureau de coordination des services de sécurité (1997-2002). Elle était en même temps, membre non permanent de la Cour constitutionnelle de 1998 à 2002. Année 2002, la voilà au Sénat de Transition comme secrétaire générale dans le bureau. En 2005, elle restera à la Chambre haute du Parlement comme sénatrice et présidente de la commission permanente chargée des questions institutionnelles, judiciaires, des droits et libertés fondamentales (2008-2010).
« Ce que j’apprécie en Mme Bizimana est que quand elle est engagée pour une cause, elle y va à fond », témoignait, il y a quelques années, l’ancien président Ntibantunganya. Il lui reprochait, cependant, son instabilité politique : ancienne frodebiste puis directrice de campagne d’Agathon Rwasa aux élections de 2010. En 2014, elle était au comité exécutif du FNL de Jacques Bigirimana. Elle a été aussi conseillère à l’institution de l’Ombudsman en 2011. En 2014, elle a été nommée commissaire à la Commission vérité et réconciliation (CVR).

Clarisse Kaneza : Aujourd’hui, elle est conseillère à la Cour d’appel de Ntahangwa en mairie de Bujumbura. Douze ans de service, elle est de l’ethnie hutu et originaire de la province Bubanza. Elle a respectivement été juge au TGI Cibitoke, juge-présidente au TGI Bubanza ainsi que directrice de la prison de Bubanza.

Laurent Havyarimana :  Hutu de la province Bururi et 15 ans d’ancienneté. Il est pour le moment inspecteur de la justice au ministère de la Justice. Dans sa carrière, il a été juge au TGI Bujumbura, substitut du procureur général près la Cour d’appel de Bujumbura, magistrat près la Cour Suprême et conseiller à la Cour Suprême.

Josiane Habonimana : Elle est juge de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens depuis avril 2018. Hutu et originaire de la province Rumonge, elle est lauréate de l’Université de Cocody (2000 à 2004) en Côte d’Ivoire. Elle débute sa carrière professionnelle en mars 2006 au TGI de Bujumbura. De septembre 2008 à juillet 2010, elle travaille comme conseillère au secrétariat général de la Cour suprême. Par après, elle est nommée juge puis présidente de la Cour administrative de Bujumbura.

Thomas Ntukamazina : Depuis 2016, il est juge-président du TGI Mwaro. Hutu, il est de la province Gitega avec 11 ans de service. Il a été également substitut du procureur de la République en province Bubanza puis substitut du Procureur de la République en Mairie de Bujumbura. En 2015, il était membre de la commission chargée de faire de la lumière sur le « mouvement insurrectionnel d’avril 2015. » Cette même année, il a été nommé président de la commission composée chargée d’enquêter sur tous les actes répréhensibles par la loi pénale burundaise qui se sont commis en date du 13 octobre 2015 en zone Ngagara de la commune Ntahangwa en Mairie de Bujumbura. D’après les informations recueillies à Mwaro, il a tendance à vouloir contrôler les juges afin d’influencer leurs décisions.

Alexis Nkundwanimana :  19 ans de service, il est de l’ethnie hutu et originaire de la province Kirundo.  Avant d’être avocat de l’Etat, il a été juge aux TGI de Makamba et Ngozi, vice-président de la délégation de la CNTB à Makamba, juge à la Cour d’Appel de Ngozi et conseiller juridique au sein de l’institution de l’Ombudsman.

Déo Nshimirimana : Tutsi de la province Muyinga avec 15 ans de service. Pasteur dans l’Eglise Pentecôte, nombre d’habitants du chef-lieu de la province Muyinga le décrit comme un homme avec un sens profond d’écoute. « Je ne l’ai jamais vu avec des couleurs des partis politiques ou prendre position sur une question ethnique même pendant la crise. Au Lycée Rugari, lorsque les élèves se regroupaient par ethnie, il restait plutôt seul », raconte un habitant de Muyinga. « Jamais au bistrot. Ses navettes sont à chercher du côté du tribunal, sa maison et à son Eglise de Kwibuye », renchérit un autre habitant.  « Dans des réunions, il n’hésite pas à prendre position pour défendre les positions des instances judiciaires, même quand les administratifs semblent ne pas émettre sur les mêmes ondes », confie un collègue au TGI Muyinga. Et de souligner : « Une fois, il a cédé aux pressions lorsqu’il y a eu une tentative d’attaque du camp militaire de Mukoni en 2017 lorsque des détenus se sont présentés étant mal en point. Certains ne pouvaient pas s’asseoir à cause des coups reçus. Le juge ne pouvait rien faire, car c’était un dossier brûlant. D’habitude, il est réglo. » Déo Nshimirimana est juge-président du TGI Muyinga depuis 2012.

