Le projet de loi révisée sur la presse au Burundi a dominé le débat. La révision s’est faite sans la concertation avec les professionnels des médias et cela continue à susciter des remous dans les milieux journalistiques et des spécialistes du droit des médias.
De l’avis d’Innocent Muhozi, le directeur général de la radiotélévision « Renaissance » et président en exercice de l’Observatoire de la Presse au Burundi (OPB), ce projet de loi révisée est » une véritable honte, une régression qui cache mal une volonté de répression. La dépénalisation n’est pas là. On introduit des clauses répressives. C’est une loi réactionnaire. »
Car la dépénalisation ne veut cependant pas dire que les journalistes sont au-dessus de la loi, mais simplement qu’il faut supprimer les doubles peines (celles prévues par la loi sur la presse et celles prévues par le code pénal), continue-t-il. D’un autre côté, selon le directeur de la Télé-Renaissance, » nous nous demandons pourquoi on cherche à cacher un projet de loi aux premiers concernés que sont les professionnels des médias. On veut améliorer la répression et non la liberté de la presse. Cela explique pourquoi on a tenu à nous cacher le projet. Si la loi passe, on ne respectera pas les clauses contraires à la déclaration universelle des droits de l’Homme. Pourquoi multiplier les conflits quand on peut les éviter ? On est en train de parler avec le parlement car le nouveau projet de loi ne tient pas compte de l’esprit des États généraux de Gitega sur la presse et la communication. Le gouvernement de 2003 a fait une meilleure loi que celui de 2012. »
Pour Nestor Ntirandekura, de la Maison de la presse, le plus gênant est qu’en fin de compte, les organes de presse sont poursuivis et par le code pénal et par la loi sur la presse. J’ai failli pleurer à la lecture de ce projet. Ce qui gène aussi, c’est cette perte de confiance des pouvoirs publics envers les médias. Aucun organe de presse ne continuera à fonctionner après avoir payé 8 millions d’amende. La loi précédente était meilleure. Maintenant on donne au Conseil national de la communication(CNC) des pouvoirs judiciaires.
Quant à Me Gérard Ntahe, spécialiste du droit des médias, il revient également sur la dépénalisation des délits de presse qui reste l’enjeu majeur d’une loi sur la presse qui se veut moderne. Dans le nouveau projet de loi, l’article 57 prévoit des amendes allant de 3 millions à 8 millions de Fbu. L’amende a ainsi été multipliée par 30. Dans ces conditions, je me demande à quoi ont servi les Etats généraux de Gitega. De ce fait, il y a lieu plusieurs régressions importantes dont l’article 10 relatif à la protection des sources. Aussi, faut-il s’attendre au tarissement des sources d’informations.
Il y a aussi l’article 36 relatif à la durée d’autorisation et d’agrément des organes de presse. Il stipule que la durée est de cinq ans. Il y a un autre problème qui repose sur le rôle du CNC et de la justice. Le CNC est autorisé à statuer. Cette prérogative revient normalement à la justice. Au niveau de l’article 58, c’est le CNC qui inflige des amendes. Cet organe administratif devient un organe judiciaire. Dans l’état actuel des choses, il faut des contre-propositions à soumettre au parlement. Dans le cas contraire, il revient aux associations professionnelles des médias de militer pour que l’ancienne loi demeure.
