Le Comité technique chargé de la préparation de la mise en place des mécanismes de la justice transitionnelle, dont la Commission Vérité et Réconciliation (CVR), a remis ce mardi son rapport au président de la République. Il se dit optimiste quant au début des travaux de cet organe dès janvier 2012, mais ne donne pas de précision quant à la mise sur pied du Tribunal spécial sur le Burundi.
<doc1671|left>Le président de ce comité, l’ambassadeur Laurent Kavakure est optimiste : « Il n’y a pas d’inquiétudes à se faire quant au démarrage effectif de cette Commission. Des recommandations ont été faites pour que le début des travaux se fassent à la date prévue. »
Selon lui, la date pourrait être respectée, puisqu’il ne reste que les procédures de discussion et d’adoption de l’avant-projet régissant cette CVR : « C’est un processus qui peut prendre un peu de temps mais qui peut aussi ne pas en prendre beaucoup, selon la volonté politique affichée par notre gouvernement. » Après cette étape, poursuit-il, il ne sera plus question que d’établir les termes de références et désigner des commissaires de cette institution et nous pensons qu’avec ces 3 mois qui restent la CVR pourra voir le jour.
Au moment où la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) récemment mise en place par le gouvernement manque de financement, il est légitime de se poser la question de savoir si ce nouvel organe ne subira pas le même sort. L’ambassadeur Kavakure tranquillise. « La CVR compte démarrer ses travaux tout au début de l’année prochaine. Comme la loi budgétaire 2012 n’est pas encore votée, nous avons suggéré qu’il y ait une ligne budgétaire conséquente », précise-t-il en soulignant qu’au niveau des partenaires, il y a des dispositions prises pour mettre en place un ’’Basket Fund’’ afin de requérir leurs contributions ainsi que celles des amis.
Le Président du Comité technique chargé de la préparation de la mise en place des mécanismes de la justice transitionnelle ne donne pas de précision quant à la mise sur pied du Tribunal spécial pour le Burundi et de ses relations avec la CVR : « Bien que ces deux mécanismes de la Justice transitionnelle sont différents, ils sont complémentaires. »
L’ambassadeur Kavakure donne encore des éclaircissements : « On a travaillé sur la Commission Vérité et Réconciliation qui est un organe non judiciaire, jouissant d’une autonomie financière et d’une indépendance totale. On n’a pas eu mandat de travailler sur le Tribunal spécial et tout ce que la CVR va faire ne pourra pas porter préjudice aux prérogatives de cet organe judiciaire », a tenu à préciser l’ambassadeur Kavakure tout en insistant sur la protection des victimes, des présumés auteurs d’exactions, des commissaires, du personnel d’appui et même des bâtiments qui vont abriter cette Commission Vérité et Réconciliation.
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{ De la composition du Comité et ses missions
Ce Comité dont le mandat vient d’expirer était composé de 7 membres : l’ambassadeur Laurent Kavakure (Président), Mme Pascasie Nkinahamira (Vice-présidente), M. Jean Marie Sindayigaya (Secrétaire), M. Léonce Ndarubagiye, Me Fabien Segatwa, Mme Clotilde Bizimana et M. Joseph Sinabwiteye.
Ils avaient pour mission de réfléchir et de proposer des orientations méthodologiques de la CVR, de visiter les expériences des autres pays en vue de dégager des options utiles au Burundi, d’adapter les textes législatifs et réglementaires aux conclusions issues du rapport sur les Consultation populaires, notamment la Loi n° 1/18 du 27 décembre 2003 portant mission, composition et fonctionnement de cet organe, de déterminer son budget de fonctionnement et de proposer des critères pour la désignation des membres de la Commission.}
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