D’après des informations recueillies au sein du ministère de la Justice, il y a trop de frustrations. « Le recrutement n’a suivi ni la compétence ni l’intégrité. La plupart d’entre eux ont été pistonnés par des gens haut placés. La ministre de la Justice vient de créer un climat malsain au sein de ce ministère », raconte un cadre de ce ministère. Selon lui, il y a des juges intègres et compétents avec une longue expérience qui étaient à la Cour suprême mais qui ont été envoyés vers le cabinet ministériel. « On leur avait dit qu’ils veulent diminuer le nombre de juges pour ne pas affecter le budget de l’Etat. Ils pensaient qu’ils allaient y retourner mais ça n’a pas été le cas.  On a recruté des nouveaux qu’ils peuvent manipuler aisément. Cela n’augure rien de bon ».

L’Exécutif toujours gagnant 

Pour nombre de juristes, la nomination de tel ou tel juge ou magistrat ne va nullement changer quoi que ce soit tant que le pouvoir exécutif se taille la part du lion dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire.

Pour H.M, un magistrat de la mairie de Bujumbura, la légitimité du système de justice repose sur la confiance des citoyens. « Laquelle confiance repose en grande partie sur la séparation des pouvoirs et l’indépendance du pouvoir judiciaire face au gouvernement. » Pour lui, ce n’est pas le cas au Burundi. « Le judiciaire est toujours contrôlé par l’exécutif. »

Maître Gustave Niyonzima abonde dans le même sens. « Le Conseil Supérieur de la magistrature est toujours chapeauté par le président de la République alors que ce dernier est en vertu de l’article 93 de la Constitution, patron du pouvoir exécutif. Et le ministre de la Justice issu du pouvoir exécutif assume le poste de Secrétariat général au sein dudit Conseil. Avec ces deux géants du pouvoir exécutif à la tête, on n’en déduit pas que le pouvoir judiciaire demeure indépendant du pouvoir exécutif. »

De plus, souligne-t-il, les juges et magistrats sont toujours nommés et cotés par le ministre de la Justice et il en est de même de leur avancement aux divers grades du pouvoir judiciaire. « Le vote du budget du pouvoir judiciaire est toujours sous le contrôle du pouvoir législatif via le parlement. Le pouvoir judiciaire demeure là aussi inféodé au législatif qui limite sa marge de manœuvre de pouvoir travailler en toute indépendance avec des moyens suffisants permettant que les juges et magistrats soient indépendants. » D’après lui, le budget du pouvoir devait être analysé par le président de la Cour Suprême et le procureur général de la République avec leurs équipes respectives choisies de commun accord.

D’après P.B, un autre magistrat, le pouvoir exécutif fait tout pour que les nominations des juges et magistrats aillent dans leur sens et faveur. « Normalement, il devrait y avoir un recrutement par voie de concours afin que la méritocratie prenne la primeur. L’article 214 al 1er de la Constitution stipule que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, donc, les juges et les magistrats devraient être nommés et côtés par leurs pairs. Donc, les nominations des nouveaux conseillers (juges) à la Cour Suprême du Burundi ne vont rien changer. »

Des précédents

Ces magistrats rappellent des cas d’ingérence du pouvoir exécutif dans les affaires de la justice. « Vous vous souvenez des injonctions du gouverneur de la province Bujumbura qui sommait le président du Tribunal de Grande Instance et au Procureur de se présenter au cabinet du gouverneur une fois le mois pour une délibération conjointe avec le cabinet du gouverneur. C’est un cas flagrant », se souvient Anatole, un magistrat du TGI Mukaza.  Cette lettre du gouverneur date du 26 juillet 2021.

D’après lui, l’exécution peut engendrer des situations irréversibles et appelle au sens de responsabilité des juges afin d’éviter que les exécutions ne soient la cause du désordre social, et partant d’insécurité.

Claude, un autre magistrat de la mairie de Bujumbura, rappelle aussi la sortie du président de l’Assemblée nationale, Gélase Daniel Ndabirabe, le 8 juillet 2021 en commune Kayogoro de la province Makamba, lors d’une réunion avec les administratifs et les élus locaux. « Les magistrats disent qu’ils veulent que leurs dirigeants soient élus par leurs pairs comme si dans la magistrature il y a la démocratie (un homme et une voix) de telle manière que les magistrats vont se choisir entre eux un président qui sera à la tête de la Justice », a réagi Daniel-Gélase Ndabirabe. Pour M. Ndabirabe, cela voudrait dire que les magistrats ne seront plus redevables devant le président de la République. « Tant que c’est l’exécutif qui nomme les juges, il n’aura jamais d’indépendance de la justice malgré les nombreux discours du président de la République. »