Les recettes de l’État : la principale vache laitière

Pour fonctionner, l’État prévoit annuellement un budget dans lequel sont prévues ses dépenses et ses recettes. Ces dernières constituent la principale source de revenus du pays par le biais des taxes et impôts. Les recettes sont constituées essentiellement des impôts directs et indirects. Les impôts directs regroupent l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Sont concernés les revenus du travail, c’est-à-dire les salaires versés par les employeurs, mais aussi les bénéfices réalisés par les commerçants, les professions libérales, les artisans et les agriculteurs. Les retraites et les rentes constituent également des revenus, au même titre que les revenus du patrimoine (terrains, immeubles, placements financiers). L’impôt sur les sociétés est en fonction des bénéfices des sociétés qui s’acquittent de cet impôt. Selon le chiffre d’affaires de l’entreprise, il est appliqué un taux normal ou un taux réduit. Les impôts indirects sont payés par tous, puisqu’ils sont directement intégrés au prix de vente des biens et des services consommés. Quant aux entreprises, elles reversent chaque mois à l’État le produit de ces impôts indirects. On y distingue la TVA et les contributions indirectes La TVA représente près de la moitié des recettes de l’État. Cette taxe porte uniquement sur la valeur ajoutée, à savoir la plus-value apportée à un produit ou un service, à chaque étape de la production ou de la commercialisation. Les contributions indirectes portent sur des produits comme les alcools, les tabacs ou bien encore le pétrole avec. Elles s’appliquent également à certains services comme les assurances ou les transports. {Un office pour augmenter les recettes} L’Office Burundaise des Recettes (OBR) a été créé par la loi No 1/11 du 14 juillet 2009, portant création, organisation et fonctionnement de l’OBR. Ce dernier a été mise en place en 2009 et son fonctionnement effectif n’interviendra qu’en mars de cette année, quand l’Office a commencé à avoir son propre personnel. Le siège de l’OBR se trouve sur la Chaussée du Peule Murundi, à côté du Palais des congrès de Kigobe. L’OBR est un établissement public de l’Etat regroupant les administrations fiscales et douanières. Son principal objectif est d’améliorer la performance dans le recouvrement des recettes de l’Etat. Le champ des recettes relevant de la compétence de l’OBR est très large. Il comprend toutes les recettes fiscales, douanières et diverses de l’Etat, à l’exclusion des opérations de financement, l’encaissement des fonds collectés par l’émission de bons du trésor et les prêts de toute nature et de toute origine accordés à l’Etat et autres collectivités publiques ; des dons de toutes natures accordés à l’Etat; du produit des cessions d’actifs financiers résultant des privatisations, partielles ou totales et du produit des actifs financiers, autres que les dividendes des sociétés publiques. {Recouvrer sans gérer} Les recettes collectées par l’Office sont des fonds publics, dès leur naissance, qui vont directement des redevables vers le compte courant du Trésor (CCT) à la BRB et ne passent jamais, ni juridiquement, ni financièrement, ni « comptablement » par l’OBR qui n’est que l’agent des opérations d’assiette, de liquidation et de recouvrement des recettes de l’Etat, en son nom et pour son compte. A ce titre, le commissaire général de l’Office est doté de tous les pouvoirs de recouvrement, notamment les privilèges du Trésor qui autorisent le recouvrement forcé des créances de l’Etat, habituellement dévolu aux comptables publics. C’est l’OBR qui est juridiquement responsable du recouvrement, ce qui, fonctionnellement, signifie que c’est à lui de faire en sorte que les redevables s’acquittent effectivement de leur dette (contrôle, poursuite, contentieux). A ce titre, et sans préjudice des poursuites pénales prévues par la loi, la responsabilité personnelle et pécuniaire du commissaire général peut être engagée en cas de concussion ou de manquements graves ayant entraîné un préjudice financier pour l’Etat. {Des missions extra-fiscales} Emile Sinzumunsi, Commissaire Général Adjoint de l’OBR, indique effectivement que l’OBR a pour mission d’établir, recouvrer et administrer, au sens large, et comptabiliser pour le compte du ministère ayant les finances dans ces attributions, les impôts, taxes et droits des douanes. D’après M. Sinzumunsi, cet office conseille aussi le gouvernement sur toutes les questions concernant tous les aspects de la politique fiscale. Il ajoute qu’il a également pour mission de proposer des lois en matière fiscale, à titre de conseiller. Le commissaire général adjoint de l’OBR ajoute que cet office se charge également de promouvoir les aspects fiscaux et d’assister le gouvernement dans la mise en place des mesures pour la promotion de l’investissement et des échanges commerciaux. Il combat aussi les fraudes et les invasions fiscales repérées. L’OBR, continue M. Sinzumunsi, est aussi chargé d’établir des exonérations prévues par les lois fiscales et douanières, conformément aux procédures qu’il adopte. {Des résultats satisfaisants} Pour le Commissaire général adjoint de l’OBR, les résultats en matière fiscale vont en augmentant depuis la création de l’OBR. Pour l’année 2010, les performances ont été de 137% comparé à celles de 2009. Depuis octobre 2010, souligne-t-il, l’office a déjà collecté 91% des 438 milliards des recettes assignées par la loi des finances de 2011, et compte avoir enregistré plus à la fin de décembre. Pourtant, M. Sinzumunsi reconnaît que l’OBR fonctionne dans un environnement délicat, du fait que le Burundi est classé parmi les pays les plus pauvres. Il relève également l’incompréhension des contribuables face à la rigueur dans la collecte des impôts. Il indique ensuite que l’environnement technologique du Burundi n’est pas développé, allusion faite à son service où les recettes fiscales sont jusqu’à maintenant calculées manuellement, tout en précisant que tout l’office sera bientôt informatisé. Le commissaire général adjoint de l’OBR lance un appel aux contribuables : ils doivent savoir que les impôts sont pour le bien public, et qu’aucun pays ne peut vivre sans impôts. Pour lui, au lieu de se plaindre, il faut plutôt demander des comptes. {Une compréhension mitigée de la population} L’Office Burundais des Recettes n’est pas vu et compris de la même façon. Que ce soit du côté des commerçants ou des consommateurs, l’OBR est cité comme étant à l’origine de la montée des prix et d’une paralysie des activités commerciales. En effet, dit Bizimpaka, rencontré au port de Rumonge, l’OBR a imposé des taxes élevées et la plupart des marchands se sont tournés vers la République Démocratique du Congo : « Cela a paralysé les activités au marché du port de Rumonge, ce qui a également eu une incidence sur la hausse des prix. » Même son de cloche chez les consommateurs de Bujumbura. Ceux qui se sont exprimés estiment que la hausse des prix de divers articles est liée aux taxes élevées imposées par l’OBR, ce qui en fait un impôt indirect payé par les consommateurs. Les commerçants estiment que cet office a occasionné une disparition d’un certain nombre de petits marchands. Bien plus, étant obligés de hausser les prix, ces commerçants n’ont plus écoulé les produits comme ils le faisaient avant, ce qui rend incertain l’avenir de leur commerce. « Nous avons l’impression que nous allons fermer nos commerces. Nous ne parvenons pas à payer régulièrement le loyer de nos stands. Nous travaillons à perte et dans des conditions difficiles», se lamentent-ils.