Vendredi 27 septembre, les travailleurs de l’OBR escortés par la police ont tenté d’opérer une saisie de pagnes importés dans l’illégalité. Ils ont fait face à une résistance inattendue de la part des « mamans commerçantes » … Iwacu a tenté d’aller au-delà des faits.
> Rappel des événements du 27 décembre
> Samedi matin la police intervient
8 heures. Une marée de policiers vêtus d’effets antiémeutes, des grenades lacrymogènes en mains se ruent sur les dames. La police donne une bonne fessée à celles qui tentent de résister. 109 mamans commerçantes sont raflées et conduites au Bureau Spécial de Recherche à Buyenzi. Les femmes seront libérées hormis 14 irrégulières congolaises qui seront refoulées du territoire burundais le surlendemain.
> Mention très bien à la police
Une certaine opinion joint sa voix à celle des femmes pour blâmer la police. «Aucun pays au monde, sauf au Burundi où les policiers en armes sont autorisés à pénétrer à l’intérieur du marché sauf cas exceptionnel », dira un représentant des commerçants. Mais il faut être juste et plutôt saluer la retenue des policiers sous les ordres du commissaire régional, zone ouest. Il s’est gardé de recourir à la force quand des pierres ont fusé en direction des policiers. Dans la cohue générale, un policier a même aidé une maman à bien poser son bébé à califourchon sur le dos. Le commissaire de la police dira en aparté : « Passe encore la scène des femmes torses nus. Mais dans la matinée, une femme s’est même dévêtue et s’est courbée, tête entre jambes, exposant sous mes yeux ses grosses fesses bien charnues. Mais je n’ai pas cédé à la provocation ».
> L’OBR s’explique
A propos des accusations des vendeuses comme quoi il y a complicité des agents de l’Office Burundais des Recettes dans la pratique de la Fraude, Gaudence Ndayizeye, commissaire en charge des enquêtes ne nie pas les faits. Et, Il demande aux femmes de donner à l’OBR les noms des employés qui leur facilitent l’acte : « Cela va nous aider pour nos investigations. Et les responsables seront punis conformément à la loi. »
Par ailleurs, le commissaire rassure que son institution n’attendra pas que les contrevenants soient dénoncés : « Nous avons une commission chargée de contrôler nos employés qui travaille tous les jours. »
Concernant les plaintes des femmes disant que l’OBR devrait surveiller la fraude au poste transfrontalier mais pas au marché, Joas Katanga, directeur des ports et frontières à l’OBR est clair. « L’article 157 de la loi sur la gestion des douanes de l’EAC stipule quel ‘agent de douane compétent peut, s’il a des raisons sérieuses de croire qu’il y a dans un lieu des marchandises de fraude ou des documents concernant les marchandises de fraude, entrer et perquisitionner ce lieu, tant le jour que la nuit, et aux fins de cette perquisition , l’agent de douane compétent peut utiliser une force raisonnable et demander une assistance, et prendre avec lui, un autre agent ou agent de police.»
Et quant à la question de la surtaxation des pagnes évoquée par les marchandes, le commissaire des enquêtes indiquent qu’elles n’ont pas raison. « Pourquoi les gens qui importent le riz qui est beaucoup taxé que le pagne ne font pas comme elles ? Et d’ailleurs, le tarif qui est appliqué est celui convenu entre les pays de l’EAC. Le gouvernement a juste ajouté 20% au moment de la révision budgétaire. », Explique-t-il.
A Audace Bizabishaka, président du Syndicat Général des Commerçants(Sygeco), qui dénonce à travers les médias « le protectionnisme caché du gouvernement en faveur de la nouvelle industrie d’habillement, l’Afri Textile », le commissaire Gaudence Ndayizeye se justifie : « Nous n’avons fait que notre boulot de tous les jours. Et loin de nous l’idée d’avoir organisé cette opération pour favoriser telle entreprise plutôt que telle autre ». Une défense qui ne l’empêche pas pour autant de bousculer un peu sa ligne rouge sur l’idée du protectionnisme: « Si notre action assure la protection des entreprises locales qui paient les impôts contre toute concurrence étrangère, où est le mal ?»
« Le meilleur impôt est celui qui est simple et connu»
Pour Charles Nihangaza, consultant en fiscalité et gouvernance, l’Office Burundais des Recettes(OBR) devrait d’abord expliquer et donner du temps aux commerçantes des pagnes avant de passer aux sanctions. « La loi ajoutant les 20% de droits de douane sur les pagnes est sortie, il n y a pas plus de 3 mois. L’OBR devrait faire comprendre à ces mamans la surtaxe de 20%, leur donner du temps pour apprendre avant de punir. » En quelques mots, l’OBR devrait favoriser le civisme fiscal : « Le paiement volontaire pour pousser les gens à payer eux-mêmes les impôts. » Ailleurs, dans les autres pays, les contribuables sont suivis : « Les offices de collecte des recettes disposent d’un service de clientèle ».
Sans être pour la pratique de la fraude, le consultant estime aussi comme les commerçants que la taxe de 20% qui s’est ajouté à celle de 50% n’a pas raison d’être. Pour lui, les pagnes sont des produits consommés par des gens dont les revenus sont très modestes pour supporter ces taxes au moment de l’achat. « L’Etat devrait plutôt penser à surtaxer d’autres produits comme le tabac ou les produits de la Brarudi. Sinon, c’est toujours le déséquilibre entre la fiscalité des ménages et celle des entreprises qui persiste », se désole-t-il.
Il ya encore du pain sur la planche enn ce qui est de l’éducation civique en général et en matière fiscale en particulier, mais nous osons espérer qu’avec le nouveau programme récemment lancé par le Chef de l’Etat,on aura de bons résultats.
Il faut que l’Etat explique où va l’argent des taxes. une fois qu’on aura compris , les gens vont payer. le problème est que la population paie l’impôt mas l’argent va dans les poches des DD. On n’a jamais vu une route construite grâce à l’argent du contribuable. Changez de méthode Monsieurs les DD.
C’est qui est très gênant dans cette histoire, c’est que la loi fiscale s’applique dans toute sa rigueur à ces petites vendeuses qui se battent pour survivre et faire vivre leur famille. Or, de l’autre côté, il y a des gens qui gèrent d’immenses fortunes et biens dont l’origine est douteux. Ici la loi devient désespérément timide, voire même muette. Pourquoi ce sont les plus faibles qui doivent subir les foudres de la loi et payer jusqu’au dernier centime alors que les plus forts continuent d’accumuler frauduleusement richesses sur richesses?
L’idée principale que je retiens sur l’intervention de NIHANGAZA, c’est qu’il faut vraiment promouvoir le civisme et la citoyenneté des Burundais à tous les niveaux non seulement sur le plan fiscal mais aussi sur tous les aspects de la vie national.